Armes, autorité parentale, logiciel espion... les mesures que va annoncer le gouvernement contre les violences faites aux femmes

Armes, autorité parentale, logiciel espion... les mesures que va annoncer le gouvernement contre les violences faites aux femmes
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POLITIQUE - Lundi 25 novembre, le gouvernement clôturera le Grenelle contre les violences conjugales, après deux mois de travaux et de réflexions pour lutter contre les féminicides. Quelles sont les nouvelles mesures qui devraient être annoncées ? Eléments de réponse.

Après deux mois de réflexion, l'heure est à la conclusion du Grenelle contre les violences conjugales. Lundi 25 novembre, à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le gouvernement annoncera de nouvelles mesures pour lutter contre les féminicides, issues des propositions des onze groupes de travail constitués pour réfléchir à la question. L'objectif : agir plus vite, plus tôt et plus fort. 

Voici les pistes retenues. Certaines entreront en application dès après leur annonce. D'autres devront attendre un projet de loi dont l'examen est prévu à l'assemblée nationale à partir de la fin du mois de janvier. 

Tout d'abord, sera annoncée la saisie des armes blanches et à feu des auteurs de violences dès le premier dépôt de plainte. "On parle souvent d’une femme ‘morte sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint’ : en réalité, les statistiques du ministère de l’Intérieur sur ces dix dernières années prouvent que le principal mode opératoire est l’arme à feu, dans 31,8% des féminicides", explique la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes dans Elle. "Si, dès que la femme porte plainte, dès l’ouverture de l’enquête, il y a une saisie de l’arme, on mettra de nombreuses femmes à l’abri."

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Reconnaître le suicide forcé comme une circonstance aggravante

Selon nos informations, le durcissement des peines de harcèlement moral (jusqu’à 10 de prison et 150 000 euros d’amende) ainsi que l'interdictions des logiciels espion d’adulte à adulte (passible de délit), seront également annoncés.

Le suicide forcé sera désormais considéré comme une circonstance aggravante du harcèlement conjugal. "Ces sujets ont trop longtemps été méprisés, considérés comme de la psychologie de bas étage ou du développement personnel, explique Marlène Schiappa dans le magazine. Or l’emprise est une réalité psychique : nous allons transcrire dans la loi les violences psychologiques pour qu’elles soient mieux repérées et condamnées. Le suicide forcé devient une infraction et une circonstance aggravante." 

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La déchéance systématique de l'autorité parentale pour les auteurs de féminicides sera complétée par un retrait possible de l'autorité parentale pour les auteurs de viol conjugal, ou en cas de tentative d’homicide, dès le premier dépôt de plainte. Les pères conserveront leurs devoirs (paiement de la pension alimentaire notamment) tout en perdant leur droit de visite et d'hébergement. Les enfants devenus adultes pourront également ne pas se soumettre à l'obligation d'aide alimentaire envers un parent meurtrier. "Nous avons rencontré dans les auditions de nombreux cas d’enfants devenus adultes contraints de payer la maison de retraite du parent assassin de leur mère", soulève la secrétaire d'Etat dans le magazine.

Dans une interview au Figaro publiée dimanche soir, Marlène Schiappa a annoncé que le gouvernement va lancer un appel à candidatures pour créer, dans chaque région, deux centres de prise en charge des hommes auteurs de violences conjugales. Objectif : faire baisser le risque de récidive. Cette prise en charge psychologique, aujourd'hui un "angle mort des politiques publiques", est "efficace car elle permet une prise de conscience chez nombre de ces hommes", a-t-elle déclaré. L'Etat a prévu de consacrer "2 à 3 millions d'euros" à ces structures, qui seront financées "pour moitié par l'État et pour moitié par les collectivités et des partenaires privés", a-t-elle précisé, ajoutant qu'ils devront être opérationnels d'ici la fin quinquennat.

Faire participer les banques à la protection des femmes victimes

Marlène Schiappa devrait également annoncer des mesures contre les violences économiques, le gouvernement pourra contraindre les banques à jouer le jeu. Mais selon elle, ces dernières "doivent mieux soutenir les femmes dans leur parcours de séparation", et les maris violents ne doivent pas être avertis quand leur femme cherche à ouvrir un compte en banque à son nom. 

Selon nos informations, la dette alimentaire sera effacée. Cette dette est la possibilité pour les enfants devenus adultes qui doivent, dans certains cas, verser une sorte de pension alimentaire à leurs parents, si ces derniers sont défavorisés. Cette dette sera effacée pour les enfants et petits-enfants, envers le parent condamné pour homicide volontaire. 

Le gouvernement devrait également se prononcer pour l'évolution du secret médical, même si Edouard Philippe a estimé jeudi 21 novembre que cela "posait des difficultés considérables". Marlène Schiappa et la ministre de la Justice Nicole Belloubet se sont toutes les deux prononcées pour ces dernières semaines. "Il est nécessaire de dépasser le secret médical. Ça fait appel à l'éthique du médecin : s'il voit qu'une femme se fait massacrer, ça me choquerait qu'il ne le dise pas", avait déclaré la Garde des Sceaux le dimanche 17 novembre. "Je crois qu’il faut que toute la société réagisse, et il faut que chaque professionnel puisse prendre ses responsabilités. La règle doit être de pouvoir, quand il y a un danger imminent, signaler ces violences conjugales et ce risque de féminicide sans risquer un rappel à l’ordre", avait estimé Marlène Schiappa le 29 octobre. En ce sens, quelque chose concernant le "secret médical" devrait bien figurer dans les conclusions du Grenelle, mais selon nos informations, la mesure s'y rattachant "est encore en cours de rédaction". 

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Enfin, toute médiation familiale devrait être interdite, en cas de violences dans le couple. Il s'agira là, de protéger les femmes victimes de violences conjugales, en instance de divorce, contre les compromis qui leur seraient défavorables. 

Dix mesures avaient déjà été annoncées le 3 septembre dernier par le Premier ministre Edouard Philippe en ouverture du Grenelle, parmi lesquelles la création de 1000 places d’hébergement, la mise en place d’un bracelet anti-rapprochement pour les auteurs de violence ou encore la généralisation du dépôt de plainte dans les hôpitaux. Un audit a également été lancé dans 400 commissariats et gendarmeries pour détecter les défaillances dans la prise en charge des victimes. Lundi, le calendrier et le coût des mesures devrait également être précisés.

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