Logement : Paris réclame une amende de 12,5 millions d'euros à Airbnb

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JUSTICE - Selon le JDD, la mairie de Paris a adressé vendredi une assignation à la plateforme de location touristique après avoir identifié un millier d'annonces illégales. Une procédure qui s'ajoute à plusieurs autres. A Paris, 65.000 hébergements sont proposés sur des plateformes de ce type.

Une bataille sans fin. Enième épisode de l'affrontement entre Paris et la plateforme de location saisonnière, la municipalité réclame désormais une amende de 12,5 millions d'euros à Airbnb, selon une information du JDD.

Une assignation a été adressée vendredi en vue d'une audience, le 21 mai prochain, devant le tribunal de grande instance de Paris, précise le JDD. En cause : près d'un millier d'annonces "illégales", passibles chacune de 12.500 euros d'amende, ont été identifiées par les agents de la municipalité, dans le cadre d'une "première salve" de contrôle, selon la mairie de Paris Anne Hidalgo. "Nous ne pouvons plus accepter qu'Airbnb et consorts ne respectent pas la loi", estime l'édile. 

Nouvelles sanctions

La mairie de Paris s'appuie sur la loi Elan, adoptée fin 2018, qui permet désormais aux municipalités de sanctionner les plateformes qui publient des annonces illégales, par des amendes pouvant atteindre jusqu'à 50.000 euros si la location d'un appartement dépasse les 120 jours autorisés par an. 

En outre, une amende civile allant jusqu'à 12.500 euros peut également être réclamée lorsqu'une annonce publiée ne contient pas le numéro d'enregistrement obligatoire. Or à Paris, près de 40% des annonces seulement contiennent ce numéro qui signifie que les propriétaires ont déclaré la location à la municipalité. C'est cette disposition qui fait l'objet de la nouvelle procédure. 

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Deux autres actions en justice

Cette nouvelle action s'ajoute à deux autres procédures déjà engagées. La mairie de Paris a demandé que les annonces non conformes soient retirées de la plateforme, mais Airbnb invoque le droit européen qui le dispensera de "surveiller de manière proactive" l'activité de ses utilisateurs, selon le JDD. Une décision du juge des référés est attendue sur ce point le 5 mars. 

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Une locataire parisienne qui sous-louait son appartement sur Airbnb sévèrement condamnée

En outre, la Ville de Paris a engagé des poursuites contre de nombreux propriétaires qui ne déclarent pas leur location touristique, ou n'ont pas demandé une autorisation de changement d'usage pour leur bien. Jusqu'ici, la Cour d'appel à prononcé pas moins de 52 arrêts, et le montant total des amendes est de 2.1 millions d'euros. Deux utilisatrices d'Airbnb condamnées, invoquant le droit européen, se sont pourvues en cassation. La Cour de justice de l'Union européenne doit se prononcer au début de l'année 2020.

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