Ne confiner que les personnes vulnérables : pourquoi ce scénario a été écarté jusqu'ici

Ne confiner que les personnes vulnérables : pourquoi ce scénario a été écarté jusqu'ici

MESURES SANITAIRES - L'hypothèse d'un confinement réservé aux personnes à risques, et notamment aux seniors, refait surface au sommet de l'exécutif. Un scénario pourtant écarté à nouveau ce vendredi par Olivier Véran. Des arguments sanitaires, sociaux, juridiques et éthiques sont mis en avant.

Pour "vivre avec le virus" et éviter un effondrement économique et social, la France doit-elle envisager à l'avenir un confinement spécifique des personnes à risques ? Le scénario, écarté jusqu'ici par les autorités sanitaires, refait surface au sommet de l'Etat. 

Selon Le Monde, l'entourage présidentiel se divise sur la possibilité de recourir à une telle option. Pour les tenants d'un tel confinement, ce dernier permettrait de protéger la population la plus exposée aux risques liés au coronavirus - personnes âgées ou souffrant de certaines pathologies chroniques, cancers... - tout en permettant au pays de maintenir son activité économique et sociale en laissant libres les plus jeunes et la population active. Selon un avis du Conseil scientifique en date du 28 octobre, 22 millions de personnes seraient considérées comme vulnérables en France. 

Le 28 octobre toujours, lors de son allocution, Emmanuel Macron avait évoqué cette hypothèse, tout en estimant qu'elle n'était pas envisageable à l'heure actuelle. N'excluant rien pour l'avenir, il avait toutefois fait valoir qu'une telle option supposait "une discussion éthique", mais aussi que les personnes vulnérables "ont souvent besoin d'une assistance extérieure", ce qui rendrait caduque le principe même d'une "bulle" générationnelle protégeant ces personnes. 

Interrogé vendredi, Olivier Véran a également retoqué le débat, estimant que "pour des raisons de faisabilité, de solidarité, ce n'est pas une solution que nous avons retenue et que nous retiendrons"

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Un scénario récurrent, mais rejeté

L'hypothèse de n'isoler que les personnes âgées et vulnérables a vu le jour dès le printemps dernier, lors du premier confinement. A la sortie de ce dernier, les autorités avaient envisagé de le poursuivre pour les seules personnes âgées. En avril 2020, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait suscité la polémique en appelant à un maintien des restrictions pour les seniors jusqu'à décembre. "Sans vaccin, il faut limiter autant que possible les contacts des seniors", avait-elle justifié. "Les enfants et les jeunes jouiront plus tôt de davantage de liberté de mouvement que les personnes âgées et celles avec des antécédents médicaux."

En France, au même moment, le Conseil scientifique avait estimé que les personnes les plus vulnérables devraient prolonger leur confinement au-delà de la date butoir du 12 mai, qui a marqué la fin du premier confinement en France. Le président du Conseil scientifique Jean-François Delfraissy avait expliqué devant les sénateurs que la mesure s'appliquerait aux personnes de plus de 65 ans. D'autres pistes fixaient la limite à 70 ans. Une proposition qui avait suscité un tollé dans l'opinion - notamment chez les premiers concernés -, et que le gouvernement avait écartée pour éviter toute forme de "discrimination", selon les termes de l'Elysée. Une simple recommandation avait été faite aux seniors d'éviter les contacts dans cette première phase du déconfinement. 

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Une mesure contraire au droit ?

 Plusieurs arguments ont été avancés pour contester une telle mesure. Sociaux, psychiques, sanitaires, éthiques ou encore juridiques. "Discriminer en raison de la fragilité est inique" et "discriminatoire", a jugé à ce titre, vendredi, le généticien Axel Kahn, président de la Ligue nationale contre le cancer. 

En outre, cibler une population spécifique pour la mise en œuvre de dispositions portant atteinte aux libertés fondamentales serait inconstitutionnel, en vertu du principe d'égalité. Un argument qui divise les spécialistes du droit. Le régime actuel de l'état d'urgence permet de confiner tout ou partie du territoire national, mais il ne prévoit pas une telle mesure pour une catégorie de population. A une exception près : la mise en quarantaine, pour une durée limitée dans le temps, d'une personne "susceptible d'être affectée" par le virus. 

"Le critère géographique est à peu près le seul que l'on puisse utiliser pour discriminer", faisait valoir, le 27 octobre, le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier sur France Culture. "Faire une discrimination en fonction de l'âge me paraît assez difficile." Une telle mesure discriminatoire serait d'autant plus complexe à mettre en œuvre, selon lui, que le fondement juridique du confinement est de ralentir la propagation du virus, et que les personnes âgées ne transmettent pas davantage le Covid-19 que les autres catégories de population. L'ex-secrétaire général du Conseil constitutionnel, Jean-Eric Schoettl, avait fait la même analyse en avril dernier. Ce dernier pointait également la quasi-impossibilité de définir, au-delà de la question de l'âge, ce que serait une personne vulnérable, et à quel degré de sa pathologie elle devrait se confiner. 

Cela étant, le constitutionnaliste Gilles Toulemonde estimait, de son côté, que "la garantie de la protection de la santé à tous les citoyens a la même valeur constitutionnelle que le principe d'égalité devant la loi", et que rien n'empêcherait à ce titre d'imaginer des mesures spécifiques pour une partie de la population, à condition qu'elles soient proportionnées. 

Une mesure inutile ?

Outre sa faisabilité, de nombreuses voix pointent le fait que les personnes vulnérables se confinent de fait davantage que les autres, et qu'à ce titre une simple recommandation suffirait. Selon un sondage Elabe pour BFMTV paru ce vendredi, les plus de 65 ans sont, de loin, les plus favorables aux mesures de confinement jusqu'au 1er décembre au moins (79%), et 96% d'entre eux déclarent bien respecter les mesures, contre 92% chez les 50-64 ans. Quand seulement 59% des 18-24 ans déclarent ne pas sortir davantage qu'au cours du premier confinement, cette proportion monte à 83% chez les plus de 65 ans. Autrement dit : les plus âgés ou vulnérables se protègent mieux que les autres. 

Dans ses propositions du 26 octobre, le Conseil scientifique a d'ailleurs écarté l'hypothèse d'un confinement obligatoire pour les plus vulnérables, "pour des raisons à la fois éthiques, sociales et sans doute juridiques". Il a défendu le principe d'une "adhésion à l'auto-isolement des personnes à risques pendant une durée suffisante", une incitation qui pourrait s'accompagner "de formes d'aide et de soutien à domicile", des dispositions adaptées aux personnes fragiles, notamment des horaires de courses réservés, mais également une politique de tests systématiques pour les aidants réguliers. 

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