François de Rugy affirme avoir réduit les frais de représentation à l'Assemblée : que disent les chiffres ?

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A LA LOUPE - Épinglé par Mediapart pour la tenue de repas informels à l'Hôtel de Lassay, alors que François de Rugy était président de l'Assemblée nationale, le ministre avance une défense chiffrée que LCI a voulu vérifier. Les données récupérées par les Questeurs auprès de la Cour des comptes confirment effectivement une baisse générale des dépenses entre 2017 et 2018.

Plongé dans la tourmente, François de Rugy organise se défense. Depuis le 10 juillet, le journal Mediapart a mis en cause l'actuel ministre de la Transition écologique et solidaire dans trois affaires distinctes. Des travaux de rénovation coûteux dans son appartement de fonction d'une part, le logement social de sa directrice de cabinet, Nicole Klein, laissé vacant durant douze ans d'autre part, et enfin la tenue de somptueux dîners à l'hôtel de Lassay, lorsque François de Rugy était président de l'Assemblée nationale.

C'est ce dernier dossier qui nous intéresse ici. Dans sa défense, le ministre a publié sur sa page Facebook les réponses détaillées qu'il a faites à Mediapart. Il avance alors des chiffres précis quant aux dépenses de représentation et de dîners informels à l'hôtel de Lassay pour lesquels il se retrouve aujourd'hui épinglé. Et fait état d'une baisse systématique de ces frais pendant son mandat à l'Assemblée nationale, entre le 24 juin 2017 et le 4 septembre 2018.

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Son entourage déclare ainsi, dans la réponse formulée à Mediapart : "En un an, il a fait baisser les frais de réception de l'hôtel de Lassay de plus de 13%, ses frais de déplacement de plus de 34%, les coûts liés aux rémunérations de son cabinet de près de 13% ainsi que les frais de déplacement du cabinet d'environ 37%."

Alors qu'en est-il ? En réalité, ces chiffres sont publics. Ils figurent dans le rapport du collège des Questeurs à la Commission spéciale, "chargée de vérifier et d'apurer les comptes", sur l'année 2018. Les données présentes dans ce document ont été transmises par la Cour des comptes aux questeurs de l'Assemblée nationale, de différentes couleurs politiques. La présidente de cette commission spéciale est Marie-Christine Dalloz (LR). Ses vice-présidents sont Charles de Courson (centriste), Nadia Hai (LREM) et Mohamed Laghila (Mouvement des démocrates). 

Des dépenses globalement en baisse

Au total, on apprend ainsi que "les dépenses relatives au président de l'Assemblée nationale et à son cabinet s'élèvent à 443.402 euros en 2018 contre 526.190 euros l'année précédente, soit une baisse de 15,73%." Dans le détail, les chiffres correspondent aux données avancées par le ministre : "Les frais de réception et de représentation du président de l'Assemblée nationale (...) correspondent aux dépenses engagées par l'intendance de la présidence pour assurer son fonctionnement. Elles se sont montées à 405.613 euros en 2018, en baisse de 13,36% (contre 468.143 euros en 2017)."

Quant aux dépenses "liées aux frais de déplacement du président, notamment celles induites par la présence du personnel chargé de sa sécurité, (...) elles poursuivent leur baisse en 2018 pour s'établir à 28.420 euros (83.541 euros en 2016, 43.240 euros en 2017, soit - 34,28%)". Enfin, les frais de mission du cabinet, qui "correspondent à diverses dépenses induites par l'activité quotidienne du cabinet du président de l'Assemblée nationale (notamment, l'organisation de réunions et de déjeuners de travail)", elles sont là encore "très réduites en 2018 (9369 euros), contre 14.806 euros en 2017 et 28.961 euros en 2016, soit - 36,72%)". 

Le rapport cite également les activités internationales du président de l'assemblée, correspondant aux dépenses de réception et de missions officielles internationales effectuées par le président, notamment au Japon, en Estonie ou à Rome. Elles s'élèvent à 124.779 euros en 2018 (contre 200.731 euros en 2017, soit - 37,84%).

Une mission légale confiée à l'extérieur ?

Malgré nos recherches, nous ne sommes pas en mesure de confirmer le chiffre donné par François de Rugy quant aux diminutions de rémunération de son cabinet. Pour le reste, la défense avancée par le ministre se retrouve effectivement, au chiffre près, dans le rapport de la cour des comptes. 

Il n'en demeure pas moins que certains aimeraient voir cette méthode réformée à l'avenir. C'est le cas de Mohamed Laqhila, député des Bouches-du-Rhône membre du collège des Questeurs à la commission spéciale. "Aujourd'hui, indique-t-il à LCI, c'est la cour des comptes qui nous donne ces chiffres. Je veux suggérer de revenir à une mission légale confiée à un contrôle extérieur. La présence de commissaires permettrait de leur donner une mission et de faire remonter des faits délictueux, si ceux-ci existent." 

De son côté, la présidente de cette commission, Marie-Christine Dalloz, affirme qu'il faudrait faire évoluer le mode de calcul des dépenses. "On a beaucoup à progresser encore, dit-elle. Cette affaire doit nous obliger à réfléchir à une autre façon de travailler. Et notamment à arrêter les comptes pour chaque nouveau président. François de Rugy indique qu'il a fait baisser les frais, mais cette baisse pourrait tout aussi bien être imputée à son prédécesseur ou à celui qui est venu après. Or, monsieur de Rugy ne nous a pas montré une aptitude à dépenser moins."

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