ECLAIRAGE - Le décret rendant obligatoire le port du masque dans les lieux clos recevant du public entrera en vigueur lundi 20 juillet, a annoncé le ministre de la Santé samedi. Mais où s'appliquera la règle ?
Dès la semaine prochaine, et plus tôt qu'attendu initialement donc, les lieux clos recevant du public pourront accueillir uniquement les personnes porteuses d'un masque. Alors qu'en envisageant une telle obligation le 14 juillet Emmanuel Macron avait évoqué "par exemple" la date du 1er août, le gouvernement a décidé d'accélérer. C'est finalement dès ce lundi 20 juillet que le décret entrera en vigueur, a annoncé samedi sur Twitter le ministre de la Santé, Olivier Véran.
Mais que recouvre l'expression de "lieux publics clos" utilisée par le chef de l'Etat, laquelle n'est pas un terme juridique ? Cette obligation s'appliquera-t-elle seulement dans les "établissements recevant du public" ou à l'ensemble des lieux de travail ? Dans son tweet, Olivier Véran précise qu'elle concernera "les commerces, établissements recevant du public, banques..." Sans qu'une liste exhaustive ait encore été rendue publique.
Dès lundi, le port du masque sera obligatoire dans les lieux clos comme l’a annoncé @JeanCastex . Cela concerne les commerces, établissements recevant du public, marchés couverts, banques... Gestes barrières et dépistage restent essentiels pour lutter efficacement contre le virus. — Olivier Véran (@olivierveran) July 18, 2020
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"Un travail assez rapide de définition"
Quelques jours auparavant, Jean Castex avait déjà indiqué dans un entretien au Parisien, que le port du masque serait rendu obligatoire dans "les commerces et les lieux recevant du public" clos.
"Il va y avoir un travail assez rapide de définition" de la part du gouvernement pour savoir "de quels lieux publics on parle, comment l'obligation s'applique", avait souligné dans la foulée Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement, sur BFMTV.
Une liste officielle longue et diverse
Pour rappel, selon la loi de sortie de l'Etat d'urgence sanitaire du 9 juillet, "le Premier ministre peut, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la Santé, (...) réglementer (...) les conditions d'accès (...) d'une ou de plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, à l'exception des locaux à usage d'habitation".
Sur son site, l'Administration française dresse une liste des établissements considérés comme recevant du public (EPR) qu'elle définit comme des "bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation". Restaurant et débit de boisson, magasin de vente et centre commercial, hôtel, pension de famille, résidence de tourisme, salle de spectacle, administration, banque, bureau, lieu de culte... la liste, qui comprend une vingtaine de catégories, est pour le moins diverse.
L'exemple de Saint-Ouen
A titre d'illustration, à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), où cette mesure est en vigueur depuis lundi, est concerné "tout établissement clos recevant du public, que son activité soit d'ordre administratif ou commercial" (commerces, mairie, services publics, parties communes des hôtels, etc.), a précisé la préfecture dans un communiqué.
Mais pour les médecins signataires d'une seconde tribune, mise en ligne dimanche par Libération, il est "indispensable" que la mesure s'applique aussi "sur les lieux de travail".
"Le virus ne connaît en effet pas la subtilité des définitions administratives des lieux clos, il est le même partout", estiment-ils, dans une réaction transmise à l'AFP, soulignant que selon Santé publique France, "les locaux professionnels représentent 25% des clusters en cours d'investigation et près de 20% des clusters récents".
Du "cas par cas" dans les entreprises
"Quant aux entreprises, elles doivent gérer au cas par cas, en fonction des situations", a d'ores et déjà précisé sur ce point Jean Castex, mercredi lors du face à face avec des lecteurs du Parisien. Et d'ajouter, ce jeudi, lors de sa déclaration de politique générale devant les sénateurs, que "dans les locaux dits professionnels, cela suppose une évolution des protocoles sanitaires régissant les activités concernées".