Risques d'impayés durant la crise : le DAL appelle les locataires à suspendre le paiement de leurs loyers jusqu'au 11 mai

Risques d'impayés durant la crise : le DAL appelle les locataires à suspendre le paiement de leurs loyers jusqu'au 11 mai

LOGEMENT - L'association Droit au logement alerte sur les impayés qui menaceraient actuellement plusieurs centaines de milliers de locataires et lance un appel à la suspension des paiements jusqu'au 11 mai. Le DAL demande au gouvernement "un moratoire" pour les locataires en difficulté et la suspension des sanctions durant la crise sanitaire.

La crise sanitaire va-t-elle mettre sur le tapis des centaines de milliers de locataires et de primo-accédants à la propriété ? C'est ce que pense l'association Droit au logement, qui lance cette semaine, avec plusieurs organisations syndicales, un appel à suspendre le paiement des loyers sur l'ensemble du territoire français, jusqu'au 11 mai, par solidarité avec ces locataires en difficulté durant la période du confinement. 

Sur un site dédié baptisé "Loyer suspendu", l'association de défense des mal-logés estime que les mesures d'urgence mises en place par le gouvernement - prolongation de la trêve hivernale et "aide exceptionnelle de solidarité" versée au 15 mai - ne suffiront pas à répondre à la situation. "De nombreux locataires ne travaillent plus et, malgré les dispositifs mis en place, affrontent une baisse voire une suppression de leur revenu : dispositifs de chômage partiel qui ne compensent pas la diminution de salaire, absence totale de revenus pour beaucoup de travailleurs parmi les plus précaires ou du secteur informel", énonce notamment l'association.

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"Un moratoire sur les loyers et les sanctions"

Sollicité par LCI, le porte-parole du DAL Jean-Baptiste Eyraud, estime que "le gouvernement n'a pris aucune mesure de protection" à l'égard des locataires. "Il y a des délais de paiement qui courent, des procédures qui étaient engagées avant le confinement", explique-t-il. "De nombreux locataires et primo-accédants sont déjà en difficulté."

Les organisations qui lancent le mouvement de suspension des loyers demandent au gouvernement "un moratoire sur les sanctions" qui pèsent sur les locataires en situation d'impayés, ainsi qu'un moratoire sur les loyers pour les foyers en difficulté. Alors que le projet de loi de budget rectificatif est en discussion au Parlement, ils demandent aussi la constitution d'un fonds de solidarité pour permettre de venir en aide à cette partie de la population. 

Jean-Baptiste Eyraud cite en exemple le moratoire mis en place durant la Première Guerre mondiale "pour les petits loyers". "Le gouvernement a déjà des difficultés à loger les gens qui sont dans la rue. La perspective de se retrouver avec des dizaines de milliers de locataires à la rue est insoutenable", affirme le porte-parole du DAL. 

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Des mesures dans le parc public

La loi d'état d'urgence sanitaire publiée le 24 mars dernier a mis en place un mécanisme de suspension des loyers, mais il ne s'applique qu'aux loyers commerciaux, tout particulièrement pour les microentreprises en difficulté de paiement. Il n'y a pas, actuellement, de suspension des loyers à usage d'habitation. 

Pour aider les locataires à faire face à la crise sanitaire, des municipalités ont demandé à leurs bailleurs sociaux de prendre des mesures. C'est le cas à Paris, où les habitants du parc social pourront bénéficier d'un échelonnement de leurs loyers impayés ainsi que d'un moratoire sur les contentieux liés à des difficultés de paiement. Sollicité par LCI, l'adjoint au logement Ian Brossat indique que "5 à 10%" des locataires du parc social sont des autoentrepreneurs ou des intermittents du spectacle, potentiellement touchés par l'interruption brutale de l'économie depuis un mois. "Pour beaucoup, la baisse de revenus est sensible voire réduire à néant", explique l'élu. 

Début avril, des organisations ont lancé en Espagne un appel général à la "grève des loyers" durant la période du confinement. À Berlin, Barcelone et Lisbonne, les municipalités ont décidé de suspendre les loyers du parc public pour faire face à la crise. L'Espagne a également décrété un moratoire sur le paiement des prêts immobiliers "pour les personnes les plus vulnérables", de même que la Suisse, le Royaume Uni et l'Italie. 

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