La Cour des comptes demande à l'EFS de réfléchir à l'indemnisation des donneurs de plasma, hors de question pour les syndicats

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SANTÉ - Dans son dernier rapport, la Cour des comptes pointe du doigt le manque d’efficience de la filière du sang en France, et avance plusieurs recommandations pour lui permettre de se transformer et de s'offrir un avenir économique plus pérenne. Parmi elles : séduire davantage les donneurs, notamment en réfléchissant à une indemnisation systématique des donneurs de plasma. Un tabou loin de faire l'unanimité, et loin d'être levé.

Si elle ne se remet pas rapidement en question, la filière du sang en France file droit dans le mur. C'est ce qu'explique la Cour des comptes dans son rapport public annuel publié ce mercredi 6 février. "L’organisation de la filière du sang en France, restée quasiment inchangée depuis 2000, est confrontée aujourd’hui à des difficultés qui fragilisent son modèle économique. Des pistes pour assurer sa viabilité existent, mais nécessitent une action rapide et concertée des pouvoirs publics", lit-on dans l'introduction.

Depuis 2013, le nombre de dons de sang total recueillis diminue. Si cela a un temps été compensé par la hausse des prix des tarifs réglementés, dans les années à venir l’Etablissement français du sang (EFS) ne pourra pas échapper à une remise à plat de ses méthodes pour survivre. Selon la Cour des comptes, son équilibre financier est précaire, en raison notamment d'une organisation de la collecte peu efficiente. Elle dresse aussi un constat d'échec du LFB (Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies), laboratoire de médicaments dérivés du plasma détenu à 100% par l'Etat, pointant des pratiques industrielles "défaillantes" et une stratégie de diversification dans les biotechnologies "trop ambitieuse". 

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Aussi, pour redresser la barre, la Cour des comptes propose d'instaurer et généraliser la prise de rendez-vous, notamment sur smartphones, pour abaisser ses coûts fixes et éviter de mobiliser un trop grand nombre d'hommes ou de machines ; d'établir du lien avec les jeunes générations ; de ne pas imposer physiquement la présence d'un médecin sur chaque lieu de collecte. Elle préconise aussi, pour conforter la filière française de médicaments issus du plasma et encourager ce type de dons, de réfléchir à l'indemnisation systématique du don de plasma par aphérèse (technique qui permet de prélever, via une machine, un seul ou plusieurs composants sanguins (globules rouges, plasma, plaquettes), en fonction des besoins, ndlr) et à l'augmentation du plafond d'indemnisation des donneurs.

S'appuyer sur une directive de l'Union européenne, plus souple que la réglementation française

Pour cela, la Cour des comptes explique que l'EFS pourrait s'appuyer sur une directive adoptée en 2002 par l'Union européenne, qui permet aux Etats membres de prendre "les mesures nécessaires pour encourager les dons volontaires et non rémunérés en vue de garantir que, dans toute la mesure du possible, le sang et les composants sanguins proviennent de ces dons". "Les marges laissées par la définition européenne du don éthique par rapport à la réglementation et la pratique françaises pourraient être utilisées. En effet, les exigences posées par la loi française en matière de don éthique sont plus restrictives que les recommandations des autorités européennes et que les pratiques de plusieurs pays européens qui se réclament également du don éthique. L’OMS, qui prône le don altruiste, volontaire et non rémunéré, indique que si les donneurs ne doivent pas tirer bénéfice financier du don, ils ne doivent pas non plus subir de pertes financières en résultant liées notamment aux frais de transport ou à des pertes de salaire", lit-on dans le rapport.

La directive européenne a déjà été reprise par de nombreux pays européens se réclamant également du don éthique pour accorder des indemnisations monétaires limitées à la couverture des frais engagés. Ainsi en Italie, un salarié obligé de manquer quelques heures de travail pour effectuer un don continue à percevoir sa rémunération. En Suède, les dons d'aphérèse sont indemnisés entre 7,5 et 10 euros sous la forme de chèques cadeaux. En Allemagne, les collectes réalisées par des organismes publics ou privés donnent lieu à des indemnisation pouvant atteindre 25 euros pour un don de sang total et entre 12 euros pour un don de plasma et 45 euros pour un don de plaquettes. En Autriche, les donneurs de plasma perçoivent jusqu’à 25 euros. En France, les frais de déplacement sont indemnisés uniquement à la demande du donneur et dans la limite de 7 €, même lorsqu'ils sont plus élevés.

Une réflexion sur une indemnisation systématique et un rehaussement du plafond de l’indemnisation pourrait être envisagée."- Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé

Alors le pays pourrait-il aller plus loin et suivre ses voisins ? On en est loin. Dans sa réponse au rapport de la Cour des comptes, après avoir réitéré son opposition à rémunérer le donneur, la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn écrit : "S’agissant du dédommagement des donneurs pour les éventuels frais exposés pour le trajet ou le temps passé notamment dans le cadre de la procédure d’aphérèse, l’engagement d’une réflexion sur une indemnisation systématique et un rehaussement du plafond de l’indemnisation pourrait être envisagé." Un positionnement prudent, accentué par un usage du conditionnel.

De leur côté, les syndicats de l'Etablissement français du sang s'opposent fermement à une quelconque indemnisation du don.  "Systématiquement indemniser le déplacement et le temps passé pendant l'acte, cela revient à rémunérer les dons. Pour moi c'est une mascarade, on joue sur les mots" a expliqué à LCI Benoît Lemercier, délégué syndical central CFDT. "L’éthique a un coût, la santé a un coût, les Français doivent le payer. Il est amoral de rémunérer ou indemniser un don" ajoute Guylain Cabantrous, délégué syndical CGT à l’EFS. 

"Quand je donne de mon temps, ce n'est pas pour qu'on me donne de l'argent. Dans ce cas-là ce n'est plus un don" continue Benoît Lemercier. "Ce n'est pas parce que d'autres pays voient les choses différemment qu'il faut niveler vers le bas" ajoute-t-il. Un avis partagé par Guylain Cabantrous, qui prend en exemple certains pays où "les gens reviennent toutes les deux semaines et mangent avec l'argent de leurs dons. Le risque est trop grand de faire reposer les dons sur les plus pauvres." Selon lui, "il faut plutôt mener des politiques pour informer, inciter à donner" même si au final "il est moins cher de rémunérer le donneur, car cela permet de prendre des rendez-vous, d’optimiser l’utilisation des machines, de dépenser moins en campagnes de publicité ou en flyers."

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