Lors d'une intervention, un policier doit-il toujours porter son numéro d'identification RIO ?

DÉCRYPTAGE - Dans sa chronique "Les indispensables", Jennifer Knock est revenue ce mardi 14 janvier 2020 sur les accusations de violences policières.
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À LA LOUPE – Mis en place pour faciliter l'identification des forces de l'ordre sur le terrain, le numéro référentiel des identités et de l'organisation des agents, ou RIO, n'est pas systématiquement arboré. Policiers et gendarmes sont-ils tenus de le porter en permanence sur eux ?

"Il faut parfois utiliser la force pour ramener l'ordre et il ne faut pas en avoir peur." Par ces mots, Edouard Philippe a réaffirmé son soutien aux forces de l'ordre, qui accomplissent explique-t-il des missions d'une grande complexité. Le Premier ministre s'est également exprimé sur les dérapages observés de plus en plus régulièrement au sein des forces de police, en particulier le croche-pied à l'encontre d'une manifestante à Toulouse. Il a alors demandé du "discernement", expliquant que, pour les policiers et gendarmes, il était impératif de "dompter ses sentiments".

L'an passé, l'IGPN s'est vu confier près de 1400 enquêtes judiciaires, un nombre record pour la "police des police", qui se charge d'enquêter sur les pratiques et les éventuelles bavures des agents. Pour identifier les auteurs potentiels de violences, tous les documents sont susceptibles d'être utilisés. Le port d'un uniforme ne permettant pas de reconnaître facilement un policier parmi ses collègues, il est en théorie possible de s'appuyer sur un numéro unique, propre à chaque agent : le RIO. Or, de nombreuses voix s'élèvent pour dénoncer le fait que ce numéro ne soit pas porté systématiquement lors des interventions. 

Une obligation légale

Si Christophe Castaner lui-même a enjoint les forces de l'ordre à afficher leur RIO en intervention, peut-on vraiment le leur imposer ? En théorie, oui. Ce numéro d'identification à 7 chiffres, qui s'attache à l'uniforme par le biais d'un système de scratch, a été rendu obligatoire par un arrêté au 1er janvier 2014.

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L'article 2 du texte ne souffre d'ailleurs d'aucune ambiguïté : "Les agents qui exercent leurs missions en tenue d'uniforme doivent être porteurs, au cours de l'exécution de celles-ci, de leur numéro d'identification individuel." Il en va de même pour les policiers en civil : "Les personnels qui exercent leurs missions en tenue civile et qui, au cours des opérations de police, revêtent un effet d'identification dont ils sont dotés, et notamment ceux qui doivent être porteurs de façon visible de l'un des moyens matériels d'identification 'police', tel le brassard police, sont également soumis, à cette occasion, au port de leur numéro d'identification individuel", précise l'arrêté.

Le RIO n'est cependant pas obligatoire en toute circonstance. Des cas particuliers sont énoncés, avec des agents dispensés du port de ce numéro. Sont ainsi exemptés les "personnels chargés de la sécurité des sites de la direction centrale du renseignement intérieur", "les personnels chargés de la sécurité des bâtiments des représentations diplomatiques françaises à l'étranger" et "les personnels appelés à revêtir leur tenue d'honneur lors de cérémonies ou commémorations".

Dans les cadre des opérations de maintien de l'ordre, que ce soit des manifestations de Gilets jaunes ou d'opposants à la réforme des retraites, les policiers et les gendarmes sont donc tenus de porter leur RIO.

Un sujet qui attise les tensions

Du côté de la police, le RIO est globalement perçu de manière négative, et ce depuis son instauration. "Globalement, c’est vécu comme une injustice, comme du flicage", indiquait en janvier 2014 Daniel Chomette, délégué syndical Unité Police. "Il faut qu’on soit irréprochables, professionnels et maintenant identifiables. C’est n’importe quoi", témoignait un autre policier sous couvert d'anonymat dans les colonnes du Dauphiné Libéré.

Six ans plus tard, le RIO reste rejeté parmi les forces de l'ordre, comme l'explique à France Info Régis Debord, membre du syndicat Unsa-Police "Numéro ou pas, si le collègue est en tort, il sera reconnu", estime-t-il. "Certains collègues ne le mettent pas volontairement, peut-être parce qu’ils ont peur de déraper. On ne sait jamais comment un maintien de l’ordre va se passer."

En conséquence, une bonne partie des agents ne revêtent pas leur numéro RIO. Des manquements que les manifestants dénoncent régulièrement, et qui peuvent compliquer le travail d'identification lors d'enquêtes de l'IGPN. Il n'est pas rare de voir des policiers interpellés lors de rassemblements, comme en témoigne la vidéo qui suit, où un policier refuse de répondre lorsqu'un journaliste lui demande pourquoi il ne met pas de RIO.

Des sanctions prononcées ?

À plusieurs reprises, des responsables politiques ont demandé que l'usage systématique du RIO soit effectif. "Je ne tolérerai aucun manquement", lançait Manuel Valls en 2014 alors qu'il était ministre de l'Intérieur. Bernard Cazeneuve, son successeur Place Beauvau s'inscrivait dans la même lignée : "La dissimulation volontaire du numéro RIO, en contravention avec la règle, nourrit l’idée que certains redoutent d’être identifiés parce qu’ils agiraient de manière inappropriée", écrivait-il en 2016.

Théoriquement répréhensible, le non port du RIO n'entraîne dans les faits aucune sanction. Libération, qui s'est interrogé sur le sujet, a découvert qu'à l'exception de quelques rappels de supérieurs hiérarchiques, les agents ne sont jamais exposés à des mesures disciplinaires. Une relative immunité qui s'observe autant au sein de la police que de la gendarmerie. 

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