Le Conseil d'Etat ordonne au ministère des Armées de mettre à l'abri un ex-interprète de l'armée française

Le Conseil d'Etat ordonne au ministère des Armées de mettre à l'abri un ex-interprète de l'armée française

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CONSEIL D’ÉTAT - C'est une décision qui pourrait faire jurisprudence : le Conseil d'Etat a sommé le ministère des Armées de mettre à l'abri, un ancien interprète de l'armée française, menacé de mort en Afghanistan.

C'est une décision qui pourrait faire jurisprudence tant l'enjeu est de taille pour les ministères. Ce vendredi 14 décembre, le Conseil d'Etat a enjoint à la ministre des Armées, Florence Parly, de mettre à l'abri, dans un délai de huit jours, un ancien interprète afghan de l'armée française, menacé de mort dans son pays, et a réexaminer sa demande de visa. 


Une décision très attendue par l'Association des interprètes afghans de l'armée française qui pourrait faire jurisprudence dans un dossier au suivi très compliqué. 

Dans sa décision rendue vendredi 14 décembre, le Conseil d'Etat estime que "la carence des autorités publiques françaises est de nature à exposer (l'ex-interprète), de manière caractérisée, à un risque pour sa vie et à des traitements inhumains ou dégradants, portant ainsi une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale", explique la juridiction dans sa décision. 


Celle-ci somme donc la ministre des Armées, Florence Parly, "de mettre en œuvre dans un délai de huit jours (...) toute mesure de nature à assurer la mise en sécurité immédiate du requérant et de sa famille, par tout moyen approprié, tel que le financement d'un logement dans un quartier sécurisé de Kaboul". Il est également enjoint aux ministres des Armées, de l'Intérieur et des Affaires étrangères de réexaminer sa demande de visa "dans un délai de deux mois". 

La plus haute juridiction française a statué en référé (procédure d'urgence) et a annulé une décision du 27 septembre dernier du tribunal administratif de Paris. Ce dernier avait débouté ce ressortissant afghan, ayant exercé en 2010 et 2011 les fonctions d’interprète auprès des forces françaises alors déployées en Afghanistan. Après plusieurs tentatives infructueuses à obtenir un visa, cet ancien interprète s'était alors tourné vers la protection fonctionnelle, auprès du ministère de la Défense mais cette requête était restée sans réponse : il s'était alors tourné vers la justice administrative. 


Il avait d'abord sollicité en juin 2015 la délivrance d'un visa de long séjour dans le cadre du dispositif de réinstallation des "personnels civils de recrutement local" (PCRL) employés par l'armée française, ce qui lui avait été refusé un an plus tard. En juillet 2017, il avait été blessé par balles et quatre mois plus tard, il avait réchappé d'un attentat dans son village et avait fait l'objet de menaces de mort, liées à son ancien travail auprès de l'armée française. Ces menaces l'avaient obligé à fuir et se réfugier à Kaboul, il y a trois mois. 


Cette décision était très attendue car elle pourrait ouvrir la porte de la protection et prise en charge qu'attendent de très nombreux anciens interprètes, de la part de l'Etat Français qui n'a, jusque là, guère manifesté d'entrain à délivrer des visas pour ces personnels. 

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