Les députés votent la fin progressive du ticket de caisse : voici les détails de la mesure

Publié le 14 décembre 2019 à 8h00, mis à jour le 14 décembre 2019 à 8h46

Source : JT 20h WE

CONSOMMATION - Nos hypermarchés impriment environ huit cents kilomètres de tickets de caisse par an. Un papier encombrant qui finit bien souvent à la poubelle. Les députés viennent de voter la fin de leur impression systématique, d'ici 2022, jusqu'à 30 euros sauf demande expresse du client.

Chaque année, douze milliards de tickets de caisse sont imprimés dans notre pays. Un gaspillage  auquel les parlementaires ont décidé de mettre un terme. L'Assemblée nationale a en effet voté vendredi la fin de leur  impression systématique, sauf demande expresse du client, d'ici au 1er janvier  2022. La disposition, introduite en commission et soutenue par le gouvernement, a  été adoptée dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi  anti-gaspillage, après de vifs débats sur l'impact pour les commerçants. 

A l'origine de la mesure, la députée LaREM de l'Hérault Patricia Mirallès a rappelé qu'il ne s'agissait pas d'interdire complètement les tickets de caisse  et de carte bancaire, mais de "promouvoir le caractère à la demande" de  l'impression. Elle a souligné que son application, qui doit être définie par décret,  devrait être progressive: seront concernées les transactions en dessous de 10  euros à partir du 1er septembre 2020, de 20 euros au 1er janvier 2021, puis en  dessous de 30 euros à l'horizon du 1er janvier 2022.

Cette mesure divise les Français. Si certains refusent de prendre leur reçu lors d'un achat, d'autres les utilisent pour faire leurs comptes. "Je crois qu'il faut expérimenter cette mesure. La rendre obligatoire tout de suite ? s'interrogeait il y a quelques jours face aux caméras de TF1 Laurence Rossi, députée LaREM de Hauts-de-Seine. Nous verrons." (Voir la vidéo ci dessus)

"Ce n'est pas de la vraie écologie, mais de l'emmerdement des commerçants"

Le LR Vincent Descoeur a dit sa crainte que le consommateur perde la  possibilité de vérifier le montant de ses achats, mais aussi que les  commerçants se retrouvent en difficulté. Il a été rejoint par Sophie Auconie (UDI-Agir), qui a appelé à leur laisser  le "temps de la transition" pour s'équiper de caisses leur permettant de ne pas  imprimer les tickets systématiquement.

Pour le MoDem Bruno Millienne, la mesure en l'état "n'est pas de la vraie  écologie, mais de l'emmerdement des commerçants".

Les bons d'achat également concernés à partir de 2023

Les députés ont précisé que le dispositif concernera aussi les bons  d'achats et les tickets délivrés par les automates (comme dans certaines pompes  à essence par exemple), mais à partir de janvier 2023. Ils ont également étendu  le dispositif aux établissements accueillant du public. La mesure vise également à limiter les effets des perturbateurs  endocriniens contenus dans les tickets de caisse.

Envoi de la facture par mail

Certaines marques ont déjà adopté le ticket de caisse dématérialisé. Plusieurs enseignes proposent à leur clientèle un ticket de caisse papier ou son envoi par email. Une procédure avantageuse pour étoffer leur banque de données car ils récupèrent ainsi l'adresse email des clients afin de leur communiquer, et qui convient à ces derniers. "Pratique", "simple"... "Je sais que je l'ai dans ma boîte mail et que je peux le récupérer facilement", raconte une cliente à notre micro.  

Face à cette possibilité d'envoyer par email les preuves d'achat au consommateur plutôt que de les imprimer, certains députés ont appelé à être  vigilants quant à la protection des données des consommateurs que les  commerçants pourront ainsi collecter. La secrétaire d'Etat à la Transition Ecologique Brune Poirson, en demandant  aux députés de "dépassionner le débat", en a profité pour rappeler le règlement  européen "solide et sérieux" en matière de protection des données. 

Cruard Reporter : La fin du ticket de caisse ?Source : La matinale

Toutefois, il faudra à certains du temps pour s'adapter. Selon Dimitri Faber, spécialiste en digitalisation des caisses, 60% des commerçants ne sont pas équipés en la matière. Et pour économiser des rouleaux de papier et de l'encre pour l'impression, l'investissement sera de 1000 euros par caisse.


La rédaction de TF1info

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