Une fois mis au point, le vaccin contre le covid-19 sera-t-il obligatoire ?

Aucun vaccin n'est pour l'heure développé, et il faudra certainement encore attendre de longs mois avant d'en disposer.
Population

À LA LOUPE – Aucun vaccin contre le Covid-19 n'est encore développé, mais des opposants à la vaccination assurent déjà qu'ils le refuseront en bloc. La question n'est pas à l'ordre du jour, estime le ministère de la Santé, qui souligne que la vaccination obligatoire n'est en place que pour les enfants.

Les chercheurs sont à pied d'œuvre à travers le monde, mais aucun vaccin n'est pour l'heure disponible afin de se prémunir du Covid-19. Si de nombreuses personnes attendent sa découverte, d'autres ne se montrent absolument pas pressées, pour ne pas dire hostiles à toute forme de vaccination, épidémie ou pas. 

Sur Facebook, des internautes ont été nombreux à réagir à la reproduction d'une capture de presse, qui indique que le gouvernement peut obliger à dispenser un vaccin, a fortiori en période d'état d'urgence sanitaire. "Si vous refusez, un juge peut vous obliger et s’il a des raisons de croire que vous n’obéirez pas, il peut même ordonner que vous soyez conduit à un endroit précis pour y être vacciné", indique l'article. "Inacceptable", peut-on lire en réaction, d'aucuns n'hésitant pas à promettre qu'ils refuseront toute forme de vaccin.

Une publication… québécoise

Les internautes qui montent au créneau s'appuient sur un passage tiré d'un article de presse. Une recherche permet d'identifier la source et de vérifier l'authenticité de ces propos. Pour autant, la situation qui est décrite ne s'applique pas à la France, puisque l'expert interrogé s'est exprimé dans les colonnes du Journal de Montréal et s'intéresse donc à la législation en vigueur au Canada. 

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Sollicitée par LCI, la Direction générale de la Santé rappelle qu'"en France, l’injonction de soin n’est pas légale", rappelle la Direction générale de Santé DGS), sollicitée par LCI. "Concernant les vaccinations obligatoires, elles ne concernent que les enfants." Rendre obligatoire un vaccin aux personnes majeures n'est donc pas acté : "aucune piste n’est écartée ni favorisée", ajoute la DGS.

Cette dernière précise que "le gouvernement travaille activement à la question de la sécurisation de l’approvisionnement en vaccins, quand ceux-là viendraient à être développés et validés", mais estime qu'il faut "avant tout qu’un vaccin validé et sûr soit disponible. Nous sommes actuellement à cette première étape." Aux yeux des autorités de santé, "la question de l’obligation, ou non, de la vaccination est subsidiaire car nous ne connaissons pas l’efficacité potentielle des futurs vaccins, la situation épidémiologique au moment où le vaccin serait disponible, la possible de saisonnalité ou non du virus, si le virus aura muté dans des souches différentes, la sécurité du vaccin…"

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Des obstacles juridiques

À l'heure actuelle, rien ne permet d'affirmer qu'un vaccin mis au point serait potentiellement imposé à la population. Si une telle mesure venait à être décidée, elle se révélerait de toute façon délicate à mettre en place. La DGS rappelle que l'injonction de soin n'est pas prévue sur le plan législatif, mais il faut également souligner que les autorités se montrent prudentes avec les plus fervents opposants aux vaccins.

Plutôt que de vouloir sanctionner à tout prix les parents qui refusent de vacciner leurs enfants, le ministère de la Santé explique ainsi qu'il privilégie une forme de pédagogie à la contrainte. "Je veux rendre la confiance dans les vaccins", déclarait ainsi Agnès Buzyn en septembre 2017, ajoutant qu'elle ne souhaitait pas sanctionner les parents récalcitrants. 

En pratique, la publication d'un décret imposant une vaccination serait susceptible d'être contesté devant le Conseil d'Etat. Celui-ci indique néanmoins que "ce n’est que dans des cas exceptionnels, dictés par l’urgence, que l’administration peut procéder à l’exécution forcée de ses décisions (par opposition au fonctionnement normal qui est d’édicter une règle et de laisser les intéressés s’y conformer, en sanctionnant le cas échéant une méconnaissance)". Autrement dit, l'hypothèse d'une vaccination obligatoire ne semble pas aujourd'hui une piste très probable, même si les autorités auront tout loisir de se prononcer sur la question en temps venu.

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