"FAKE NEWS !" (1/5) - Loi contre la "manipulation de l’information" : un combat perdu d’avance ?

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NOUVEAUTÉ - À l’approche du scrutin européen, la loi contre la “manipulation de l’information”, adoptée en novembre, est entrée en application. Jugée inefficace et dangereuse par toutes les oppositions et la plupart des observateurs, elle risque de passer à côté du problème qu’elle voulait régler.

"On a pris un temps fou pour un texte qui ne donne satisfaction à personne." Le 20 novembre dernier, le député PS Hervé Saulignac ne cachait pas son amertume. Ce soir là, l’Assemblée nationale approuvait les deux propositions de loi “relatives à la lutte contre la manipulation de l'information”, surnommée “loi anti-fake news”, annoncée par Emmanuel Macron en janvier 2018 lors de ses vœux à la presse.


C’est désormais l’heure du baptême du feu pour cette loi tant décriée. Ses principales dispositions s’appliquent pendant les trois mois précédant le premier jour du mois d'élections générales et européennes, c’est à dire, en ce qui concerne ces dernières, à partir du mois de février, le scrutin ayant lieu à la fin du mois de mai. 

Incertitudes autour de l'application de la loi

La loi autorise un candidat ou un parti à saisir le juge des référés pour demander de faire cesser la diffusion de fausses informations, définies comme des “allégations ou imputations inexactes ou trompeuses d'un fait de nature à altérer la sincérité du scrutin, diffusées de manière délibérée, artificielle ou automatisée et massive". Le juge, en première instance ou en appel, dispose de 48 heures pour se prononcer sur la nature de l’information et ordonner éventuellement sa dépublication. À ce jour, aucune saisine n’a été signalée, même si le président du TGI de Paris, Jean-Michel Hayat, a fait part de sa “préoccupation” dans le JDD pour traiter ce nouveau “flux de contentieux”.


Le texte permet également au Conseil supérieur de l'audiovisuel de prendre des mesures à l’encontre des médias “contrôlés par un Etat étranger ou placés sous l'influence de cet Etat” si ceux-ci diffusent, “de façon délibérée, de fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin”. Ces mesures peuvent aller jusqu’à une suspension de diffusion de ce média. Contacté par LCI début avril, le CSA assure qu’aucune mesure de ce type n’a encore été prise.


La “loi anti fake news” impose enfin aux plateformes numériques d’indiquer l’identité de ceux qui paient pour y faire la promotion de “contenus d'information se rattachant à un débat d'intérêt général”, mais aussi de révéler la somme dépensée (si elle dépasse 100 euros HT). Les plateformes - Twitter et Facebook en particulier - doivent également informer leurs utilisateurs sur la manière dont leurs données personnelles ont été utilisées dans le cadre de ces promotions.


Le récent imbroglio autour de la campagne #OuiJeVote, sponsorisée par le gouvernement mais refusée - dans un premier temps - par Twitter au nom de la nouvelle loi, illustre toutes les incertitudes autour de son application. Car les textes, censés s'appliquer depuis début février, attendent toujours leurs décrets d'application, toujours pas publiés le 5 avril. Ces décrets doivent définir le tribunal compétent pour le traitement des contentieux, ainsi que le détail des obligations de transparence imposées au plateformes, qui ont fait l'objet de réunions avec le CSA début avril.

Inefficace, dangereuse ou les deux à la fois ?

À l’Assemblée, ces dispositions ont fait l’unanimité contre elles dans les rangs de toutes les oppositions, de la France insoumise au Rassemblement national en passant par le Parti socialiste et Les Républicains. Christian Jacob, chef des députés LR, a exprimé sa crainte d’une “police de la pensée”, son homologue de la France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, évoque une "grossière tentative de contrôle de l'information". Marine Le Pen qualifie la loi de “liberticide” et le socialiste Boris Vallaud dénonce un “texte de circonstance”. 


Seul le volet de la loi imposant des mesures de transparence aux grandes plateformes trouve des défenseurs en dehors de la majorité. Pour le reste, les griefs sont nombreux et partagés : définition des fausses nouvelles trop floue, délais trop courts pour que le juge vérifie l’information, risque de censure excessive de la part des plateformes, pouvoir du CSA menaçant la liberté de la presse…


Les rapporteurs de la loi, Bruno Studer et Naïma Moutchou, ont peiné à répondre à ces arguments. La seconde défend un texte “équilibré” qui ne concerne “que les fausses informations délibérées, c’est-à-dire celles qui sont publiées avec une pleine conscience de leur caractère fallacieux et avec une claire intention de nuire”. Une définition qui exclut selon elle “les journalistes”, “car ils ne diffusent pas délibérément de fausses informations”.


Saisi par les groupes de gauche, le Conseil constitutionnel a validé la loi en limitant son périmètre. Les Sages ont décidé que les “allégations ou imputations inexactes ou trompeuses” ne peuvent inclure des “opinions”, des “parodies”, des “inexactitudes partielles” ou des “simples exagérations”, mais uniquement des affirmations “dont il est possible de démontrer la fausseté de manière objective”, dont le caractère “inexact ou trompeur” est “manifeste”.


Même avec ces précautions et garde-fous, la “loi anti-fake news” fait également l’unanimité contre elle, ou presque, parmi les journalistes. Le Syndicat national des journalistes (SNJ) et Reporters sans frontières s’y opposent. Les éditos critiques se sont multipliés lors de son adoption, reprochant au texte au mieux son inutilité, au pire sa dangerosité.

