Géorgie, Albanie... Comment est fixée la liste des "pays sûrs" qui détermine en partie l'octroi de l'asile ?

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IMMIGRATION - Dans le cadre du débat qu'il souhaite sur l'immigration, le gouvernement veut aborder la question de la liste des "pays sûrs" qui sert de critère en matière d'asile. Face à la hausse des demandes provenant de Géorgie, il s'interroge sur un "dévoiement" du droit d'asile. Comment cette liste est-elle fixée ?

Introduite depuis plus de 15 ans dans le droit européen, la notion de "pays d'origine sûr", qui va être remise sur le tapis dans le cadre du débat sur l'immigration voulu par Emmanuel Macron, est l'un des critères encadrant la protection des réfugiés au titre de l'asile. 

En France, la liste actuelle de ces pays, qui permet en principe de fixer les critères d'attribution ou non de l'asile, a été révisée pour la dernière fois en 2015 et comprend, outre les pays membres de l'UE, seize pays : Albanie, Arménie, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cap-Vert, Géorgie, Ghana, Inde, Macédoine, île Maurice, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Sénégal, Serbie et Kosovo. 

Selon le dernier bilan fourni par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), pour l'année 2018, deux pays pourtant réputés "sûrs", la Géorgie et l'Albanie, figurent en deuxième et troisième position des demandes d'asile adressées en France. Une situation qui interroge, selon l'exécutif. "Nous avons vu une évolution des demandes d'asile avec l'émergence d'un certain nombre de nationalités en provenance de pays d'origine sûrs", a ainsi expliqué, mardi, la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye à l'issue du Conseil des ministres. "Cela nous amène légitimement à nous poser des questions sur le fait qu'il pourrait y avoir une forme de dévoiement du droit d'asile." 

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Qui fixe cette liste ?

La liste des pays sûrs est fixée par le conseil d’administration de l’Ofpra, composé de son président (actuellement Jean-François Monteils, conseiller maître à la Cour des comptes), de deux députés et deux sénateurs désignés par leurs chambres respectives, deux représentants de la France au Parlement européen désignés par décret, dix représentants de l’Etat et un représentant de l’Ofpra élu pour trois ans par ses pairs. On compte également trois personnalités qualifiées, dont un représentant les organismes en charge de l’accueil et de la prise en charge des demandeurs d’asile et des réfugiés, ainsi qu’un représentant du Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, dont l'avis n'est que consultatif.

Depuis la loi du 29 juillet 2015, qui résulte d'une directive européenne, le conseil d’administration a la responsabilité de veiller à l’actualisation régulière de cette liste. En France, elle n'a pas été révisée depuis 2015. Parmi les évolutions antérieures : le retrait de la Tanzanie de la liste des pays sûrs, sur fond de répression contre la minorité burundaise, et celui du Mali, dès 2012. A contrario, la Croatie a été retirée de la liste des pays sûrs en 2013, mais en raison de son adhésion à l'Union européenne. 

Comment évalue-t-on un pays sûr ?

D'après l'Ofpra, cette notion introduite depuis la loi de 2003 relative au droit d'asile est évaluée en fonction "des garanties de protection offertes par les autorités contre les persécutions et les mauvais traitements", ainsi que "des sanctions prévues par ces autorités en cas de violation avérée des droits individuels". 

Lorsque le Conseil d'Etat avait, en octobre 2014, rejeté l'inscription du Kosovo sur la liste des pays sûr  - après un recours de 14 associations -, il avait invoqué pour ce pays "l'instabilité du contexte politique et social" ainsi que "les violences auxquelles restent exposées certaines catégories de sa population, sans garantie de pouvoir trouver auprès des autorités publiques une protection suffisante". Le Kosovo avait finalement été intégré à cette liste en 2015. 

La notion de "pays sûr" reste toutefois contestée par plusieurs organisations. En mai 2019, le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti) estimait ainsi "qu'aucun pays n'est sûr", citant les législations sur l'homosexualité au Ghana ou au Sénégal, où encore la vulnérabilité des personnes LGBT en Albanie, en Géorgie, en Mongolie ou encore en Serbie, où leur protection pas les autorités "n'est pas effective". Une situation d'ailleurs évoquée, dans le cas de la Géorgie, par un rapport de l'Ofpra publié en 2018.

Les ressortissants de ces pays sont-ils exclus d'office ?

La directive européenne de 2013 est sans ambiguïté : "le fait qu’un pays tiers soit désigné comme pays d’origine sûr [...] ne saurait donner aux ressortissants de ce pays une garantie absolue de sécurité", énonce-t-elle, rappelant qu'il ne s'agit que d'une prise en compte "de la situation générale du pays aux plans civil, juridique et politique". 

Par conséquent, l'inscription d'un pays sur cette liste n'empêche pas l'enregistrement d'une demande d'asile, ni l'obtention d'une protection. Mais les conditions ne sont pas les mêmes que pour le ressortissant d'un autre pays. "Lorsque vous avez la nationalité d'un pays sûr, la demande est automatiquement placée en procédure accélérée, dès le guichet unique", indique l'Ofpra. Une procédure accélérée qui sera instruite dans un délai maximal de 15 jours, contre six mois pour la procédure normale. De quoi, aux yeux des associations, mettre en péril la qualité de l'instruction. Cela étant, l'Ofpra peut décider, pour les dossiers les plus complexes, de basculer sur une procédure "normale". 

Les ressortissants géorgiens, dont le pays est inscrit sur la liste des pays sûrs, passent notamment par cette procédure accélérée. A l'arrivée, seules 13% des décisions concernant ces ressortissants ont abouti à des mesures de protection au titre de l'asile en 2017. La hausse importante des demandes en provenance de ce pays (+256% en 2018) a été perçue comme une conséquence directe de la levée du visa entre la Géorgie et l'UE en 2017 pour les courts séjours. Selon un rapport parlementaire publié fin 2018, les ressortissants arrivés après cet accord ont vu dans la demande d'asile "le moyen pratique le plus accessible pour régulariser leur séjour".  

Les pays de l'UE partagent-ils la même liste ?

Les directives adoptées depuis plus de quinze ans, et notamment celle de 2015, visent à unifier progressivement les politiques européennes en matière d'asile. Pourtant, sur fond de crise migratoire, les Etats-membres ont eu tendance à conserver leurs critères propres, voire à envisager une restriction au droit d'asile, comme en Autriche.

Outre la France, onze pays ont établi leur propre liste de pays "sûrs". L'Allemagne compte ainsi huit pays d'origine sûrs, excluant -  contrairement à la France - la Géorgie, l'Arménie ou encore le Bénin. En 2017, le Bundesrat allemand a rejeté la possibilité d'ajouter le Maroc, l'Algérie et la Tunisie sur la liste. En revanche, l'Allemagne considère certaines zones d'Afghanistan comme "sûres", ce qui n'est pas le cas en France. L'Autriche a établi une liste de 26 pays, la Suisse, de 16 pays, et la Belgique, de 8 pays. 

En attendant une hypothétique harmonisation européenne, l'UE a proposé une liste provisoire de 7 pays représentant près de la moitié des demandes d'asile. On y trouve notamment la Turquie, pourtant exclue des listes nationales de la quasi totalité des Etats-membres concernés.

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