L’Assurance maladie peut-elle nous surveiller sur les réseaux sociaux pendant nos arrêts de travail ?

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WEB CONTROL - Un courrier de la CPAM de l'Eure relayé par le Gilet jaune Maxime Nicolle a provoqué une petite polémique sur les réseaux sociaux. L'assurance maladie reproche à une personne de ne pas avoir respecté les heures de sortie de son arrêt de travail et cite pour preuve... un compte Facebook. Les techniques de contrôle se sont en effet adaptées à la société et passent dorénavant par les réseaux sociaux. Explications.

"On est bel et bien tous surveillés et de partout !", s'exclame un internaute. "Ils n'ont aucun droit d'espionner via les réseaux sociaux, c'est strictement interdit", défend un autre. L'objet de leur colère : un courrier de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure publié par Maxime Nicolle sur la page Facebook Fly Rider Infos blocage. Il s'agit d'un "rappel à la réglementation" adressé à un assuré qui n'aurait pas respecté "les heures de sorties autorisées par le praticien", autrement dit l'homme visé n'était pas toujours présent à son domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, lors de deux arrêts de travail, du 18 au 11 novembre 2018 et du 30 novembre 2018 au 05 janvier 2019. 

La CPAM évoque ainsi "des activités incompatibles avec ces obligations" et détaille : "En tant qu’administrateur du compte Facebook  'blocage en marche 27', vous avez géré ce compte, participé à des manifestations et donné des interviews dans différents médias." Le post de Maxime Nicolle a été partagé plus de 1600 fois et a comptabilisé 2300 réactions en seulement trois jours. 

Rapidement la lettre se retrouve sur Twitter. Certains y rapportent - à tort - que ce courrier était adressé à la figure des Gilets jaunes elle-même, d'autres s'étonnent surtout qu'"il existe un service de la CPAM payé pour consulter Facebook", à l'image de Gildas Ribot, kinésithérapeute dans les Bouches-du-Rhône. Alors qu'en est-il ? 

Le contrôle sur Internet, une adaptation des méthodes

"Les techniques de contrôle s'adaptent à la société, les données publiques sur Internet sont un élément parmi d'autres" que nous exploitons, nous confirme Frédéric Brance, directeur adjoint de la CPAM de l'Eure. Rien d'illégal là-dedans : "Nous ne violons pas la vie privée des gens, il s'agit de publications publiques", accessibles à tout un chacun. 

La veille sur Internet n'est d'ailleurs pas nouvelle, poursuit-t-il : "Dans le passé, on a eu affaire à un assuré qui pendant son arrêt de travail a eu de très bons résultats sur une course pourtant exigeante d'une centaine de kilomètres. Les résultats étaient disponibles sur Internet." 

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Concernant le Gilet jaune incriminé, Frédéric Brance souligne toutefois que le fait qu'il ait administré un compte Facebook n'est pas l'élément qui a déclenché le rappel au règlement, même si il "n'était pas en état de travailler" et que son médecin lui avait "prescrit du repos". Il "a surtout participé à des manifestations" pendant les heures où il était tenu de rester à son domicile et a quitté le département. "Normalement, pour sortir du département, il faut nous avertir." L'individu a notamment été repéré grâce à des interviews qu'il a accordé lors de manifestations.

De son côté, la personne visée se défend de toute fraude intentionnelle : "Ce courrier est le mien et il me semble qu'il n'est pas interdit de sortir le week-end en étant en arrêt maladie. Si je dis une bêtise corrigez-moi", écrit-elle à ses détracteurs sur Facebook. Et d'ajouter : "Je ne suis jamais malade, je vais chez le médecin une fois tous les deux ans." Les horaires de sortie valent cependant pour tous les jours de la semaine, sauf contre-ordre du médecin. Contacté par LCI, cet habitant de l'Eure n'a pas souhaité s'exprimer davantage.

Contrôles physiques et rapprochement de bases de données

En plus des données sur Internet, des contrôles physiques sont effectués à domicile pour s'assurer que la personne en arrêt est bien présente pendant les horaires indus, ainsi que des contrôles médicaux, pour vérifier l'état de santé et voir si l'arrêt est justifié. Des partenariats existent également avec différentes institutions comme Pôle Emploi et l'Urssaf, à travers un rapprochement des bases de données. "Si l'Urssaf indique que telle personne a travaillé au noir, et que dans le même temps, elle était en arrêt, nous pouvons ainsi le savoir", détaille la direction de la CPAM de l'Eure. Il en est de même avec les déclarations sociales nominatives (DSN) que doivent réaliser les entreprises.

Dans l'Eure, le service spécialisé dans la détection des fraudes est composé de six personnes seulement, mais les 450 autres salariés de la CPAM sont également "sensibilisés à la fraude et son capables de les détecter", nous assure-t-on. "En 2018, nous avons traité 57 dossiers équivalent au versement de 400.000 euros", vante Frédéric Brance.

Une remise en cause des heures de présence à domicile

Pour Gildas Ribot, cette affaire rappelle donc qu'il "ne faut pas mélanger vie privée et vie publique". "Les réseaux sociaux sont une plaie, certains étalent trop leur vie privée et ça leur joue des tours", fait-il valoir. Mais au-delà de ce conseil de bon sens, le kinésithérapeute pose la question de la légitimité des horaires de sortie autorisés. "Une personne qui est en arrêt maladie pour une fracture à la main, cela ne sert à rien de l'obliger à rester chez elle", cite-t-il en exemple. "Un dépressif qui réussit à sortir de chez lui, réalise un gros effort, il va être fier de lui et l’étaler sur les réseaux sociaux, poursuit ce professionnel de santé, ou même, il peut vouloir donner une fausse image de lui-même, montrer que tout va bien, alors que ce n'est pas le cas et poster une photo, assis à la terrasse d'un café." En l'état, la CPAM pourrait demander des comptes.

Au sein même du gouvernement, le système interroge. Un rapport sur les arrêts de travail réalisé en janvier 2019 à la demande du Premier ministre appelle ainsi à une remise à plat du système. "Le système des horaires de sortie autorisée ne présente aucun intérêt thérapeutique, pas plus d’ailleurs que l’obligation faite à l’assuré d’informer la caisse en cas de sortie de sa circonscription territoriale", soulignent les rapporteurs. "Ce cadre de règles historique a pour seul objet de faciliter administrativement les contrôles." 

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D'ailleurs poursuivent-ils, "il est notable que les éléments présentés par les sociétés qui organisent des contre-visites à la demande des employeurs montrent que l’essentiel des arrêts suspendus suite aux contrôles résultent d’une absence au domicile au moment du contrôle, et non pas du caractère médicalement injustifié de l’arrêt." En conclusion, "la mission propose de supprimer les obligations de présence au domicile ou de maintien dans la circonscription de la caisse primaire." Pour le moment, ces recommandations n'ont pas été suivies d'effet.

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