Bioéthique : la loi sur la PMA repoussée à 2020 ?

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PROCRASTINATION - La révision de la loi de bioéthique, qui prévoit notamment l'extension de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes, est constamment repoussée puis l'année dernière. L'affaire Benalla et la crise des Gilets jaunes pourraient repousser son adoption à 2020.

L'Etat a pris du retard sur la révision de la loi bioéthique de 2011. Cette séquence législative, qui prévoit notamment d'étudier la législation sur une extension de la procréation médicalement assistée (PMA) ou encore la reconnaissance de la filiation des enfants nés par une gestation pour autrui (GPA), devait avoir lieu en 2018, mais elle se fait attendre. 


La loi bioéthique, votée en 2011, doit légalement être réexaminée sept ans après son entrée en vigueur. Un processus de réexamen qui a d'ailleurs débuté le 18 janvier 2018, et qui a vu l'ouverture d'Etats généraux dirigés par le Comité consultatif d'éthique. Un rapport a été rendu par ce dernier au gouvernement début juin, il devait être examiné en Conseil des ministres, mais depuis... plus rien. 

Le porte-parole du gouvernement avait annoncé en juillet un report de l'examen du projet, alors que le gouvernement était aux prises avec l'affaire Benalla. Benjamin Griveaux avait alors affirmé que le projet de loi pourrait être étudié avant la fin de l'année 2018, avant qu'un nouveau report vienne bouleverser le calendrier. 


En réalité, depuis l'été dernier, le gouvernement peine à trouver le temps de se pencher sur ce dossier pour le moins sensible. La crise des Gilets jaunes n'est pas étrangère à cette difficulté de s'emparer de ce projet de loi qui doit notamment réfléchir à une extension de la PMA pour toutes les femmes, et donc également pour les couples de femmes homosexuelles, ce qui était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron.


En janvier, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn avait promis que "le texte sera[it] déposé en Conseil des ministres en juin", rappelle Le Figaro dans un article

"Pas l'ambiance"

Jean-François Eliaou, un député de la majorité (LaREM) rapporteur de la loi de 2011 cité par le quotidien, reconnaît que le contexte politique n'est pas des plus favorables : "Il faut de la sérénité, pas que ça soit un combat politicien. Et en ce moment on est pas du tout dans cette ambiance-là." Le journal estime que l'adoption de la nouvelle loi bioéthique pourrait se faire seulement en 2020. 

Une nouvelle qui n'a pas manqué d'agacer Laurence Vanceunebrock-Mialon, députée LREM de l'Allier, qui s'est dite "révoltée" d’apprendre cette nouvelle "par hasard sur Twitter". 

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