Les manifestations restent-elles possibles alors que les rassemblement sur la voie publique sont normalement très limités ?

Une foule compacte s'est rassemblée à Paris en hommage à l'enseignant Samuel Paty.

EXCEPTION - En plein crise sanitaire, les images des rassemblements massifs en hommage à l'enseignant Samuel Paty ont interpellé des internautes. La préfecture de police de Paris rappelle que le droit à manifester est maintenu dans le contexte actuel, sous certaines conditions.

L'émotion était vive le week-end dernier chez de nombreux citoyens, touchés par la mort de l'enseignant Samuel Paty le 16 octobre. Un assassinat qui a conduit à une série d'hommage à travers la France et notamment à Paris, où, le 18 octobre, une foule dense s'est réunie place de la République. 

Les images de ce rassemblement ont pu surprendre, alors même que l'état d'urgence sanitaire est maintenu sur le territoire et qu'il est en théorie défendu de se réunir à plus de 6 sur la voie publique à Paris. Sur les réseaux sociaux, des internautes ont souligné ce décalage, s'interrogeant sur la cohérence des mesures prises par les autorités. "Combien de personnes avec des pathologies à risque mises en danger par ce rassemblement ?", peut-on par exemple lire en commentaire.

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Une réaffirmation du droit à manifester

Voir des foules importantes se rassembler dans de nombreuses villes comme Paris n'est-il pas en inadéquation avec les mesures sanitaires dictées par les autorités ? Non, indique à LCI la préfecture de Police de Paris, soulignant que "les mesures restrictives mises en œuvre dans le cadre de l'état d'urgence, et relatives notamment au nombre de personnes sur la voie publique ne concernent pas les manifestations dûment déclarées"

En France, rappelle-t-elle, "nous fonctionnons avec un régime déclaratif, qui signifie que les autorités n'ont pas d'autorisation à délivrer" pour la tenue d'une manifestation. En revanche "il y a une possibilité pour la préfecture d'interdire un rassemblement", notamment si les conditions de sécurité ne sont pas réunies (que ce soit pour les participants ou les riverains). 

La manifestation qui s'est tenue à Paris le week-end dernier a bien fait l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de police. Rien ne justifiait donc de s'y opposer, d'autant que le juge des référés du Conseil d’État, le 13 juin dernier avait estimé qu'une "interdiction de manifester n’est pas justifiée par la situation sanitaire actuelle lorsque les « mesures barrières » peuvent être respectées", un point sur lequel les organisateurs des manifestations se doivent d'être vigilants.

La préfecture de police de Paris souligne que "le strict respect des mesures de distanciation et des gestes barrières sont requis et relèvent de la responsabilité des organisateurs, qui doivent s'engager afin de les voir respectés". Bien que ces rassemblement puissent conduire à la réunion d'une foule de plusieurs milliers de personnes, il n'y a donc aujourd'hui pas d'obstacles à la tenue de manifestations dans l'espace public, et ce malgré l'état d'urgence sanitaire. Il convient de préciser que la mise en place d'un couvre-feu dans une série de grande ville est à prendre en considération, et que prendre part à un cortège ne constitue pas un élément dérogatoire pour se soustraire à l'obligation de rester chez soi entre 21 heures et 6h du matin.

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