Déconfinement : rien n'interdit les rassemblements privés de plus de 10 personnes, mais...

Déconfinement : rien n'interdit les rassemblements privés de plus de 10 personnes, mais...

REUNIONS - Le ministère de l’Intérieur a confirmé que les rassemblements de plus de dix personnes étaient autorisés dans les lieux privés. Beauvau en appelle toutefois au civisme des Français.

"Les rassemblements organisés sur la voie publique ou des dans des lieux privés seront limités à dix personnes", déclarait il y a deux semaines le Premier ministre Edouard Philippe devant les députés, lors de la présentation du plan du gouvernement pour le déconfinement. Contrairement à ce qu'avait affirmé Edouard Philippe, dans le décret publié lundi au Journal officiel, il est bien fait mention des rassemblements de plus de dix personnes sur la voie publique, mais rien sur les réunions de plus de dix personnes dans les lieux privées.

Dans le détail, le Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire stipule ainsi dans son article 7 : "Tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l’ensemble du territoire de la République."

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Un oubli ? Pas du tout. La mesure a simplement été retoquée par le Conseil constitutionnel. Le gouvernement n’a pas la possibilité de réguler ce qui relève de la sphère privée. "Les mesures relatives aux établissements recevant du public et aux a lieux de réunion (…) ne s’étendent pas aux locaux à usage d’habitation", confirme-t-on à Beauvau. 

Néanmoins, le ministère de l’Intérieur recommande très fortement de ne pas se réunir à plus de dix chez soi. Une question de responsabilité individuelle et collective. Il rappelle en outre que les mesures d'hygiène (distance physique, lavage de main, etc.) doivent être appliquées en tout lieu et toute circonstance, y compris dans les lieux privés. 

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