Quelles sont les règles qui s'appliquent aux assistantes maternelles durant le confinement ?

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Coronavirus : la pandémie qui inquiète la planète

MODE DE GARDE - Face à la pandémie de coronavirus, les autorités ont décidé de fermer les crèches et les structures accueillant plus de dix enfants. Les assistantes maternelles peuvent donc poursuivre leur activité si elles le souhaitent. Le gouvernement a apporté plusieurs précisions à LCI ce mardi, alors que le confinement est mis en oeuvre dans le pays.

Alors que le pays se confine, nombre de parents se posent la question du mode de garde pour leur(s) enfant(s). Face à la pandémie de coronavirus, les autorités ont annoncé la semaine dernière la fermeture de toutes les crèches et structures accueillant plus de dix enfants. 

Avec les nouvelles mesures limitant la circulation des personnes, la question se pose de maintenir ou non l'enfant gardé au domicile d'une assistante maternelle. 

Le gouvernement a fourni mardi à LCI plusieurs éléments d'explication relatifs à ce mode de garde. La secrétaire d'Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé Christelle Dubos devait à ce titre s'entretenir dans la journée avec les fédérations d'assistantes maternelles et les principaux acteurs du secteur de la petite enfance. Voici ce qu'il faut savoir. 

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Une assistante maternelle peut-elle poursuivre son activité ?

Oui. Une assistante maternelle peut poursuivre son activité "en tenant compte des gestes barrière", indique le gouvernement. Le travail reste également autorisé pour les assistantes maternelles qui se regroupent sur un même lieu, dans la limite de dix enfants accueillis. En revanche, toute structure disposant d'un agrément supérieur à dix enfants doit fermer ses portes.

Une assistante maternelle peut-elle refuser un enfant ?

Oui. L'assistante maternelle peut refuser de prendre l'enfant. Dans cette hypothèse, elle ne touchera pas de salaire durant la période, mais bénéficiera automatiquement des mesures de chômage partiel.

En revanche, si c'est le parent qui décide de retirer l'enfant par mesure de précaution, il devra continuer à verser le salaire dans les mêmes conditions durant cette période. 

Une assistante maternelle peut-elle être réquisitionnée ?

Non. Seules les crèches et les structures d'accueil collectives peuvent être réquisitionnées pour accueillir les enfants des personnels jugés prioritaires, comme les soignants, en première ligne dans la lutte contre la pandémie.

Il n'y a donc aucune injonction à travailler pour les assistantes maternelles, qui toucheront le chômage partiel si elles ne travaillent pas. 

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