Une "possible" amende de 500 euros pour les SDF inquiète les associations

Population

SANS-ABRI - Dans le cadre du projet de loi "Engagement et proximité" destiné à renforcer les pouvoirs des maires, des associations de lutte contre la pauvreté craignent l’instauration d’une amende pour les SDF, qui "occuperaient illégalement le domaine public" avec leur tente et abri de fortune. Le gouvernement assure qu'ils ne sont pas visés.

Elles préfèrent prendre les devants : des associations de lutte contre la pauvreté se sont insurgées lundi 7 octobre contre une "possible" amende de 500 euros pour les SDF. Selon elles, celle-ci pourrait être mise en place dans le cadre du projet de loi "Engagement et proximité", renforçant les pouvoirs des maires et présentée mardi au Sénat. En cause, l'article 15 du projet de loi "relatif à l'engagement dans la vie locale et la proximité de la vie publique" : le texte prévoit la possibilité pour les maires d'infliger des "amendes administratives" d'un montant maximal de 500 euros, pour occupation illégale du domaine public "au moyen d'un bien mobilier".

Or, "les personnes les plus touchées par la crise du logement, et parmi elles les sans-abri, s'installant dans le domaine public avec un 'mobilier'minime" (tentes, abri de fortune, matelas), pourraient entrer dans le champ de la sanction", estiment le Collectif des Associations Uni (36 associations) et l'association Droit au logement (Dal).

"L'article ne vise pas les sans-abri", répond le ministère

Selon l'étude d'impact qui accompagne le projet de loi et a pour but de préciser le champ d'action, le dispositif "ne saurait en aucun cas concerner (...) le racolage ou la mendicité". Pas de quoi rassurer pour autant les associations. "On a vu par le passé, avec la multiplication des arrêtés anti-mendicité et des dispositifs anti-SDF, un usage extensif par certains maires de textes qui ne visaient pas initialement les sans-abri", met en garde Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre qui fait partie du collectif. 

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Le cabinet du ministre chargé des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu, contacté par l’AFP, assure que "l'article ne vise pas les sans-abri". "Pour lever toute ambiguïté, nous soutiendrons un amendement pour que seule l'occupation de la voie publique à des fins commerciales soit sanctionnée", a-t-il précisé.

Les associations demandent en effet "une stricte limitation de cette disposition", sinon "la suppression pure et simple par amendement de cette mesure liberticide".

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