Deliveroo condamné pour travail dissimulé : "Tous les livreurs sont potentiellement concernés"

Deliveroo condamné pour travail dissimulé : "Tous les livreurs sont potentiellement concernés"
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SOCIAL - La plateforme Deliveroo a été condamnée à verser 30.000 euros à un ancien livreur après la requalification de son contrat. Une grande première en France que commente pour LCI l'avocat du livreur.

Décision historique pour les travailleurs des plateformes. Le conseil des prud'hommes de Paris a condamné la plateforme de livraison Deliveroo pour travail dissimulé à la suite de la requalification en contrat de prestation de service d'un ancien coursier. L'entreprise devra verser 30.000 euros au livreur. 

Contacté par LCI, le porte-parole de Deliveroo nous dit être "totalement confiant sur le modèle" de la plateforme. "Il ne s'agit que d'un seul cas, un livreur qui travaillait en 2015. Plusieurs décisions de justice, y compris en cour d'appel, ont confirmé que notre société offre bien aux livreurs un travail indépendant." L'entreprise nous assure enregistrer environ 4.000 demandes par semaine pour devenir livreur. 

Selon Maître Kevin Mention, l'avocat du livreur en question, estime au contraire que cette décision pourrait avoir un effet "boule de neige" ? Il répond à nos questions. 

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LCI : Comment accueillez-vous cette décision ? 

Me Kevin Mention : Il s'agit de la première décision de cette nature en France. Les prud'hommes estiment que la plateforme a délibérément fraudé le Code du travail en obligeant le livreur à avoir un contrat de prestation de service. Cette décision est la suite logique de l'arrêt de la Cour de cassation rendu en 2018 qui estimait que qu’un livreur travaillant pour une plateforme n’est pas un auto-entrepreneur, mais bien un salarié. 

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LCI : Mais la plateforme Deliveroo explique que la décision des prud'hommes concerne une ancienne forme de contrat.  

Me Kevin Mention : Effectivement, auparavant l'entreprise rémunérait ses livreurs avec un tarif horaire. Désormais, ils sont payés à la course. Or, pour moi, cet argument de Deliveroo ne tient pas. Pour mon client, les prud'hommes se sont appuyés sur deux critères : l'existence d'un pouvoir de direction et de contrôle de l’exécution de la prestation et de l'existence d'un pouvoir de sanction. Deux éléments qui existent toujours dans les nouveaux contrats avec la rémunération à la course.

LCI : Comment se traduisent ces deux critères ?

Me Kevin Mention : Le premier critère correspond à la géolocalisation et à l'obligation d'être présent et connecté. Il y a bien un lien de subordination. Concernant le second critère, ne suis pas certain que les personnes qui commandent via les plateformes connaissent toutes les obligations des livreurs. Chez Deliveroo, vous êtes obligés de travailler les vendredi, samedi et dimanche jusqu'à 22 heures, sinon vous êtes tout simplement suspendu et vous ne pouvez plus faire d'autres courses. D'autres voient leur accès bloqué sans raison et dans le même temps, les livreurs sont engagés à ne pas travailler pour les concurrents. De plus, ils ne connaissent pas à l'avance la gratification qu'ils percevront pour la course effectuée. Et après, ces entreprises osent parler de travailleurs indépendants. 

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LCI : Cette décision peut-elle entraîner un effet "boule de neige" ? 

Me Kevin Mention : Je ne vois pas ce qui retiendrait un juge de décider d'une requalification en contrat de travail pour tous les autres coursiers. Si les prud'hommes s'en tiennent aux critères établis par la Cour de cassation, d'après moi tous les livreurs sont aujourd'hui potentiellement concernés par une requalification. J'ai actuellement une cinquantaine de personnes qui m'ont déjà contacté et cela ne concerne pas seulement Deliveroo.   

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