Gilets jaunes : les hôpitaux de Paris reconnaissent un usage "inapproprié" d'un fichier recensant les blessés

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POLÉMIQUE - Après de nouvelles révélations du Canard enchaîné, la direction des hôpitaux publics de Paris a reconnu mercredi qu'un fichier nominatif, recensant les blessés pris en charge lors de grands événements, notamment les manifestations de Gilets jaunes, avait parfois inclus "de manière inappropriée" des précisions de nature médicale. Une pratique qu'elle entend "corriger".

Y a-t-il eu un "fichage" des Gilets jaunes blessés ? Soulevée par le passé par Mediapart, la polémique est de nouveau remontée à la surface depuis les révélations du Canard enchaîné. Après que l'Ordre des médecins a annoncé avoir saisi le ministère et la Cnil à propos du dispositif SI-VIC (système d'information pour le suivi des victimes), et que des praticiens, dont le médecin urgentiste Gérald Kierzek - par ailleurs chroniqueur pour LCI - ont indiqué qu'on leur aurait demandé de signaler la présence éventuelle de manifestants dans leurs services, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), qui avait d'abord rejeté toute accusation de "fichage", a finalement reconnu un usage "inapproprié" d'un fichier "le "SI-VIC" - recensant les blessés admis aux urgences.

Selon les extraits publiés par le Canard enchaîné, le fichier comporte des données permettant d'identifier les individus blessés lors des manifestations avec parfois des détails sur le contexte. On peut ainsi lire diverses annotations : "arrivée avec pompiers, traumatisme main gauche", "tir flashball, plaie arcade" ou encore "a la sortie du métro Ternes, intoxication lacrymogène, chaussettes vertes à petits pois, cheveux courts, manque orteil pied droit". 

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Le fichier "SI-VIC" (système d'information pour le suivi des victimes), mis en place après les attentats de 2015 pour faciliter l'identification et la prise en charge des victimes, ne comporte sur sa "page principale", "aucune ligne qui aurait pour objet ou pour effet de recueillir des informations médicales", a rappelé dans un communiqué la direction de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Cependant, "il apparaît que les onglets 'commentaire' de l'application ont  pu être utilisés pour mentionner des éléments de nature médicale", de façon "marginale", et "inappropriée", reconnaît la direction.     

"Aucune information médicale ne devait être saisie"

Une telle pratique, "inadéquate", a été observée pour "plus d'une dizaine de patients" lors des trois samedis de 2019 où le dispositif a été déployé, a précisé à l'AFP François Crémieux, le directeur général adjoint de l'AP-HP. De telles données médicales "n'avaient rien à faire" dans ce fichier, a insisté ce responsable.

Dans son communiqué, l'AP-HP reconnaît par ailleurs qu'un tel dysfonctionnement peut s'expliquer par un "mémo" que la direction avait diffusé, et dans lequel elle précisait que la case "commentaire" pouvait servir à "ajouter toutes les informations utiles concernant la pathologie ou le type de blessure", ou "l'intitulé exact du service" où le patient devait être orienté. "Cette précision, qui avait été mentionnée dans un souci de bonne prise en charge des patients, n'aurait pas dû apparaître ; au contraire, il aurait dû être rappelé qu'aucune information médicale ne devait être saisie", souligne la direction, qui dit avoir donné des "instructions" pour "corriger ces éléments".

Décrit comme "une passoire" par le palmipède, le fameux fichier serait consultable par plusieurs ministères. Les ministères de la Justice, de l'Intérieur et des Affaires étrangères pourraient y accéder à leur guise sans avoir de comptes à rendre, alors que dans la théorie seul le ministère de la Santé est autorisé à le consulter. Le journal s'inquiète que toutes les informations pouvant servir à interpeller les patients, soupçonnés de dégradations ou de violences lors des manifestations, soient accessibles aux policiers. 

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