Port du masque obligatoire : la Ligue des droits de l'Homme attaque la mairie de Sceaux

Respect du confinement : les maires gagnent en sévérité

CORONAVIRUS - Jusqu'où une mairie peut-elle aller pour faire respecter le confinement à ses administrés ? La Ligue des droits de l'Homme (LDH) a saisi la justice ce mardi pour demander la suppression d'un arrêté municipal à Sceaux qui impose le port du masque obligatoire, qu'elle juge attentatoire aux libertés fondamentales.

38 euros d'amende. C'est ce que risquent désormais les habitants de Sceaux, dans les Hauts-de-Seine, s'ils sortent dans la rue sans masque. Cette mesure, qui intervient alors que la France est confinée contre l'épidémie de coronavirus, est jugée attentatoire aux libertés fondamentales selon la Ligue des droits de l'Homme (LDH), qui a saisi la justice mardi 7 avril pour demander la suspension de l'arrêté municipal.

Ce recours en référé, procédure urgente, sera examiné jeudi 9 avril par un juge du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Lundi 6 avril, le maire UDI de la ville avait annoncé avoir pris un arrêté obligeant les habitants de plus de dix ans à se couvrir le nez et le visage avant de sortir.

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La mairie incompétente pour prendre un tel arrêté

L'association de défense des droits humains conteste cet arrêté sur le fond et sur la forme. "L'arrêté litigieux affecte gravement les droits et libertés de l'ensemble de la population de la commune", en ce qui concerne sa liberté de mouvement, désormais conditionnée par le port de ses masques, tissus, ou foulards, explique-t-elle.

Sur la forme, l'association estime que la mairie n'a pas la compétence pour prendre un tel arrêté et ce malgré la mise en place d'un état d'urgence sanitaire : "Les pouvoirs de police générale des collectivités territoriales ne permettent pas à l'autorité municipale de prendre des mesures plus restrictives que celles édictées dans le cadre de l'état d'urgence", argue-t-elle.

Ce sont les représentants de l'État dans les départements, à savoir les préfets, qui sont habilités à prendre de telles mesures et non les élus locaux, affirme l'organisme, qui estime de plus qu'aucune "circonstance locale particulière" ne justifie les mesures "drastiques et radicales" imposées par l'arrêté. Le maire avait expliqué à l'AFP, le jour de sa publication, que sa décision avait été précipitée par un "relâchement sur la question du confinement" constaté ce week-end sur sa commune.

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Partout en France, des mesures de renforcement du confinement imposé contre l'épidémie de coronavirus se multiplient. Comme à Paris ou dans les Hauts-de-Seine, où le jogging est désormais interdit de 10 heures à 19 heures, ou à Béziers,  où les bancs publics ont été enlevés par la municipalité pour dissuader les promeneurs, ou encore à Nice qui a imposé un couvre-feu... Autant d'arrêtés qui interrogent sur les limites de la mise en place du respect du confinement. 

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