Des hauts fonctionnaires de l'Education nationale touchent-ils une prime annuelle de 50.000 euros ?

Les sommes en questions correspondent à un régime indemnitaire de la fonction publique.
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À LA LOUPE – En plein mouvement social, les "DASEN", hauts fonctionnaires de l'Éducation nationale, auraient touché en fin d'année une prime conséquente de 50.000 euros. Qu'en est-il vraiment ?

Surnommés les "DASEN", les directeurs académiques des services de l'Éducation nationale ont remplacé en 2012 les anciens inspecteurs d'académie. En ce début d'année, des internautes se sont émus d'une "prime de fin d'année" supposément reçue par ces hauts fonctionnaires. Ils auraient ainsi touché un beau pactole : 50.000 euros.

L'existence d'une telle prime a suscité de multiples réactions, notamment chez les enseignants, descendus dans la rue pour dénoncer les conditions salariales qui leur sont faites. Certains s'en émeuvent en déplorant le gel de leur point d'indice et leurs faibles rémunérations. La section éducation du syndicat Sud en Aveyron a elle aussi réagi, dénonçant via un communiqué un "écart injustifiable de traitement" entre les personnels de l'Education nationale.

Une indemnité bien réelle qui remplace d'ancienne primes

Les 50.000 euros évoqués existent bel et bien, mais il ne s'agit pas à proprement parler de primes, et encore moins d'une forme de cadeau de fin d'année. La somme perçue par les DASEN provient du Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP). Celui-ci est présenté comme le "nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’État". 

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Créé en 2014, il constitue une évolution du système de primes jusqu'alors en vigueur "très complexe et fragmenté, ce qui nuisait à sa lisibilité mais également à la mobilité des fonctionnaires", indique le portail de la Fonction publique.

Le fait que des fonctionnaires en soient bénéficiaires n'est pas nouveau, mais les plafonds de ce RIFSEEP ont été légèrement rehaussées fin 2019, comme en témoigne une publication au Journal Officiel. Ces rémunérations complémentaires varient en fonction du statut des fonctionnaires, défini par le "groupe" dont ils font partie. Un "groupe supérieur" a ainsi été créé : il prévoit des indemnités pouvant s'élever au maximum de 64.700 euros. 

Les autres fonctionnaires bénéficiaires du RIFSEEP, répartis dans des groupes 1, 2, 3 et 4, touchent au minimum 47.400 euros. Quels que soient les groupes dont font partie ces agents de l'État, la somme qui leur est versée se divise entre une "indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise" (de 40.290 à 51.760 euros) et un "complément indemnitaire annuel", compris entre 7.110 et 12.940 euros. 

Les DASEN ne sont pas les seuls hauts fonctionnaires à toucher de telles sommes : la liste des bénéficiaires est publique et accessible à tous, avec une spécification des "corps et emplois" concernés dans les différents ministères. On peut ainsi citer le poste de "directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon", mais aussi celui de "directeur général adjoint de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre" parmi les (nombreux) postes qui y prétendent.

Le ministère s'explique

Si les sommes décriées sur les réseaux sociaux ne sont pas à proprement parler des primes, elles n'en demeurent pas moins bien réelles. Contacté par LCI, le ministère de l'Éducation nationale nous apporte des éclairages sur ce régime indemnitaire méconnu. Tout d'abord, il nous indique que les DASEN ne sont que 90 à l'échelle du territoire, et qu'ils assument d'importantes responsabilités à travers les différentes académies. Leur indemnité moyenne via le RIFSEEP est aujourd'hui en moyenne de 50.000 euros, une somme brute (comme toutes celles fixées via les plafonds officiels) dont les montants proratisés sont versés chaque mois. 

Comment justifier ces indemnités ? Il s'agit de renforcer l'attractivité de certains postes et d'aligner les rémunérations sur celles d'autres postes, nous explique en substance le ministère. Les salaires de base versés à ces hauts fonctionnaires, s'ils paraissent élevés pour la majorité des Français (un DASEN gagne entre 3.458 et 5.473 euros brut mensuels) restent assez modestes par rapport au niveau de qualification requis et aux responsabilités endossées. D'où la mise en place d'un système indemnitaire parallèle qui renforce l'attractivité de ces postes, notamment par rapport au secteur privé. 

Le ministère souligne par ailleurs que, si les bénéficiaires du RIFSEEP sont imposés sur les sommes reçues à ce titre, ils ne cotisent pas dessus. Leur pension de retraite ne se base donc que sur la rémunération "classique" des agents. 

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