Loterie, courses hippiques, paris en ligne... Peut-on miser 100.000 euros par jour ?

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GAGNANT OU PERDANT ? - Selon une information du Parisien, des parieurs n'hésitent pas à miser des sommes astronomiques dans des paris hippiques, à l'instar d'un homme qui aurait dépensé parfois plus de 100.000 euros par jour dans un bar du VIe arrondissement de Paris. Un cas qui ne serait pas isolé en France. Mais est-ce vraiment légal ?

Il assurait 95% du chiffre d'affaires du bar parisien dans lequel il se rendait. Selon Le Parisien, Rodolphe Benat, gérant du bar le "Deauville Flyer" dans le VIe arrondissement de Paris, a intenté une action en justice au printemps dernier contre le PMU. Il accuse l'opérateur "de lui avoir pris son meilleur client", en l'incitant à se détourner du bar et à parier sur la plateforme Allopari, privant ainsi le gérant de sa commission. Ce client VIP - dont l'identité n'a pas été révélée - pouvait selon le gérant jouer plus de 100.000 euros par jour dans les courses hippiques. Une somme astronomique qui peut interloquer. Pour autant, ce cas ne serait pas isolé. 

D'après un rapport thématique de la Cour des comptes de 2018, les "six plus gros parieurs français sur compte placent en moyenne 11 paris par course pour un montant moyen de 310 euros par pari". Soit un total de 3.500 euros par course. Quand on sait qu'il peut y avoir plus de 30 courses par jour, le total des sommes mises en jeu peut donc facilement atteindre plus de 100.000 euros. Mais miser de telles sommes en une journée, est-ce seulement légal ? Réglementé ?

Que dit la loi ?

En France, deux opérateurs ont un monopole sur les paris et jeux effectués en point de vente. L'exploitation et l'organisation des jeux de loterie sont ainsi confiées à la Française des jeux (décret n°78-1067 du 9 novembre 1978), quant aux courses hippiques, c'est le PMU qui organise et collecte les paris (décret n°97-456 du 5 mai 1997). Reste qu'aucun de ces deux textes ne mentionne un quelconque plafonnement des mises. Bernard Boët, directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) l'explique de la manière suivante à LCI : "Si vous prenez une personne lambda qui gagne moins de 1000 euros par mois, ce n’est pas la même limite qu’un sportif qui gagne un million d’euros par an. Une réglementation qui fixerait un plafond serait impossible." Ce sont donc les opérateurs eux-mêmes qui fixent (ou non) une limite de mises. 

"En point de vente, la FDJ et le PMU font un peu ce qu’ils veulent", estime Me Matthieu Escande, avocat spécialiste en droit des jeux et paris. "J’ai des clients qui gagnent beaucoup d’argent aux paris, ils sont automatiquement limités dès qu’ils gagnent trop. En revanche, si vous perdez, on vous laisse tranquille", ironise-t-il. À ses yeux, les opérateurs devraient cependant prendre des mesures en cas de mises trop élevées : "Miser autant d’argent n’est pas légal. Parce que tous les opérateurs ont l'obligation, qui relève du droit de la santé publique, de prévenir l’addiction au jeu. Donc quand vous pariez 100.000 euros par jour, il semblerait que le PMU ne fasse pas son boulot."

En point de vente, la FDJ et le PMU font un peu ce qu’ils veulent- Matthieu Escande, avocat spécialisé en droit des jeux et paris

De fait, comme le prévoit le décret n°2015-1469 du 13 novembre 2015, "la politique de l'Etat en matière de jeux d'argent et de hasard a pour objectif de limiter et d'encadrer l'offre et la consommation des jeux et d'en contrôler l'exploitation" afin, notamment, de "prévenir le jeu excessif ou pathologique et protéger les mineurs". Mais là encore, pas de règle absolue. "Dès le moment où un comportement anormal est constaté, les opérateurs doivent agir", poursuit Me Escande. "Que le PMU ait accepté ce type paiements journaliers (à hauteur de 100.000 euros), c’est vraiment énorme. Normalement, les opérateurs sautent au plafond pour moins que ça." 

