Déconfinement : ces trajets pour lesquels une attestation restera obligatoire après le 11 mai

Publié le 8 mai 2020 à 20h10, mis à jour le 8 mai 2020 à 20h15

Source : TF1 Info

MOBILITE - Si l'attestation de déplacement ne sera plus nécessaire après le 11 mai dans la limite de 100 kilomètres autour du domicile, les transits entre départements et entre régions nécessiteront toujours de faire une déclaration. Une régulation est également possible dans les transports urbains, comme l'attestation employeur qui sera exigée pour les transports d'Ile-de-France aux heures de pointe.

Une liberté de mouvement retrouvée, mais toujours contrôlée. Alors que l'exécutif a détaillé jeudi son plan de déconfinement à compter du 11 mai sur le territoire français, des mesures ont été prises pour encadrer strictement l'ensemble des déplacements qui pourraient excéder le périmètre retenu des 100 kilomètres à vol d'oiseau autour du domicile, mais également les déplacements dans les zones urbaines. 

Une circulaire, adressée dès ce mercredi 6 mai par Matignon aux Agences régionales de santé (ARS), a détaillé une série de principes, dont celui du maintien d'une déclaration obligatoire lors de certains déplacements. 

Transports interrégionaux sous contrôle

S'agissant des transports non urbains et interrégionaux, la circulaire, que LCI a pu consulter, part du principe qu'il faut "les limiter, sauf exceptions justifiées". Dans ce but, l'offre de transports interrégionaux sera volontairement "limitée" et "un dispositif de déclaration, permettant d'attester de la nécessité de certains voyages, au regard de dérogations limitativement énumérées, sera mis en place". La ministre des Transports Elisabeth Borne a précisé jeudi 7 mai que l'offre de TGV et de TER passerait ainsi à 20-30% lors du déconfinement, pour n'atteindre que 40% à la fin du mois de mai. 

Plus largement, la circulaire indique qu'il ne sera "plus nécessaire pour sortir de son domicile de se munir d'une attestation, sauf pour un déplacement à l'extérieur du département et d'une distance supérieure à 100 km à vol d'oiseau du domicile".  Là encore, ces déplacements devront avoir "un caractère impérieux".

Un système très proche de celui de l'attestation dérogatoire instaurée pour les déplacements hors du domicile durant la période du confinement. Cette nouvelle attestation, présentée jeudi par le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, sera obligatoire dès lors que l'on quitte le département de son domicile. Autrement dit, si l'on parcourt 100 km sans changer de département, l'attestation ne sera pas nécessaire, a précisé le ministre. Des contrôles seront ainsi réalisés dans les gares, les aérogares, sur les autoroutes et dans certaines destinations touristiques. L'absence d'attestation sera verbalisée à hauteur de 135 euros, et davantage en cas de récidive. 

Les transports urbains pourront être réglementés

Certaines recommandations pourront s'appliquent toutefois à l'intérieur même du périmètre autorisé de 100 km. Le secrétaire d'Etat aux Transports Jean-Baptiste Djebbari a déjà confirmé, pour le cas spécifique de l'Ile-de-France, que les déplacements dans les transports en commun aux heures de pointe seraient assujettis à une attestation obligatoire de l'employeur, ou un motif "sérieux" (santé, accompagnement d'un enfant, convocation judiciaire...) sous peine d'amende. Un dispositif précisé jeudi par Elisabeth Borne. 

Plus largement, la circulaire adressée mercredi aux ARS prévoit que les autorités organisatrices de la mobilité puissent organiser, en concertation avec les élus locaux, les niveaux de service proposés mais également "les modalités de circulation des personnes présentes". Le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire permettra à ce titre aux autorités de "réglementer l'usage des moyens de transports collectifs ou particuliers, urbains, comme non-urbains", avec pour objectif, là encore, d'éviter un nouveau brassage des populations, notamment aux heures de pointe. 

En région parisienne, l'accès aux gares et à certaines stations sera fortement régulé par les forces de l'ordre, qui pourront fermer certains sites en cas de trop forte affluence. Edouard Philippe a également prévenu jeudi que les règles pourraient être encore durcies si cela s'avérait nécessaire. 


La rédaction de TF1info

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