Langouët : le maire qui a dit "non" aux pesticides défend son arrêté devant le tribunal

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ENVIRONNEMENT - Le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) a comparu ce jeudi devant le tribunal administratif de Rennes. En cause : un arrêté municipal interdisant l'usage de pesticides près des habitations afin de "protéger la santé" de ses administrés. Entre 700 et 1000 personnes s'étaient rassemblées devant le tribunal pour le soutenir.

"Mme la préfète, laissez nos maires nous protéger". Entre 700 et 1000 personnes sont venues soutenir le maire de Langouët ce jeudi devant le tribunal administratif de Rennes. En mai dernier, Daniel Cueff, maire de cette petite commune de 602 habitants située en Ille-et-Vilaine, a pris un arrêté interdisant l'usage de pesticides près des habitations. Une décision qui lui a valu de comparaître ce jeudi devant le tribunal administratif de Rennes.

L'édile a en effet été attaqué par la préfecture suite à son arrêté du 18 mai. Celui-ci interdit précisément l'utilisation de produits phytopharmaceutiques "à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d'habitation ou professionnel". Cette distance peut être ramenée à 100 mètres, notamment si une haie permet d'éviter la dispersion des pesticides.

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Un arrêté "qui va dans le sens de l'histoire"

"C'est quoi le pouvoir d'un maire ? Un maire peut-il ignorer la santé de  ses habitants ?", a interrogé Daniel Cueff à l'audience en invoquant le  principe de précaution. Daniel Cueff a défendu une décision "qui va dans le sens de l'histoire". "Une directive européenne impose depuis 2009 à la  France de prendre des mesures pour protéger les habitants de l'épandage de  pesticides mais rien n'est fait", a-t-il plaidé, rappelant qu'il n'avait "pas  interdit les pesticides mais imposé une distance d'éloignement entre les champs  traités et les habitations". 

De leur côté, les représentants de l'Etat ont plaidé l'incompétence du  maire à prendre des décisions dans un domaine qui incombe aux ministres de  l'Agriculture, de la Santé et de l'Environnement. La décision du tribunal sera connue en début de semaine prochaine.

Dans son arrêté, Daniel Cueff soulignait qu'un maire "a le devoir et la responsabilité de prendre au titre de son pouvoir de police toutes mesures de nature à prévenir et à faire cesser toutes pollutions sur le territoire de sa commune". Il rappelle que Langouët "est engagée depuis 20 ans dans la transition écologique". Il cite, entre autres, la cantine 100% bio et locale depuis 2004, l'arrêt du désherbage chimique dès 1999, deux éco-hameaux et un gros travail sur la réduction de l'empreinte carbone du village. 

"Tous ces efforts sont atténués par le fait qu'une partie des agriculteurs n'a pas pris la mesure de la nécessité de se passer des pesticides de synthèse", constate Daniel Cueff, assurant pouvoir compter sur le soutien des habitants, qui ont d'ailleurs créé un collectif "Nous voulons des coquelicots". Du côté des agriculteurs, ceux qui n'ont pas pris le virage du bio ne cachent pas leur colère. "La décision du maire a été prise sans concertation", juge ainsi Dominique Hamon, éleveur bovin depuis 1981. "C'est comme si on vous enlevait votre ordinateur et qu'on vous disait d'aller téléphoner à la cabine à 15 kilomètres", ironise-t-il.  "J'ai 35 hectares de maïs pour nourrir mes bêtes. On est obligé de traiter pour éviter les mauvaises herbes. Je sais que ça pollue mais en 40 ans, on a drôlement changé nos façons de travailler et on n'est plus des apprentis sorciers", plaide-t-il.

Des précédents

En France, plus d'une dizaine de maires ont pris depuis deux ans des arrêtés antipesticides. Dans son courrier demandant l'annulation en référé de celui de Langouët, la préfète d'Ille-et-Vilaine rappelle que le tribunal administratif de Lyon a déjà annulé en 2012 un arrêté semblable, estimant le maire incompétent pour statuer dans un domaine dévolu à l’État. 

Elle juge également qu'il n'existe "aucun péril imminent" à Langouët, soulignant que les produits chimiques utilisés disposent d'une autorisation de mise sur le marché et que l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) est seule fondée à agir en cas d'éléments scientifiques nouveaux, comme la présence de nanoparticules dans ces produits ou l'existence de perturbateurs endocriniens, arguments invoqués par le maire. 

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