Éducation, recherche et autorégulation : combattre le mensonge au delà des élections

Pour Divina Frau-Meigs, professeure en sciences de l’information à Paris III, “la démocratie devrait avoir les armes pour répondre à ces ingérences, notamment russes, mais cela doit passer par des mécanismes d’autorégulation, dont le journalisme et l’éducation aux médias.” Mais elle met en doute la volonté politique “au delà de l'échéance électorale” pour mener ces combats de longue haleine, et observe que la loi votée “n’engage aucun budget”, malgré les besoins en recherche et en éducation dans le domaine. 


“L’Allemagne a mis en place la même loi et ça a cafouillé”, poursuit-elle. “Twitter a supprimé des comptes parodiques, Facebook a supprimé le profil de la cheffe du parti d’extrême droite...” Pour l’universitaire, limiter la liberté d’expression, peut “faire le jeu de ces Etats qui disent : ‘Vous voyez, ils sont comme nous’.”

Les politiques pris au piège : le cas Russia Today

Explicitement visée par Emmanuel Macron et la majorité pour justifier la loi, la chaîne Russia Today (RT), financée par l’État russe - tout comme le site web Sputnik - s’est d’ailleurs prise au jeu, en s’interrogeant sur une possible diffusion de “fake news” par… la rapporteure de la loi contre la manipulation de l’information, Naïma Moutchou. Cette dernière s’était indignée sur Twitter d’une capture d’écran montrant un gilet jaune qui tendait le bras devant lui, en assimilant le geste à un salut nazi. Après analyse de la vidéo, notamment par Libération, il s’est avéré que l’homme en question semblait plutôt dire “Ave Macron” en faisant son geste. Devant l’impossibilité de conclure à la véracité du salut nazi, Naïma Moutchou a supprimé son tweet.

“Il est très compliqué de dire que la chaîne RT n’a pas sa place, car elle est transparente”, considère Divina Frau-Meigs, pour qui la stratégie du média russe n’est pas de publier des “fake news” grossières, mais de “gonfler les informations clivantes dans la société française”. Libération avait d’ailleurs passé en revue les accusations à l’égard de RT et Sputnik, et avait conclu au fait que les deux médias avaient, au pire, relayé “au conditionnel” des rumeurs infondées déjà présentes sur d’autres sites. Bref, rien qui ne semble contrevenir à la loi contre la manipulation de l’information.


Romain Badouard, maître de conférences en Sciences de l'information à Paris 2, se remémore l’un de nombreux cas d’école : celui du compte offshore détenu par Emmanuel Macron aux Bahamas, reprise en direct pendant le débat de l’entre-deux-tours par Marine Le Pen. Cette rumeur avait été propagée par des comptes Twitter relayant souvent des articles de Sputnik ou de RT, mais pas par les comptes de Sputnik et RT.

“La classe politique s’est piégée a vouloir dénoncer uniquement les fakes grossiers tout en en faisant elle-même”

Exemple concret : Sputnik avait donné la parole à un député LR, Nicolas Dhuicq (il n’est désormais plus député et a rejoint Debout la France, le parti de Nicolas Dupont-Aignan), qui désignait Macron comme “un agent du grand système bancaire américain”, soutenu par “un riche lobby gay”. Au delà de savoir si ces allégations relèvent de l’opinion, de l’interprétation ou du mensonge pur et dur, force est de constater qu’elles venaient... d’un élu de la République.


C’est là un angle mort de cette stratégie de lutte contre les fausses informations, résume Divina Frau-Meigs : “La classe politique s’est piégée a vouloir dénoncer uniquement les fakes grossiers tout en en faisant elle-même.” Derniers exemples en date : les récentes révélations concernant la diffusion par l’Élysée d’un montage vidéo trompeur pour contrer l’émergence de l’affaire Benalla, et les déclarations trompeuses d’Emmanuel Macron et du procureur concernant les circonstances de la blessure de la militante d’Attac Geneviève Legay.

Les européennes, “prochain grand théâtre de la manipulation” ?

"Nous craignons que des fake news incontrôlables puissent affecter le bon déroulement des élections, a lancé dans le JDD Guillaume Roty, le porte-parole de la Commission ­européenne en France. Quant à Naïma Moutchou, elle voit dans la campagne des européennes le “prochain grand théâtre de la manipulation”. Mais si la députée LREM voit juste, que pourra faire sa loi contre des fausses informations lancées sur quelques comptes Twitter ? Que pourra-t-elle contre des rumeurs infondées qui traversent la toile en quelques heures avant de disparaître ? Que pourra-t-elle quand il s’agit, comme c’est le cas la plupart du temps, de formulations trompeuses qui ne rentrent pas dans la définition des “fausses informations” ? Enfin, que pourra-t-elle si ces allégations sont diffusées par des responsables politiques ?


“Il peut être aisé de démontrer que certaines allégations sont fausses, mais beaucoup d'informations relèvent d'une surinterprétation de l'actualité”, analyse Romain Badouard, pour qui “la question est de savoir qui est légitime pour décider de la fiabilité de l’information”. Mais en attendant de trancher cette épineuse question, “l'ambiguïté” de la loi contre la manipulation de l’information lui semble néfaste dans tous les cas de figure. “Si une fausse information est invalidée par un juge, certains pourraient y voir un signe de connivence entre le pouvoir politique et judiciaire. Et si le juge décide de laisser en ligne cette information trompeuse, elle pourrait bénéficier d’une plus grande légitimité.” Là encore, selon le chercheur, le succès des “fake news” nous renvoie à la nécessité de l’éducation aux médias, donc au noeud du problème : cette “défiance du public” envers ceux qui, traditionnellement, distinguent le vrai du faux.

Retrouvez ci-dessus le deuxième volet de notre dossier.

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"FAKE NEWS !" : un voyage en post-vérité

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