Décès du maire de Signes : la commission des lois du Sénat lance une consultation auprès des élus

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DÉBAT - La commission des lois du sénat, présidée par Philippe Bas, propose "une grande consultation des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leur mandat". Cette annonce intervient au lendemain du décès du maire Signes, percuté par une camionnette.

La commission des lois du Sénat a annoncé,mardi 6 août, le lancement d'une grande consultation des élus locaux sur les violences auxquelles ils font face dans le cadre de l'exercice de leur mandat. 

Une décision qui fait suite au décès brutal du maire de Signes, Jean-Mathieu Michel,  survenu lundi 5 août. Alors que deux hommes déchargeaient des gravats en toute illégalité sur un chemin privé, l'élu est allé leur demander de reprendre leurs déchets. En redémarrant leur véhicule, ils ont violemment percuté l'édile. Il est décédé des suites de ses blessures.

Nos maires ont droit au respect de chacun de nos concitoyens et à la protection effective de la République- Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat

L'acte a été condamné par la commission et "met en lumière l’insécurité à laquelle les maires peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs missions quotidiennes". Pour Philippe Bas, sénateur Les Républicains et président de la commission des lois, "Notre société ne peut rester sans réaction face aux incivilités, menaces et agressions qu’ils [les maires] peuvent subir, avec des conséquences parfois dramatiques comme cela vient d’être le cas à Signes. Nos maires ont droit au respect de chacun de nos concitoyens et à la protection effective de la République".

Un questionnaire et des auditions

La consultation est lancée dès la semaine prochaine par la commission des lois du Sénat, en lien avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF). Un questionnaire sera adressé à chaque maire de France, et doublé d’une consultation en ligne sur le site du Sénat. Les réponses seront reçues jusqu'au 15 septembre prochain.

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Sur la base des éléments recueillis, la commission des lois annonce qu’elle procédera à partir de la fin du mois de septembre à une série d’auditions. Elle examinera "le plan d'action nécessaire pour garantir à tous les maires de France que leurs prérogatives d’intérêt général continuent à s’exercer dans des conditions qui préservent leur sécurité et la dignité de leur mandat".

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