Harcèlement de rue : la France est-elle vraiment le "premier pays au monde à le verbaliser"?

Harcèlement de rue : la France est-elle vraiment le "premier pays au monde à le verbaliser"?
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SEXISME - Sur LCI, Marlène Schiappa a assuré ce mercredi que la France était "le premier pays au monde à verbaliser le harcèlement de rue". Une information véridique mais à nuancer.

Ce n'est pas la première fois que Marlène Schiappa utilise cet argument. Pour attester que la France s'investit dans la lutte contre le harcèlement de rue, la ministre déléguée en charge de la Citoyenneté a tenu à rappeler ce mercredi 23 septembre sur LCI que "la France est le premier pays au monde à verbaliser le harcèlement de rue", en référence à la loi "renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes", votée en 2018, qui crée une infraction d'outrage sexiste. 

Des lois mais pas de système de contraventions

Pourtant, de nombreux pays ont voté des lois visant à combattre le harcèlement de rue. Et ils n'ont pas attendu 2018. Selon le rapport de l'ONG Plan International, avant cette année là, des législations allant dans ce sens existaient déjà en Belgique, au Portugal, au Pérou, en Nouvelle-Zélande, en Argentine, en Équateur et au Royaume-Uni. Dans cette liste, nos voisins outre-Quiévrain apparaissent comme des précurseurs. Dès le 22 mai 2014, une loi a en effet élargi la notion de "sexisme" à "tout geste ou comportement qui (...) a manifestement pour objet d'exprimer un mépris à l'égard d'une personne, en raison de son appartenance sexuelle, ou de la considérer, pour la même raison, comme inférieure ou comme réduite essentiellement à sa dimension sexuelle et qui entraîne une atteinte grave à sa dignité". Une infraction punie d'une peine de prison allant d'un mois à un an et d'une amende allant de 50 euros à 1000 euros. Puis le Portugal lui a emboîté le pas, dès décembre 2015, avec une loi condamnant tout "comportement non désiré à connotation sexuelle, sous forme verbale, non-verbale ou physique, avec pour but ou pour effet de violer la dignité d'une personne, en particulier lorsqu'il crée un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant". Là encore, l'infraction est passible d'une peine d’emprisonnement et d'une amende, dont le montant est fixé en fonction du délit et des ressources économiques de l'agresseur.

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Cependant, quel que soit le pays cité ci-dessus, en aucun cas les sanctions ne concernent du flagrant délit. Ainsi, selon nos vérifications, à chaque fois, les victimes doivent déposer plainte. Et ont donc la responsabilité de corroborer leurs accusations par des preuves. Or, comme le relève l'ONG International Women's initiative, il est "extrêmement difficile pour une victime de réclamer une sorte de dommage et de porter plainte" de par le "caractère instantané, volatil et pas toujours continu" du harcèlement de rue.

Raison pour laquelle, en France, le groupe de travail "verbalisation du harcèlement de rue" recommandait dans un rapport publié avant la promulgation de la loi dite Schiappa, de "créer une contravention" d'outrage sexiste et sexuel. Un dispositif qui permet "de procéder plus facilement à un recouvrement immédiat en prévoyant la procédure de l'amende forfaitaire, montant alors minoré". La victime n'a alors pas besoin de porter plainte. L'outrage est fait directement constaté en flagrance par des forces de l'ordre. 

Pour quelle efficacité?

Une décision qu'on ne trouve nulle part ailleurs. En tout cas pas à l'échelle nationale. Ce n'est en effet qu'à l'échelon local qu'on trouve des initiatives similaires, comme à Amsterdam, où le harcèlement de rue peut être verbalisé à hauteur de 190 euros, sans porter plainte, depuis 2017. Pareil aussi aux Philippines, à Quezon City, où depuis 2016, de tels faits sont répréhensibles d'une amende ou d'une peine de prison.

Avant la France, d'autres pays pénalisaient donc déjà le harcèlement, mais de manière plus globale, sans spécificité pour la flagrance. Le gouvernement actuel est donc bien le premier à le faire. Raison pour laquelle l'ONG Plan International relevait que l'Hexagone était devenu avec cette loi "l'un des pays leaders" en matière de harcèlement de rue.

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L'info passée au crible

Cependant, l'organisation de lutte pour les droits des enfants et l'égalité entre les filles et les garçons souligne auprès de LCI que, s'il est "important de se concentrer sur la législation existante", il faut aussi en vérifier son "application. "En Belgique, par exemple, dans les premières années après l'introduction de la loi sur le sexisme, personne n'a été condamné sur la base de cette loi", et seules trois plaintes pour sexisme avaient été enregistrées dans la capitale, prouvant ainsi la difficulté de rapporter des preuves écrites, enregistrées ou filmées de cas d'harcèlement de rue.

Quid de "l'application" de la loi française? Selon les dernières données citées par Marlène Schiappa au micro de LCI, "plus de 1.800 verbalisations" ont été relevées par les forces de l'ordre en deux ans. Des chiffres plus importants que chez nos voisins. Mais qui peuvent paraître dérisoires au regard de l'ampleur du phénomène. A titre d'exemple, le Tumblr "Paye ta shnek", créé en 2012 pour recueillir des témoignages de femmes victimes de harcèlement de rue, avait enregistré à lui seul plus de 15.000 témoignages en six années d'existence.

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