Covid-19 : le gouvernement préfère la reconnaissance en maladie professionnelle à un fonds d'indemnisation

Covid-19 : le gouvernement préfère la reconnaissance en maladie professionnelle à un fonds d'indemnisation
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DEBAT - Le gouvernement a rejeté mardi la proposition de loi visant à créer un fonds d'indemnisation spécifique pour les travailleurs victimes du coronavirus. Le secrétaire d'État Laurent Pietraszewski, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie, a en revanche indiqué que le Covid-19 serait reconnu comme maladie professionnelle.

Personnels soignants, hôtesses de caisse, enseignants, pompiers, agents de propreté, livreurs… Ces "premiers de tranchée" victimes du Covid-19 n’auront pas droit à un fonds d’indemnisation spécifique, a décidé l’exécutif. Ce mardi, les députés du groupe socialiste ont déposé une proposition de loi visant à créer un fonds d’indemnisation "pour les victimes les plus graves du coronavirus" en "première ligne" lors de l’épidémie.  Porté par les députés Régis Juanico et Christian Hutin, le texte s'adressait à "toutes les personnes connaissant des séquelles temporaires et définitives, et les ayants-droits des personnes décédées du Covid-19".

Cette idée a été rejetée  par le secrétaire d'État Laurent Pietraszewski, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de Covid-19 auprès de la ministre du Travail, , qui a annoncé dans la foulée des décrets "dans les jours à venir" sur la reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle. Fin avril, le ministre de la Santé Olivier Véran avait annoncé une reconnaissance systématique de maladie professionnelle pour les personnels soignants malades du Covid 19, mais pas pour les autres catégories de travailleurs. "Pour les autres travailleurs que vous évoquez, qui ont pu être contaminés dans le cadre de leur activité professionnelle, nous allons aussi faire en sorte qu'ils puissent obtenir une indemnisation au titre de la maladie professionnelle", a précisé Laurent Pietraszewski. "Je crois qu'il est logique d'inscrire cela dans le système de maladie professionnelle qui est déjà éprouvé, qui fonctionne bien et qui me paraît tout à fait adapté" a argumenté le secrétaire d’Etat.

"Parcours du combattant"

Pour Régis Juanico, auteur de la proposition de loi, cette reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle est "indispensable mais pas suffisante". Le député de Génération.s apparente cette procédure à un "parcours du combattant, particulièrement complexe, longue et incertaine". Il défend donc toujours un fonds qui "apportera indemnisation digne, juste et rapide", et qui permettrait de "couvrir les situations les plus diverses possibles".  

A l’origine de ce projet de loi, plusieurs associations qui avaient demandé début mai au gouvernement la création d’un tel fonds d’indemnisation sur le modèle de celui des victimes de l’amiante. Le but : aller plus loin que la reconnaissance en maladie professionnelle. Une liste des maladies professionnelles reconnues est établie dans des tableaux annexés au code de la sécurité sociale et au code rural : si le salarié entre dans les critères (avec des durées d'exposition au risque), il n'a pas besoin de prouver le lien entre sa pathologie et son travail. Si tous les critères ne sont pas remplis, il faut apporter la preuve du lien entre son travail et la maladie et c'est donc bien plus compliqué.

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