Le Bon Coin accusé de favoriser le trafic et l’abandon de chiens : quelles sont les règles pour ce type d'annonces ?

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ANIMAUX - Une pétition accuse le célèbre site de petites annonces de favoriser les abandons et le trafic de chiens. Avec des centaines d'annonces par heure, comment savoir à qui se fier ? Si les annonces d’élevages sont légales, les particuliers doivent se soumettre à certaines conditions. LCI fait le point.

Le meilleur ami de l’homme, classé entre les frigos et les canapés. Laissé “à regret” ou “par manque de temps”, parfois donné “contre contribution” ou vendu des centaines d’euros sans plus de commentaires... Le Bon Coin regorge de petites annonces proposant des chiens. Pour certains, cela a de quoi choquer. Claude Lefèvre, militant de la cause animale et propriétaire de chien aguerri selon ses propres mots, a créé une pétition pour faire cesser ces annonces. Or non seulement Le Bon Coin a le droit français avec lui, mais la plupart des propriétaires de chiens aussi.

Entre don et abandon, la limite est parfois fine

Considéré comme un "mauvais traitement", l’abandon d’un animal est puni par la loi d’une peine allant jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende. Une répression visiblement insuffisante pour dissuader les propriétaires qui continuent d'abandonner en masse lors de la période estivale. Cela étant dit, on ne peut techniquement pas parler d’abandon concernant les annonces du Bon Coin puisque l’animal n’est pas laissé, livré à lui-même mais confié à un tiers. Tant qu’il est gratuit, c’est un don et c’est légal.


Claude Lefevre soulève dans sa pétition l'idée que le recours aux petites annonces pour des dons d'animaux ne serait qu'une manière détournée d'abandonner sans se faire coincer. Le site permettrait ainsi à des gens peu scrupuleux de donner leur animal au premier venu. "Interdire les annonces de vente sur Le Bon Coin inciterait les futurs adoptants à se tourner plutôt vers des associations ou des élevages déclarés. Les deux choisissent avec soin les futures familles", avance ainsi le défenseur de la cause animale.


Sur ce point, deux versions s'opposent. Pour certains, mieux vaut abandonner légalement un chien dans un refuge - les propriétaires ne s’exposent pas à des poursuites dans ce cas - que le livrer à des inconnus sur Internet. A l'inverse, certains propriétaires contactés disent redouter les euthanasies parfois pratiquées dans les refuges si leur animal ne trouve pas de famille. Ils préfèrent donc s'assurer eux-mêmes de son futur bonheur.

Vente, "dons" rémunérés et élevages non déclarés

Sur les 25 millions d'annonces du site, 224.000 sont actuellement répertoriées dans la catégorie "Animaux". Les annonces proposant des chiens dominent. En une heure seulement, de 15 à 16 heures, le 8 août, on recensait plus de 90 annonces de professionnels et 15 annonces de particuliers. Ces dernières exigent d'être particulièrement vigilant.


En France, il est légal de vendre ou revendre son animal, avec des conditions à respecter. Un particulier peut vendre son chien et une portée de chiots par an et par foyer fiscal. A partir de deux portées par an, il faut se déclarer en tant qu'éleveur auprès de la chambre d'agriculture, pour recevoir un numéro Siren et exercer légalement cette activité. En plus du numéro d'immatriculation pour les éleveurs, toute annonce de vente pour un chien sur Internet doit obligatoirement spécifier : l'âge, le numéro d'identification du chien ou celui de la mère du chiot, l'inscription à un livre généalogique pour les chiens de race, le nombre de frères et sœurs dans la portée.

Si vous cherchez un petit compagnon sur Le Bon Coin, les annonces mentionnant "dons avec contrepartie financière" ou autre formulation pour sous-entendre sans le dire qu’il s’agit d’une vente, doivent vous alerter. Si le propriétaire du chien ne veut pas dire officiellement qu’il vend son animal, c’est probablement pour échapper à certaines règles strictes appliquées aux professionnels et flirter ainsi avec l’illégalité.


Exemple récurrent : un descriptif indiquant "je vends un bouledogue" pour une offre présentée en "don (gratuit)". Questionnée sur les contradictions que présentent son annonce, la propriétaire du chien explique par téléphone "ne pas avoir réussi à rentrer son numéro d'élevage de l'année précédente et ne pas avoir réussi à mettre l'annonce en vente de particulier".


Sur une autre annonce proposant dix chiots de race à 950 euros chacun, toujours sans mention d'un numéro Siren, l'auteur précise par téléphone que "c'est une vente de particulier car cette chienne ne m'a fait qu'une portée cette année". Après avoir demandé si la chienne faisait régulièrement des portées - ce qui est la description d'un élevage - le propriétaire répond simplement que "la dernière portée de la chienne, c'était l'année dernière. Une portée par an, je n'ai pas besoin d'être un élevage". Preuve que certains connaissent parfaitement la réglementation et savent en jouer pour ne pas se déclarer.

La responsabilité du site

Contactée par LCI, l’équipe du site répond simplement que "Le Bon Coin a un statut d’hébergeur de contenu et qu'il ne lui appartient pas de contrôler les informations renseignées par les annonceurs, particuliers ou professionnels, ni de vérifier qu’ils disposent des agréments et/ou autorisations spécifiques pour exercer leur activité. L’utilisateur est responsable de ce qu’il déclare". Au vu de la loi, le contrôle des annonces avant diffusion ne peut être fait que de façon automatique, par des algorithmes. Si une annonce au contenu illicite est passée entre les mailles du filet, elle pourra être supprimée par une équipe dédiée après avoir été signalée par un utilisateur.


Le site d'annonces assure se mobiliser fortement pour lutter contre les ventes illégales d’animaux, en imposant un formulaire de dépôt spécifique pour cette catégorie, plus détaillé et plus strict. Le filtrage est actualisé régulièrement, en collaboration avec différents organismes de défense des animaux comme le Syndicat national de professions du chien et du chat. Dans ses règles de diffusion, le site informe aussi largement sur les précautions à prendre concernant les annonces d’animaux.

Leboncoin se dit convaincu de gérer au mieux ces annonces d'animaux, qui restent légales, en misant sur la prévention par l'information de ses utilisateurs. Même si la pétition de Claude Lefevre rassemble déjà plus de 44.000 signatures, le site ne fermera pas la catégorie "Animaux". La possibilité de signaler les contenus semblant frauduleux reste donc le meilleur compromis pour les défenseurs du bien-être animal. Chaque cas sera étudié et servira ensuite à améliorer les algorithmes de tri, qui filtrent les 800.000 nouvelles annonces quotidiennes.

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