L'Assemblée autorise les enfant nés d'une PMA à accéder à leurs origines

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ÉTHIQUE - Les députés ont voté ce mercredi soir l'article du projet de loi bioéthique qui doit permettre aux enfants nés d'une PMA d'avoir accès à leurs origines à leur majorité. Ils pourront accéder à des données comme l'âge, les caractéristiques physiques voire l'identité du donneur.

Les débats ont été intenses sur les bancs de l'Assemblée nationale, dans la soirée du mercredi 2 octobre. Les députés ont donné leur aval à l'article du projet de loi bioéthique qui doit permettre aux enfants nés d'une PMA d'avoir accès à leurs origines à leur majorité, par 57 voix pour, 16 contre et 10 abstentions. Le texte, examiné en première lecture, prévoit que les enfants nés d'un don puissent connaître à leur majorité à des données comme l'âge, les caractéristiques physique voire l'identité du donneur. Cette loi ne sera pas rétroactive, mais les donneurs antérieurs pourront prendre l'initiative de donner leur accord à la transmission de données non identifiables de leur identité.

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Cet article implique donc que tous les donneurs devront consentir à la communication de leurs données avant de procéder à un don. En revanche, ils ne seront pas obligés "de rencontrer les enfants nés du don" a assuré la ministre de la Santé. Lors des débats sur cet article, le gouvernement a insisté sur le fait que l'anonymat sera préservé au moment du don. Selon Agnès Buzyn, certaines personnes nées d'une PMA ont besoin d'avoir accès à ces informations "pour mieux se construire".

Des dissensions, jusque dans la majorité

Des réticences sont apparues dans quasiment tous les groupes politiques, de LR au PCF en passant par LFI, l'UDI et même la majorité, en particulier sur la potentielle interaction dans une vingtaine d'années entre donneurs et jeunes nés de leur don. Certains ont plaidé en vain pour limiter l'accès aux seules données "non identifiantes", d'autres s'inquiétant qu'on ouvre un droit "sans en mesurer vraiment les conséquences".

Les députés ont également voté ce mercredi, contre l'avis du gouvernement et de la co-rapporteure, des amendements venus notamment de la majorité, visant à permettre au donneur de connaître le nombre d'enfants nés de son don. Comme en commission, un amendement LaREM pour autoriser plusieurs enfants issus d'un même don à se mettre en relation a été rejeté.

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