Casier judiciaire vérifié et attestation sur l'honneur : comment le foot amateur tente de protéger les enfants

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PRÉVENTION - Afin de rassurer les parents et éviter tout risque d'exposer les enfants à d'éventuels prédateurs sexuels, la FFF va faire vérifier les casiers judiciaires des éducateurs bénévoles. En attendant l'application de cette procédure, l'animateur (même non salarié) doit signer une attestation d'honorabilité dans laquelle il stipule qu'il n'a été condamné à aucune peine incompatible avec l'encadrement de mineurs. Joint par LCI, Didier Esor, président-délégué de la Ligue des Pays de Loire, détaille ce dispositif.

La Fédération française de football (FFF) s'engage dans la protection des mineurs face aux prédateurs violents et sexuels. Comme révélé ce vendredi 29 mars par RTL, information confirmée à LCI, la 3F va faire vérifier le casier judiciaire de ses bénévoles. En concertation avec le ministère des Sports et le ministère de la Justice, l'instance dirigeante du football français va désormais éplucher auprès du fichier judiciaire les antécédents éventuels des dirigeants, entraîneurs et autres éducateurs dans les clubs amateur afin d'être certaine qu'ils n'ont pas été auteurs d'infractions sexuelles ou violentes dans le passé.


L'expérimentation est actuellement menée dans la Ligue du Centre-Val de Loire, qui compte 14.500 bénévoles licenciés. En attendant le déploiement du dispositif à l'ensemble des Ligues régionales et fédérales, les clubs se mobilisent. Depuis le début de la saison, les éducateurs bénévoles doivent remplir obligatoirement une attestation d'honorabilité. Contacté par LCI, Didier Esor, président-délégué de la Ligue des Pays de Loire, nous présente ce "premier pas pour la protection des enfants". 

LCI : Depuis l'été dernier, la Ligue des Pays de Loire a instauré une mesure de contrôle visant à protéger les jeunes footballeurs des prédateurs sexuels. Qu'est-ce qui vous a motivé à la mettre en place ?

Didier ESOR : On a eu quelques cas qui se sont déroulés chez nous. On a été alerté par plusieurs clubs. Notre juriste savait que cette procédure existait. L'éducateur, qui exerce contre rémunération, a une carte professionnelle, renouvelable tous les trois ans. Pour l'obtenir, il doit présenter un extrait de casier judiciaire pour valider le contrat. Ça, c'était déjà en vigueur avant l'expérimentation. Il existe la même chose dans l'enseignement et le sanitaire social avec des enfants. On leur demande de présenter leur extrait de casier judiciaire. C'est la loi. Ce qu'on demande aujourd'hui, c'est qu'à partir du moment où un club confie des enfants à un éducateur bénévole, ce dernier signe obligatoirement une attestation d'honorabilité.


LCI : En quoi consiste précisément cette attestation d'honorabilité ? 

Didier ESOR : C'est un premier pas pour la protection des enfants. C'est du déclaratif, un engagement sur l'honneur, qui assure que l'éducateur n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour un crime ou l'un des délits prévus par l'article L.212-9 du Code du Sport. En particulier, toutes les infractions qui ont attrait aux mineurs. C'est uniquement pour les personnes licenciées. Pour les intervenants, les parents qui accompagnent, encadrent les équipes de jeunes et s'occupent des gamins le samedi, on a tendance à dire aux clubs de leur faire prendre une licence de dirigeants. Au-delà d'être une sécurité en cas de problème lorsqu'ils transportent des enfants en voiture, ils peuvent leur faire signer l'attestation d'honorabilité. Comme c'est un engagement sur l'honneur, la personne signe ce qu'elle veut mais quelque part ça peut déjà alerter. Il faut savoir que, légalement, on n'a pour l'instant pas le droit de demander un extrait de casier judiciaire. 

LCI : Pour l'heure, vous ne pouvez donc pas consulter les casiers judiciaires des bénévoles…

Didier ESOR : Aujourd'hui, il n'y a que la personne concernée qui peut demander son extrait de casier judiciaire. La justice peut regarder mais il nous est interdit de le consulter. La seule chose qu'on peut faire de notre côté, c'est demander aux gens de le fournir volontairement. Peut-être qu'on peut rendre cette démarche obligatoire, mais dans un club qui compte 50 à 60 dirigeants, ça peut être un frein. Il peut y avoir des faits inscrits qui ne concernent pas les mineurs et que les gens n'ont pas envie d'exposer sur la place publique. Ceci étant dit, la protection des enfants passe devant tout. Il y a des cas dramatiques. Avec les prédateurs, on ne maîtrise rien. Il y a une affaire qui a éclaté dans un autre département avec quelqu'un qui était passé chez nous il y a longtemps. On s'est aperçu après des discussions au sein de son ancien club qu'il avait eu des comportements répréhensibles avec des mineurs. 


LCI : Avez-vous été confronté à des cas depuis la mise en place du dispositif ? 

Didier ESOR : On a eu un signalement l'année dernière de quelqu'un qui était arrivé dans un club alors qu'il avait eu une condamnation. Il a été reconnu lors d'un tournoi par les dirigeants de l'ancien club où il était. Aussitôt le club a été alerté, a pris contact avec lui et du jour au lendemain, la personne en question est partie et n'est jamais réapparue. Désormais, il ne peut plus reprendre une licence chez nous. Sinon, depuis sa mise en place, nous n'avons pas été confrontés à ce genre de cas. L'objectif de cette démarche est avant tout de rassurer les parents qui envoient leur enfant jouer au foot chaque week-end.

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