Le Conseil d'Etat ordonne la levée de l'interdiction de se réunir dans des lieux de culte

Publié le 19 mai 2020 à 6h31, mis à jour le 19 mai 2020 à 14h29

Source : JT 13h Semaine

ANNONCE - Le Conseil d'Etat a ordonné lundi 18 mai au gouvernement de lever l'interdiction totale de réunion dans les lieux de culte, réclamant une tolérance quant aux petits regroupements.

La plus haute juridiction administrative du pays prend la défense des lieux de culte, ou plutôt de ceux souhaitant s'y rendre. Le Conseil d'Etat avait été saisi en référé par plusieurs associations et requérants individuels, qui réclamaient un déconfinement total dans la sphère religieuse. Il a ordonné ce lundi au gouvernement de lever l'interdiction "générale et absolue" de réunion dans les lieux de culte, qui avait été déclarée par décret lundi 11 mai, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

La raison ? Son "caractère disproportionné" au vu de la situation, a estimé le juge des référés. Dans une ordonnance, il explique que l'interdiction du gouvernement portait "une atteinte grave et manifestement illégale" à la liberté de culte. Il en demande donc la suppression "dans un délai de huit jours".

Des mesures moins contraignantes demandées

Jusqu'à présent, au vu du décret pris par le Premier ministre Edouard Philippe dans le cadre du déconfinement, tout rassemblement ou réunion au sein des établissements de culte était interdit, à l'exception des cérémonies funéraires, limitées à vingt personnes. Le Conseil d'Etat juge ainsi que "l'interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné au regard de l'objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière".

Dans son ordonnance, le juge des référés souligne que "des mesures d'encadrement moins strictes" peuvent et doivent être prises. Il encourage notamment à "la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans d'autres lieux ouverts au public", admise dans ce même décret.

Une décision saluée par les catholiques... et les politiques

Jean-Frédéric Poisson, président du Parti chrétien-démocrate et à l'origine d'une demande auprès du Conseil d'Etat, avait largement décrit son initiative sur ses réseaux sociaux en début de semaine. Aujourd'hui, il se dit "très satisfait de l'issue du référé-liberté". La Conférence des évêques de France (CEF), qui ne faisait pas partie des requérants mais fait pression depuis plusieurs semaines pour rouvrir les lieux de culte avant la date initial fixée, le 2 juin, s'est réjouit de cette décision "juste avant la Pentecôte". "La justice est rétablie. Nous étions quand même un peu moins bien traités que le reste des citoyens", a précisé à l'AFP Vincent Neymon, porte-parole adjoint de la CEF.

Et si les pratiquants catholiques sont nombreux à exprimer leur satisfaction sur les réseaux sociaux, les réactions politiques ne se sont pas fait attendre elles non plus. Cette décision est "une bonne nouvelle pour la liberté de culte qui est un droit fondamental", a notamment tweeté Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat.

Les autres religions appellent à la prudence

Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman (CFCM), a en revanche déclaré qu'il ne souhaite pas pour autant que l’Aïd El Fitr du 24 mai puisse être célébré publiquement. "Nous allons rester prudents", a affirmé le représentant à plusieurs médias.

"Ça ne change pas. On ne va pas se ruer pour rouvrir les synagogues, ce serait dangereux", a également affirmé le grand rabbin de France, Haïm Korsia. "L'impératif reste le même, celui de protéger la vie. On analysera seulement quand on aura des certitudes sanitaires. Et pour cela il faut attendre encore un peu pour juger des effets du déconfinement."

"Nous souhaitons que la décision reste dans les mains du politique car il y a des enjeux sanitaires majeurs", a de son côté déclaré la Fédération protestante de France. Quant au Conseil national des évangéliques de France, il appelle "ses membres à respecter les consignes et recommandations appropriées", et ce "quelle que soit la date".


La rédaction de TF1info

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