Manifestations : les observateurs des pratiques policières dénoncent des intimidations et des violences

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MANIFS - Gilets jaunes, manifs pour le climat... dans les cortèges, des "observateurs" coordonnés par les organisations de défense des Droits de l'Homme, observent les pratiques policières et vérifient que le droit est respecté. L'une de ces observatrices comparait ce mardi à Montpellier pour "entrave à la circulation." Une cinquantaine d'associations et d'ONG - dont la Ligue des Droits de l'Homme et Amnesty international - dénoncent des pratiques d'intimidations abusives.

Camille Halut, membre de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), se rendra à son procès ce mardi 1er octobre à Montpellier. Le 6 avril dernier, au milieu d'une manifestation de Gilets jaunes qui déborde sur la route, elle seule a été arrêtée, parmi plusieurs milliers de personnes. Elle est aujourd'hui poursuivie pour "entrave à la circulation". Or la jeune femme était sur les lieux pour une mission d’observation de manifestation. 

Comme elle, de nombreux volontaires missionnés par Amnesty International, la fondation Copernic ou la Ligue des Droits de l'Homme, observent les pratiques policières et vérifient que les droits humains sont respectés lors des réunions publiques. Et comme elle, certains estiment faire l'objet d'intimidations abusives voire "d'agressions policières" (voir le communiqué ci-dessous). 

Samedi 28 septembre, à Toulouse cette fois-ci, des observateurs mêlés aux manifestants assurent avoir été insultés et blessés par la police. Anne Sophie Simpere, chargée de plaidoyer au programme Libertés d'Amnesty International, nous explique pourquoi leur mission confère aux observateurs un statut à part, censé leur conférer le droit à une protection lors des débordements.

Qu’est-ce qu’un observateur ou une observatrice des pratiques policières ?

Leur rôle est d’observer la manière dont se fait le maintien de l’ordre lors de réunions publiques, afin de relever d’éventuelles violations des droits humains. Lors de chaque manifestation, un groupe d'observateurs est chargé de surveiller le déroulement des événements. Ils vérifient le respect du droit international en matière de manifestation et des réglementations sur les armes. Ils sont présents lors des rassemblements citoyens, que ce soit une marche pour le climat, un cortège de 1er-Mai ou une manifestation de Gilets jaunes. 

Par qui sont-ils missionnés ?

Les observateurs sont des bénévoles, ils sont formés et coordonnés par les observatoires des libertés publiques, ou observatoires des pratiques policières. Ces observatoires ne sont pas liés à l’Etat, ils sont indépendants et le plus souvent inter-associatifs. En France, ils ont été fondés par la Ligue des Droits de l’Homme, généralement en association avec la Fondation Copernic ou des syndicats, comme celui des avocats de France. Il en existe plusieurs, créés les uns après les autres depuis 2017 à Toulouse, Montpellier, Lille, Nantes ou Paris.

Dispersion des manifestants, arrestations : quels actes les observateurs surveillent-ils ?

Ils vérifient simplement que l’usage de la force est légal - dans un cadre prévu par la loi avec un objectif légitime - mais aussi nécessaire et proportionné. Sur un plan purement légal, les tirs de LBD ne doivent pas viser la tête et doivent être faits à une certaine distance, les grenades de désencerclement doivent être lancées à ras du sol et non en cloche, etc. Concernant la “nécessité” de la force : on considère qu’une fois une personne arrêtée et menottée, il n’est plus nécessaire de faire usage de la force. Un exemple d’usage “disproportionné” : envoyer du gaz lacrymogène dans une foule, ce qui implique de viser tous les manifestants et non pas seulement les individus pour lequel cet usage de la force aurait été légitime. 

A quoi et à qui servent leur observations ?

Les observateurs étudient et consignent les actes des forces de l’ordre, à l’écrit mais aussi grâce à des photos et des vidéos. Ils rédigent ensuite des rapports, soit annuels et destinés au grand public, soit sur des problématiques précises et destinés à des institutions. Par exemple, un des rapports de Camille Halut a été présenté devant le Conseil d’État dans le cadre du référé sur l'interdiction des LBD 40. Ses observations ont aussi servi à l’IGPN lors d'enquêtes sur usage illégal de la force dans des manifestations de Gilets jaunes.

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Pourquoi Amnesty s’insurge-t-il du traitement des observateurs par la police et la justice ? 

Au même titre que les journalistes ou l’assistance médicale, les observateurs sont sur le terrain en tant qu’individu ou groupes tiers, non participants aux manifestations. Leur statut est reconnu en droit international, qui considère que les observateurs et observatrices doivent être autorisés à opérer librement. Ces principes sont notamment rappelés dans les lignes directrices de l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe). Ils sont équipés de gilets spécifiques ou de brassards, donc ils sont reconnaissables. Les malmener constitue une entrave au droit d'observation et les poursuivre en justice est selon nous, une tentative d'intimidation. Nous considérons que c'est à la fois inadmissible et inquiétant, et nous nous joignons à la cinquantaine d'associations et ONG dénonçant le procès de Camille Halut.

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