Féminicides et violences conjugales : le rapport qui illustre les lacunes de la chaîne pénale

Féminicides et violences conjugales : le rapport qui illustre les lacunes de la chaîne pénale
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JUSTICE - La prise en charge des victimes de violences conjugales n'est clairement pas à la hauteur. C'est le constat également dressé par la garde des Sceaux dans le JDD de ce 17 novembre, qui a rendu public dimanche le rapport sur les homicides conjugaux.

Les chiffres sont là, imparables, ils viennent illustrer une funeste réalité qui se rappelle à nous quasi quotidiennement. Ce dimanche, la ministre de la Justice a rendu public le rapport sur les homicides conjugaux, martelant que la "chaîne pénale n'est pas satisfaisante". Ce rapport a été confié en juin dernier à l'Inspection générale de la justice, chargée d'un état des lieux après l'examen de 88 dossiers d'homicides conjugaux et de tentatives d'homicides commises en 2015 et 2016 et définitivement jugés, afin d'identifier d'éventuelles failles.

Selon ce texte, il apparaît que dans 65% des cas d'homicide et de violences conjugales, la gendarmerie ou la police avaient été saisies. Les mains courantes et les procès-verbaux de renseignements judiciaires ne débouchent sur des investigations que dans 18% des cas. 80% des plaintes transmises au parquet sont classées sans suite.

Deux tiers des victimes avaient subi des violences conjugales antérieurement à l’homicide

Dans 41% des 88 homicides conjugaux et tentatives, la victime s'était déjà signalée. La mission a objectivé que près des deux tiers des victimes avaient subi des violences conjugales antérieurement à l’homicide. "35 % d’entre elles n’avaient jamais été dénoncées alors qu’elles étaient connues de l’entourage et 65 %, dénoncées aux forces de police", relève également le rapport qui, au regard des dossiers étudiés, recense une liste de huit "facteurs de risques qui doivent alerter "dès qu'ils sont constatés et quelle que soit la gravité des actes commis". 

Vigilance sur les facteurs de risques

A savoir le fait d'être une femme, les antécédents de violences et, a fortiori, de violences conjugales de l‘auteur, l’alcoolisme et la dépendance aux produits stupéfiants de l’auteur et/ou de la victime, l’inactivité de l’auteur et/ou de la victime, la séparation du couple et l’annonce de celle-ci, l’isolement social ou familial de la victime ou du couple, la jalousie et le sentiment de possession qui en découle, ou encore les maladies psychiatriques, les fragilités psychologiques et les pathologies neurologiques de l’auteur ou de la victime. 

Il faut des formations à l’accueil des victimes"- Nicole Belloubet, la garde des Sceaux

"Très clairement, ça ne va pas. La chaîne pénale n'est pas satisfaisante. Ce rapport, comme je l'avais demandé, met le doigt sur les difficultés et les dysfonctionnements", explique la ministre dans une interview au JDD, dans le sillon de ce qu'elle avait reconnu sur LCI le 15 novembre. 

Nicole Belloubet dit être "consciente de la difficulté pour les personnes qui recueillent les plaintes de mesurer la réalité et l'ampleur du danger. C’est pour ça qu’elles doivent être formées. Il faut des formations à l’accueil des victimes, à leur suivi, dans les commissariats, dans les gendarmeries et dans les tribunaux", a-t-elle demandé.

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"Il faut des lieux d’écoute aussi et mettre en place des mécanismes pour ne pas contraindre une victime à répéter ce qu’elle a subi à chacun de ses interlocuteurs", a-t-elle ajouté. C'est donc toute la chaîne qui doit être remise en question. 

24 recommandations

"Permettre à tout professionnel de santé de signaler les faits même en cas de refus des patientes", "élaborer une grille d'évaluation des facteurs de risques à destination des parquets" ou encore inviter les parquets à "donner une réponse pénale dès le premier fait" : le rapport établit une liste de 24 recommandations pour "mieux prendre en charge les victimes".

Au sujet de la rupture du secret médical, la ministre s'est dite "favorable notamment pour résoudre les situations dans lesquelles la victime ne peut pas saisir la justice, et si c'est une possibilité offerte au médecin".

"Il est nécessaire de dépasser le secret médical. Ça fait appel à l’éthique du médecin : s’il voit qu’une femme se fait massacrer, ça me choquerait qu’il ne le dise pas", a-t-elle lancé.

Concernant les auteurs et pour éviter les récidives, le rapport préconise des protocoles permettant leur mise à l'écart temporaire, y compris en hébergement autonome, mais aussi un suivi par des médecins addictologues, des psychiatres, psychologues et le développement des prises en charge collectives durant leur détention. 

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En 2018, 121 femmes ont été tuées lors de violences conjugales, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur.

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