Contactée par LCI, la Française des jeux détaille son fonctionnement : "Notre offre de jeu de loterie et de paris sportifs en point de vente n’est pas limitée dans ses mises en tant que telle, du fait qu’il n’y a notamment pas d’identification client." L'opérateur précise néanmoins que "si un joueur dépasse les seuil de 2000 euros pour une transaction, une pièce d’identité est demandée." Le PMU n'a, lui, pas répondu à nos sollicitations. 

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En ligne, un fonctionnement plus régulé

Si l'anonymat des points de vente rend difficile le contrôle des sommes mises en jeu, le fonctionnement des paris et jeux en ligne est différent. Et bien plus régulé. Une "inégalité de traitement", souligne Me Escande. "Je ne vois pas pourquoi il y aurait un déséquilibre évident entre le monopole PMU/FDJ qui peut faire ce qu’il veut et les opérateurs en ligne qui sont soumis à des contraintes drastiques du législateur et de l’Arjel". 

Depuis 2010, le secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne est soumis à certaines règles. Dans un marché ouvert et par conséquent sans monopole, c'est l'Arjel qui délivre des agréments et s'assure du respect des obligations par les opérateurs. Parmi celles-ci, le fait de demander au joueur, dès l'ouverture de son compte, d'encadrer sa capacité de jeu par la fixation de limites d'approvisionnement de son compte et d'engagement des mises. Sans cela, aucune opération de jeu ne peut être réalisée. "C’est ce que l’on appelle des modérateurs de jeu. Ce sont des dispositifs qui sont librement fixés par le joueur lui-même", détaille Bernard Boët. Chacun fixe donc ses propres limites et là encore, ce sont les opérateurs qui imposent leurs propres contraintes, avec des modalités très différentes d'un site à l'autre. 

La FDJ fixe par exemple un plafond de 1800 euros par semaine pour ses jeux en ligne. Une limite qui, toujours à la FDJ, passe à 50.000 euros sur sept jours roulants sur les paris sportifs en ligne. Le règlement de Betclic.fr, l'un des principaux sites de paris, mentionne quant à lui une limite de mises à 20.000 euros sur une année glissante et/ou de 5000 euros sur un trimestre glissant. "Dans les paris sportifs, il y a quand même une limite qui est fixée parce que l’opérateur va prendre tous les risques. Là où ça pose problème, c’est qu’elle n'est pas nécessairement du même montant chez tout le monde, ce qui est tout à fait anormal", continue Bernard Boët. 

Poser des limites est totalement inopérant car il suffit d’aller sur un site étranger- Bernard Boët, directeur général de l'ARJEL

Concernant l’addiction aux jeux, le directeur général de l'Arjel juge que mettre en place une limitation stricte ne changerait rien à la situation des 13% de joueurs excessifs. "Poser des limites est totalement inopérant, car il suffit d’aller sur un site étranger. [...] C’est comme toutes les addictions, c’est très difficile à soigner." Le régulateur souhaite toutefois responsabiliser les opérateurs : "Dans la future législation, on va les obliger à repérer ces joueurs excessifs pour qu’ils leur proposent des conseils." 

Mais comment combattre les dérives qui, au-delà du risque d'addiction, peuvent également être le signe d'un possible blanchiment d'argent ? En 2017, un rapport publié par deux députés préconisait la fin de l'anonymat en point de vente pour mieux réguler le secteur et, justement, lutter contre le blanchiment. Un avis partagé par la Cour des comptes, qui, rappelle Me Escande, "avait lancé un débat sur l’identification des joueurs, pour la traçabilité. On veut savoir qui paye et qui gagne pour éviter le blanchiment de capitaux".  Des propositions qui, pour l'heure,  n'ont pas été suivies d'effets. 

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