Fermeture des marchés alimentaires : le Conseil d'Etat saisi par les professionnels

Fermeture des marchés alimentaires : le Conseil d'Etat saisi par les professionnels

BRAS DE FER - Alors que le gouvernement a ordonné la fermeture des marchés alimentaires, la Fédération nationale des marchés a saisi ce jeudi 26 mars le Conseil d'Etat d'un référé pour contester cette décision.

Ce lundi 23 mars, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé la fermeture des marchés alimentaires. Lors des premiers jours de confinement, ces derniers étaient décriés à cause du monde qu'ils attiraient, et du non-respect du confinement parfois observé dans leurs allées. Mais les professionnels du secteur ne l'entendent pas ainsi : ce jeudi, la Fédération nationale des marchés a saisi le Conseil d'Etat d'un référé pour contester la fermeture des marchés primeurs. 

"On part du principe que les commerçants des marchés seraient moins capables de respecter les gestes barrières que ceux des grandes surfaces, alors qu'ils mettent tout en oeuvre pour assurer la sécurité de leur clientèle", a déclaré à l'AFP Me David Dokhan, qui plaidera l'affaire pour la Fédération nationale des marchés.

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La requête est soutenue par plusieurs organismes professionnels : la CPME, Saveurs commerces (une fédération de syndicats de primeurs), la Fédération des fromagers de France, l'Organisation des poissonniers écaillers de France et la Confédération des commerçants de France.

Selon Me David Dokhan, le Conseil d'Etat devrait se prononcer sur la requête la semaine prochaine. A cause du contexte sanitaire actuel, le délai de cette procédure en référé-liberté devant la plus haute juridiction administrative est un peu allongé.

Des discussions en cours

Face à la contestation exprimée dès mardi, Bercy a indiqué que plusieurs ministères et organismes représentant les acteurs du secteur concerné avaient débuté un "travail conjoint" afin d'établir un "protocole de bonnes pratiques pour les marchés" afin de "sécuriser les flux" et inciter les maires à "plaider auprès du préfet l'ouverture de tel ou tel marché". 

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Edouard Philippe avait précisé qu'il pouvait en effet y avoir des exceptions, notamment pour les communes les plus éloignées d'une zone commerciale, dont le marché municipal constitue souvent "le seul moyen d'avoir accès à des produits frais". Celles-ci peuvent obtenir une dérogation auprès du préfet. 

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