Port obligatoire du masque dans l'espace public : un casse-tête juridique ?

Port obligatoire du masque dans l'espace public : un casse-tête juridique ?
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CASSE-TÊTE - Peut-on porter un masque dans la rue, les transports en commun ? La question vous semble peut-être incongrue quand une grande partie des Français se couvrent désormais le visage, encouragés par les autorités sanitaires et politiques. Et pourtant, des interrogations demeurent.

Le port du masque dans l'espace public : une atteinte à la loi ? C'est un dilemme sur lequel se penchent les juristes français depuis plusieurs semaines. Un docteur en droit souligne que le projet de loi sur l'état d'urgence sanitaire, invitant les citoyens à se munir d'un masque pour limiter la propagation du Covid-19, est en contradiction totale avec la loi du 11 octobre 2010, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.

"Nul ne peut dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage" : tels sont les mots de la loi qui, sans le nommer, vise à lutter contre le port du voile intégral. 

Porter un masque, uniquement quand on est malade ?

Publié le 11 octobre 2010 au Journal officiel, le texte comprend bien quelques exceptions : l'interdiction ne s'applique pas si la tenue "est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels, ou si elle s'inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles", notamment. 

Un cadre beaucoup trop flou pour Pascal Boisliveau, docteur en droit et juriste d'entreprise. "Une personne malade du coronavirus ou d'une autre infection, pourra justifier d'un état de santé nécessitant le port du masque", explique-t-il. "Est-ce que moi, qui suit en bonne santé, qui n'ait pas de raisons particulières de porter un masque, j'ai le droit de le porter ?" C'est pourtant tout le sens de ce masque sanitaire : se prévenir de l'épidémie et rester en bonne santé.

Une loi en chasse une autre

Si Pascal Boisliveau dit s'interroger "sur ces contrariétés de droit", le problème ne devrait pas durer. La loi du 11 octobre 2010 prévoit en effet une autre dérogation : "L'interdiction de dissimuler son visage ne s'applique pas si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires." Autrement dit, sitôt un texte officiel paru pour autoriser le port du masque dans le contexte de la crise sanitaire, il prévaudra. 

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"Mais pour l'instant, tant que nous n'avons pas une décision officielle de l'Etat, un décret, un arrêté ou une loi, nous sommes sous le coup de cette infraction là", insiste néanmoins le juriste. Selon nos informations, les services juridiques de plusieurs ministères, conscients de la faille législative, travaillent actuellement sur la question afin de sécuriser l'interprétation de la loi.

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