S'expose-t-on à une amende si l'on porte un masque pas assez filtrant ?

Le type de masque posté ne semble aujourd'hui pas faire l'objet d'une attention particulière par les autorités.
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RÉBELLION - Une internaute affiche son opposition au masque en en portant un confectionné dans une matière très légère et peu filtrante, semblable à de la dentelle. Si un tel modèle se montre très éloigné de ceux recommandés par les autorités sanitaires, il semble peu probable que cette femme s'expose à des sanctions.

Plutôt que de risquer une contravention s'ils n'en portent pas, des internautes tentent de manifester par d'autres moyens leur opposition aux masques. Quand certains imaginent des motifs contestataires ou des couleurs spécifiques comme le rouge pour manifester leur rejet, d'autres cherchent à contourner les recommandations. C'est le cas d'une internaute qui s'est prise en photo avec un masque qu'elle décrit elle-même comme "à trous, type grillagé". 

La matière, semblable en apparence à une forme de dentelle, paraît particulièrement légère. Les mailles, très espacées, font douter des capacités de filtration et donc de l'efficacité du masque en matière de réduction des risques de transmission du virus. "J’ai lu le décret qui ne précise pas, sauf erreur de ma part, de quelle matière il doit être, et pas non plus d’ailleurs comment le porter", indique cette femme, qui s'estime ainsi dans son bon droit. Ce qui n'est en réalité, pas vraiment le cas.

Une réglementation spécifique

Contrairement à ce qui est indiqué dans cette publication très relayée, le type de masque devant être porté dans des lieux publics doit répondre à une séries d'exigences, fixées par le législateur. Deux textes font ainsi foi :  le décret du 10 juillet tout d'abord, qui liste des mesures pour endiguer la propagation du Covid-19. Un document dans lequel il est fait référence à des masques devant répondre à une série de caractéristiques précises, détaillées quant à elles dans un précédent arrêté datant du 7 mai.

Que précise-t-il ? Qu'outre le besoin de couvrir à la fois le nez et le menton, il doit assurer une "efficacité de filtration des particules de 3 micromètres" "supérieure à 70 %". Autre point à respecter, la respirabilité,  qui "permet un port pendant un temps de quatre heures", ainsi que "la perméabilité à l'air supérieure à 96 litres par mètre carré et par seconde, pour une dépression de 100 pascal". Entre autres.

Il est fort peu probable que le masque portée par cette femme réponde à ces multiples critères, en raison notamment des matières utilisées. Si comme elle, d'autres personnes arborent des masques peu conformes aux spécifications évoquées plus haut, elles sont en théorie passibles de sanctions. "Pour moi, selon la loi, on peut être verbalisé", juge Eric Landot, avocat au barreau de Paris. Un constat partagé auprès de Checknews et qui rejoint celui de l'un de ses confrères, lui aussi sollicité sur le sujet.

Des contrôles quasi impossibles

S'il est facile de verbaliser des passants qui n'auraient pas de masque ou qui le porteraient au menton, les forces de l'ordre ont-elles les moyens de réprimander ceux dont les masques ne seraient pas conformes aux préconisations du gouvernement ? En pratique, il apparaît peu probable que de telles entorses à la réglementation donnent lieu à des sanctions, en raison de la difficulté inhérente à la réalisation de potentiels contrôles.

Tout d'abord, il est impossible de calculer de manière fiable la filtration d'un masque sans procéder à un examen en laboratoire. On imagine mal une patrouille en réquisitionner pour réclamer une expertise et dresser par la suite une éventuelle contravention. Par ailleurs, il faut souligner que même des masques bénéficiant d'une certification officielle (et répondant aux recommandations de l'Afnor) ne sont pas infaillibles. Il suffit en effet de dépasser le nombre recommandé de lavages en machine pour altérer les capacités de filtration. 

Dès lors, faut-il en conclure que des sanctions seraient inenvisageables ? Le ministère de l'Intérieur, sollicité par LCI, n'a pour l'heure pas répondu. Libération a également essayé d'en savoir plus, mais indique que "le ministère de la Santé et le ministère de l’Intérieur se sont d’ailleurs renvoyé la balle, ne fournissant in fine aucune réponse". Si le port de masques non conformes fait potentiellement courir des risques à soi-même et aux personnes environnantes, il semble donc que les difficultés liées aux contrôles rendent aujourd'hui une verbalisation improbable, voire presque impossible.

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