La réforme du calcul des APL de nouveau reportée à début 2020

La réforme du calcul des APL de nouveau reportée à début 2020
Population

AIDES SOCIALES - Le gouvernement reporte à nouveau sa réforme du calcul des APL, devant permettre aux bénéficiaires de toucher une aide adaptée en temps réel à leurs revenus, et non plus basée sur leurs revenus à n-2. D'après une lettre du premier ministre Edouard Philippe, cette actualisation des APL est à prévoir pour début 2020, et devrait permettre plus d'un milliard d'euros d'économie.

Après une polémique sur la baisse généralisée de cinq euros par mois en 2017, le gouvernement fait face à de nouvelles critiques de la part d'associations et de l'opposition sur le sujet des APL. Le gouvernement a décidé de reporter une nouvelle fois sa réforme du calcul des aides au logement (APL), destinée à les adapter en temps réel aux revenus des bénéficiaires. Suite à des plaintes de différents organismes et un article du Canard Enchaîné dénonçant son application dès septembre 2019, elle est finalement repoussée à début 2020, le temps de revoir le pilotage et la communication, selon un courrier du Premier ministre.

Un report pour une "meilleure communication"

Dans cette lettre datée du 2 juillet et envoyée notamment à Julien Denormandie, le ministre du Logement, Edouard Philippe annonce que la réforme sera "mise en oeuvre pour le versement des allocations fin janvier/début février 2020, au moment où les aides au logement sont actualisées". Elle était au départ attendue au 1er janvier 2019. "Je regrette vivement ces décalages successifs qui témoignent à la fois d'une programmation initiale trop optimiste et d'un pilotage incertain du projet", a commenté le Premier ministre.

L'article du Canard Enchaîné se base vraisemblablement sur un courrier de Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat, qui regroupe tous les organismes HLM, adressé à Julien Denormandie pour "dézinguer le calendrier". Le 25 juin, cette lettre affirme : "Vos services nous ont présenté un 'compte à rebours' […] pour parvenir à une mise en place dès août prochain de la réforme […]. Ce calendrier serré, qui plus est en période estivale, nous semble très problématique."

A Matignon, on fait valoir que "c'est un chantier complexe, partagé entre plusieurs ministères", tout en confirmant les difficultés de mise en place d'une telle mesure. La suite des opérations est désormais entièrement confiée à Julien Denormandie qui s'appuiera sur "un calendrier réaliste". Le ministre du Logement devra proposer "sous quinzaine" au Premier ministre "un pilotage revu et sécurisé" du chantier mais aussi "un plan de communication auprès des allocataires au dernier trimestre 2019". Une anticipation des impacts individuels de la réforme en janvier 2020 devra aussi être communiquée par le gouvernement, selon le courrier.

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Baisse des APL ou mesure plus équitable ?

Cette réforme vise à mettre en oeuvre la "contemporanéité" des APL, c'est-à-dire leur calcul à partir des revenus actuels du bénéficiaire et non plus ceux remontant à deux ans, comme c'est le cas actuellement. Les aides seront "actualisées tous les trimestres et calculées sur la base des revenus des douze derniers mois glissants", rappelle M. Philippe. La mesure devrait générer "un peu au-dessus d'un milliard d'euros d'économies", expliquées par l'idée que les revenus actualisés seront globalement plus élevés que ceux observés deux ans auparavant, grâce à la croissance et la hausse à venir des revenus, et que cela réduira mécaniquement le montant des aides leur étant conditionnées. Matignon estime donc que c'est une mesure "juste, équitable, logique".

Le calendrier était cependant peu propice à une bonne acceptation de la mesure par les bénéficiaires de cette aide, avec une application en pleine rentrée de septembre, "une période souvent délicate financièrement", rappelle Jean-Louis Dumont, d'autant plus vu "l'absence de communication", selon le président des HLM. Le Canard Enchaîné lui, met en avant les 1,2 millions de perdants sur 6,5 millions d'allocataires, pour qui la perte s’élèvera à 1000 euros par an en moyenne, selon les calculs de la Caisse nationale des allocations familiales. 

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