Grenelle des violences conjugales : pourquoi l'Espagne est un exemple à suivre ?

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FÉMINICIDES - Alors que Marlène Schiappa a annoncé l’organisation d’un Grenelle des violences conjugales à la rentrée, l’Espagne est constamment citée comme un exemple de pays à l’avant-garde de la lutte contre les violences faites aux femmes.

Plusieurs centaines de personnes étaient mobilisées à Paris samedi 6 juillet pour exiger des mesures concrètes contre les féminicides. En réponse, Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les hommes et les femmes, a annoncé dimanche 7 juillet la tenue d’un Grenelle des violences conjugales le 3 septembre prochain. Une mesure jugée insuffisante par les associations et par certaines personnalités publiques au vue de l’ampleur dramatique du phénomène, alors que la page Facebook "Féminicides par compagnons ou ex" recense 75 décès depuis le début de l’année 2019


En matière de lutte contre les violences faites aux femmes, un exemple revient sans cesse, celui de l’Espagne. Pour cause, de l’autre côté des Pyrénées, c’est une grande cause nationale depuis des années. En dix ans, le nombre de féminicides a été divisé par deux, passant de 71 femmes tuées en 2003 à quelque 47 en 2018. Un écart avec la France qui s’explique par une législation plus protectrice envers les femmes victimes de violences. La Garde des Sceaux, Nicole Belloubet l’a reconnu dimanche 7 juillet sur BFMTV, l’Espagne protège mieux les victimes : "Nous délivrons trois milles ordonnances de protection. En Espagne, […] c’est plus de 10 000 qui sont délivrées chaque année. Nous devons monter à ce niveau de protection."

Comment l'Espagne lutte-t-elle contre les violences conjugales ?

En 2004, le chef du gouvernement socialiste José Luis Zapatero fait voter une loi pionnière dans le domaine. Celle-ci inclut de grandes mesures visant à protéger et à assister les victimes. Très vite, plus d’une centaine de tribunaux spéciaux, avec des compétences civiles et pénales, sont créés et se consacrent uniquement aux affaires de violences de ce genre. Si la victime est réticente à porter plainte, l’Etat peut le faire à sa place. Les juges ont alors 72 heures maximum pour instruire le dossier. Le procès doit ensuite se tenir dans les quinze jours. Des formations pour les personnels chargés de prendre en charge les victimes sont également obligatoires. Il est par exemple demandé à la police d’intervenir bien plus rapidement lorsqu’une plainte est déposée. 


Des solutions techniques ont également été mise en place. Depuis 2009, les conjoints violents sont placés sous surveillance grâce à l’introduction de bracelets électroniques. Près de 1150 hommes portent un bracelet électronique en Espagne. Celui-ci, qui se matérialise par une balise portée par la victime, permet à la police d’être alertée lorsqu’un conjoint ou ex-conjoint violent se trouve à proximité d’elle. En France, si la loi prévoit ce type de dispositif, il n’est applicable qu’après une condamnation, ce que regrette Nicole Belloubet. 

La grande différence avec la France réside également dans le budget alloué à lutte contre ce fléau. L’Espagne investit 1 milliard d’euros dans le suivi et la protection des femmes battues. C’est douze fois plus qu’en France.


Le traitement médiatique des faits de violences conjugales a aussi joué un rôle important dans la sensibilisation et la conscientisation de la population espagnole. De tels faits ne sont plus qualifiés de "meurtres passionnels" par les médias mais bien de "crimes machistes". Les féminicides ne sont alors plus cantonnés aux rubriques de faits-divers mais sont traités comme un véritable phénomène de société. 

Cette loi est-elle efficace ?

Toutes ces mesures ont permis une augmentation du nombre de dépôts de plaintes qui était de 160 000 en 2017 (contre 72 000 en 2005), soit quatre fois plus qu’en France (19% seulement des victimes portent plainte). Ce chiffre ne signifie pas qu’il y a plus de violences en Espagne qu’ailleurs, comme l’explique nos confrères de 20 Minutes. En réalité, les chiffres de victimisation sont très similaires entre les deux pays. Seulement, les victimes portent plus facilement plainte en Espagne car elles se sentent davantage entendues et protégées. 


Néanmoins, si l’Espagne fait figure d’exemple pour la France, cet arsenal législatif ne va pas suffisamment loin pour les organisations féministes. Les aides sociales prévues sont finalement peu développées en raison de coupes budgétaires. "Seulement 1 à 3% des victimes ont pu les percevoir", détaille Gloria Casas Vila, docteure en sociologie à l’université de Lausanne sur les questions de violences machistes auprès de 20 Minutes. Enfin, l’affaire de "la meute" en 2018 où un groupe de 5 hommes avait abusé sexuellement une femme de 18 ans, avait également mis en exergue une des limites de cette loi. L’affaire, qui avait provoqué des vagues de contestations, ne rentrait pas dans le cadre des violences machistes car elle n’était pas du fait d’un ex-conjoint. 

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