Grenelle des violences conjugales : vers une meilleure reconnaissance du harcèlement psychologique dans le Code pénal ?

Grenelle des violences conjugales : vers une meilleure reconnaissance du harcèlement psychologique dans le Code pénal ?
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GRENELLE - Mardi, les onze groupes de travail constitués pour réfléchir aux solutions à mettre en place pour lutter contre les violences conjugales ont rendu leurs propositions à Marlène Schiappa. Certaines pistes visent à faire du "suicide forcé" une circonstance aggravante du harcèlement conjugal, et à traiter de façon identique les plaintes pour violences physiques et psychologiques.

Lorsqu’on évoque les violences conjugales, on pense aux violences physiques, pouvant mener au féminicide, mais rarement aux violences psychologiques. Pourtant, ces dernières sont souvent le terreau sur lequel s’installent les coups et les passages à tabac. "Sans cette emprise psychologique, aucune femme n’accepterait la violence physique" a rappelé l'ancienne avocate Yael Mellul, chargée du groupe de travail sur les violences psychologiques et l’emprise, lors de la restitution de ses propositions ce mardi.

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Sur le site de l’association Mémoire traumatique et victimologie de la psychiatre Muriel Salmona, les violences psychologiques sont définies comme "une arme très efficace pour soumettre, dominer, asservir", "une entreprise de démolition identitaire utilisée pour conditionner les victimes de façon qu’elles se ressentent comme inférieures, incapables, incompétentes, inintelligentes, coupables, n’ayant aucune valeur, réduites à une chose, pensant n’avoir aucun droit". Cela passe par "la manipulation, l’intimidation, la menace, la terreur", peut-on lire. 

Dans les cas les plus extrêmes, les victimes peuvent aller jusqu’à se suicider. En 2018, alors que selon le ministère de l’Intérieur 121 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex, 217 se seraient suicidées à cause des violences psychologiques subies (étude réalisée par la coopération d’experts indépendants Psytel, citée par Yael Mellul à la tribune). C’est pour reconnaître la responsabilité du conjoint que le groupe piloté par l'ancienne avocate pénaliste propose de faire du "suicide forcé" une circonstance aggravante du harcèlement conjugal.

Modifier l’article 222-33-2-1 du Code pénal

Son souhait est de modifier l’article 222-33-2-1 du Code pénal, qui stipule que "le fait de harceler son conjoint, son partenaire ou son concubin par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail et de 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende lorsqu’ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours ou ont été commis alors qu’un mineur était présent et y a assisté". 

La secrétaire d’Etat chargée de l’égalité femmes-hommes Marlène Schiappa a fait part ce mardi de son envie de s’attaquer à ce flou juridique. "On a évoqué le cas d’une femme qui a été poussé par son ex-conjoint à sauter par la fenêtre. N’a-t-il aucune responsabilité parce qu’il ne l’a pas physiquement poussée ? Je ne le crois pas. Cela veut dire que la loi doit évoluer dans ce sens, et c’est un travail très méticuleux à fournir." "On sait que la question des violences psychologiques, de façon générale, est difficile à qualifier dans la loi. Mais on doit pouvoir mener ce travail avec les juristes" a-t-elle également déclaré.

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Parmi les autres propositions formulées par le groupe de travail : systématiser le dépôt de plainte pour violences psychologiques lorsqu’une femme porte plainte pour violences physiques, traiter de façon identique les plaintes pour violences physiques et violences psychologiques, ou encore sensibiliser le grand public et les professionnels aux violences psychologiques et aux mécanismes de l'emprise, les définir et les intégrer dans les outils d'évaluation du danger.

Une femme sur 8 serait victime de violences psychologiques

Selon une enquête menée par l'Insee en 2014 et 2015, 12,7 % des femmes et 10,5 % des hommes âgés de 18 à 75 ans déclaraient avoir subi durant les deux années précédentes des atteintes psychologiques ou des agressions verbales de la part de leur conjoint ou ex-conjoint. 

"Si la violence psychologique peut exister séparément, elle peut être un préalable à la violence physique ou se combiner avec celle-ci. En effet, parmi les victimes ayant subi des violences physiques ou sexuelles de la part de leur conjoint (ou ex-conjoint), huit femmes sur dix et six hommes sur dix déclarent avoir été également soumis à des atteintes psychologiques ou des agressions verbales", rappelait l’institut.

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