Des assureurs peuvent-ils imposer à des professionnels la fin d'une prise en charge liée aux épidémies ?

Ces modifications n'interviendront qu'à partir du 1er janvier 2021.

CADRE LÉGAL - La gérante d'un salon de thé s'estime lésée car son assureur lui impose une évolution de son contrat ne prenant plus en charge les risques liés aux épidémies. Une mesure (légale) de survie, indiquent les assureurs, mais qui ne prendra pas effet avant le 1er janvier 2021 et n'empêchera pas des indemnisations pour 2020.

Installé à Rennes, le salon de thé L'Enchanté souffre comme de nombreux autres commerces de la crise sanitaire actuelle. Sa gérante, très remontée, a utilisé la page Facebook de l'établissement pour partager un document officiel reçu de son assureur, la menaçant d'une résiliation de son contrat.

"Je n'ai pas accepté la modification de mon contrat et donc la Maaf le résilie", déplore-t-elle. "En retirant l'évènement épidémie de mon assurance, elle me retire le droit de demander une indemnité pour la fermeture de mon commerce en raison de la crise sanitaire", poursuit-elle. "Si j'accepte je ne peux prétendre à aucune indemnité, si je refuse on me résilie. Sympa le choix entre perdant et perdant !" Dépitée, la commerçante indique aux abonnés de sa page que "si vous vous posez la question de savoir si tout cela est légal et bien oui. Ça n'en reste pas moins immoral et scandaleux."

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Un retrait à partir du 1er janvier

Comme l'a justement souligné cette gérante, l'assureur est ici dans son droit. Contacté par LCI, le groupe Covéa (dont dépendent la Maaf, mais aussi MMA et GMF) explique que "cette clause sort, c'est vrai". Et précise que "cela s'inscrit dans le cadre de la révision annuelle des contrats pour les professionnels concernés". En l'occurrence uniquement les cafés, hôtels, et autres enseignes de restauration. "Cela s'accompagne d'une baisse de tarif", précise-t-on du côté de Covéa, "et si la gérante refuse, nous sommes contraints de résilier." 

Ces modifications ne prendront effet qu'à partir du 1er janvier, ce qui signifie que les professionnels concernés pourront espérer un dédommagement pour les pertes enregistrées cette année. "L'intégralité de l'année 2020 est couverte", rassure Covéa, notant que "dans le contexte actuel", ce n'est pas une décision qui lui est propre. En effet, si la Fédération française de l'assurance n'a pas donné suite aux sollicitations de LCI, elle fait remarquer sur son site que "la quasi-totalité des contrats couvrant les entreprises (pertes d’exploitation, rupture de la chaîne d’approvisionnement, annulation d’événements, défaut de livraison, etc.) exclut l’événement d’épidémie". Elle explique qu'en "fonction de sa durée et de son ampleur, une épidémie peut affecter tous les secteurs et avoir un impact sur l’activité économique globale, rendant ainsi ses conséquences économiques inassurables".

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Les assureurs abandonnent-ils les entreprises en cette période critique ? "Ils prennent surtout ces mesures pour éviter eux-mêmes de couler", glisse sous couvert d'anonymat un professionnel du secteur. "Pour 2020, les pertes seront considérables et les assurances ne pourraient pas survivre à une deuxième année comme celle-ci." Un autre point est également mis en avant : le fait qu'aujourd'hui, "les réassureurs refusent de renouveler leur prise en charge de l'épidémie"

Les assureurs, comme toute autre type d'entreprise, disposent en effet eux-mêmes d'assurances. Ces dernières, les réassureurs, se montrent désormais réticent à prendre en charge une partie des risques de leur clients assureurs. Qui ne disposent donc plus d'aucun filet de sécurité susceptible de leur permettre de limiter leurs pertes. "Sans cette couverture, des assurances deviennent plus fragiles, d'où le risque qu'elles puissent couler si la situation reste critique", poursuit ce spécialiste.

En résumé, il est donc possible et légal que des professionnels des cafés, de l'hôtellerie ou de la restauration voient leurs contrats d'assurance changer au 1er janvier prochain, sans pouvoir s'y opposer. Des modifications qui excluent la couverture en cas d'épidémie, mais qui ne concernent pas l'année 2020, pour laquelle des indemnisations seront assurées en totalité. Ces évolutions de contrats sont justifiées par les assureurs par une situation hors norme, qui les fragilise autant que les autres secteurs de l'activité. Une année 2021 aussi difficile que celle qui se termine pourrait en effet conduire des compagnies d'assurance à la faillite, indiquent des représentants du secteur, la faute à une multiplication des indemnisations dans un contexte de pandémie qui affecte très largement l'économie.

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