Le Conseil d'État suspend, sous conditions, l'interdiction de manifester

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CRISE SANITAIRE - Le juge des référés du Conseil d’État a estimé samedi soir que l’interdiction de manifester n’est pas justifiée par la situation sanitaire actuelle lorsque les "mesures barrières" peuvent être respectées.

Le Conseil d'Etat a levé samedi soir l'interdiction des rassemblements de plus de dix personnes, imposée dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, rétablissant ainsi la liberté de manifester dans le respect des "mesures barrières". Divers syndicats et associations avaient demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre l’application de cette interdiction pour les manifestations dans l’espace public.

"Le juge des référés relève que le Haut Conseil de la santé publique ne préconise, dans ses recommandations du 24 avril 2020, aucune restriction à la circulation dans l’espace public tant que les 'mesures barrières' sont respectées (distanciation d’un mètre ou port du masque notamment), et qu’une reprise de l’épidémie n’est pas constatée", détaille le Conseil d'Etat dans son communiqué.

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Rappelant "que la liberté de manifester est une liberté fondamentale", le juge des référés estime que "l’interdiction des manifestations sur la voie publique n’est justifiée par les risques sanitaires" que lorsque "l’événement risque de réunir plus de 5.000 personnes". Le Conseil d'Etat rappelle  toutefois que, conformément à la loi, "toute manifestation sur la voie publique (...) peut être interdite par les autorités de police ou le préfet, s’ils estiment qu’elle est de nature à troubler l’ordre public, y compris pour des motifs sanitaires, ou lorsque les circonstances locales l’exigent".

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La décision du Conseil d'Etat intervient alors que des milliers de personnes ont manifesté ce samedi en France contre le racisme et les violences policières, à l’appel du Comité Adama, du nom d’Adama Traoré, ce jeune noir mort en 2016 après son interpellation par la gendarmerie en banlieue parisienne. A Paris, le défilé, interdit par la préfecture, a été bloqué à son point de départ, place de la République. Des tensions ont éclaté en fin d'après-midi, la foule huant la police et des casseurs en ont profité pour en découdre avec les forces de l'ordre.

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