Tout reconfinement, même localisé, devra passer par un nouvel état d'urgence sanitaire, affirme le Conseil constitutionnel

Tout reconfinement, même localisé, devra passer par un nouvel état d'urgence sanitaire, affirme le Conseil constitutionnel
Population

CADRE LÉGAL - Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire à partir de samedi. Mais les Sages se sont opposés à tout reconfinement, en dehors du régime d'exception.

Il n'y aura pas de confinement en dehors de l'état d'urgence sanitaire. Alors que la sortie de ce régime d'exception interviendra à partir du samedi 11 juillet, le Conseil constitutionnel a précisé jeudi 9 juillet le cadre légal de la loi. L'institution, qui se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi, a affiné les interdictions de circulation des personnes, qui ne peuvent selon eux conduire à un confinement des Français, même localisé.

Alors que l'état d'urgence sanitaire se termine ce vendredi à minuit, le Conseil constitutionnel considère que "l'interdiction de circulation des personnes et des véhicules ainsi que l'interdiction d'accès aux moyens de transport collectif de voyageurs ne peut être édictée que dans les territoires où une circulation active du virus a été constatée". Et les Sages jugent que "l'interdiction de circulation des personnes ne peut conduire à leur interdire de sortir de leur domicile ou de ses alentours", selon la décision consultée par l'AFP.

"Des risques de redémarrage" de l'épidémie

L'Assemblée nationale avait définitivement adopté le 2 juillet le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire à partir du samedi 11 juillet, avec de possibles restrictions jusqu'à l'automne, assimilées par les oppositions à un prolongement en "trompe-l'œil" de ce régime d'exception en vigueur depuis le 23 mars dernier. Le texte permettait des restrictions sur la circulation des personnes et l'accueil du public dans certains établissements ou les rassemblements.

Lors du débat au Parlement, le Sénat avait cherché en première lecture à être "constructif", en réduisant la portée des restrictions. Mais les députés ont ensuite réintroduit la possibilité d'interdire la circulation ou d'ordonner la fermeture provisoire d'établissements dans certaines parties du territoire, dans lesquelles est constatée une circulation active du virus.

Toute l'info sur

Les défis du déconfinement

Transports, rassemblements... : quelles sont les mesures de restriction toujours en vigueur ?Retour à l'école obligatoire : en quoi consiste le "protocole sanitaire assoupli" ?

Pour le ministre de la Santé Olivier Véran, l'essentiel de l'état d'urgence sanitaire "disparaît", mais "ne pas conserver certaines mesures, ce serait faire comme si les risques de redémarrage (de l'épidémie) n'existaient pas". En cas de nouveau confinement, tel celui mis en place le 17 mars dernier, le gouvernement devrait de fait de nouveau décréter un état d'urgence sanitaire. 

Sur le même sujet

Et aussi

Lire et commenter

Alertes

Recevez les alertes infos pour les sujets qui vous intéressent