Mont-Blanc : l'avion qui s'est posé près du sommet ne risque qu'une amende de... 38 euros

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COLERE- Un avion de tourisme suisse s'est posé au-dessous du toit de l'Europe mardi 18 juin. Un atterrissage dénoncé par le maire de Chamonix. Mais est-ce interdit ? Que dit le code de l'aviation ? Les alpinistes suisses qui ont posé cet avion risquent, en l'état actuel du  droit, une simple contravention à 38 euros.

Un avion de tourisme s'est posé près du sommet du Mont-Blanc, à 4 450 mètres d'altitude, mardi 18 juin 2019 provoquant l'indignation. Le maire de Chamonix a dénoncé une atteinte à l'environnement. Pourtant, cette pratique n'est pas interdite.  La faute à un vide juridique. Le petit appareil avait été repéré mardi lors d'une patrouille par les  gendarmes du PGHM de Chamonix, posé à 4.450 mètres d'altitude sur la face est  du Mont-Blanc. Ses deux occupants étaient occupés à grimper vers le sommet, en  cordée, quand les gendarmes les ont retrouvés. Les deux hommes ont fait l'objet d'un contrôle d'identité et ont pu  repartir, faute notamment de savoir quelle infraction leur reprocher.

Dans un communiqué, les deux Suisses qui étaient à bord et l'Aéroclub de Genève invoquent une zone répertoriée et autorisée par l'aviation civile française. Or, après trois jours de réflexion juridique, le constat est là: au pire,  ils encourent une contravention de première classe à 38 euros. L'article L363-1 du Code de l'Environnement interdit bien "les déposes de  passagers à des fins de loisirs par aéronefs dans les zones de montagne", sauf  aérodromes répertoriés par l'autorité administrative. Mais "il n'y a pas de  sanction prévue" si l'on enfreint cette interdiction. Donc, "elle est sans  effet", a expliqué à l'AFP le procureur de Bonneville en charge de l'affaire, Patrice Guigon.

Reste donc la possible violation d'un arrêté préfectoral des années 60 fixant les règles d'atterrissage dans le secteur, passible, a indiqué Patrice Guigon, d'une simple contravention de première classe, la moins chère. "Nos regards croisés avec les enquêteurs ne nous ont pour l'instant pas  permis de trouver une infraction plus sévèrement réprimée", a regretté le magistrat.


Ce sujet a été diffusé dans le journal télévisé de 20H du 19/06/2019 présenté par Gilles Bouleau sur TF1. Vous retrouverez au programme du JT de 20H du 19 juin 2019 des reportages sur l’actualité politique économique, internationale et culturelle, des analyses et rebonds sur les principaux thèmes du jour, des sujets en régions ainsi que des enquêtes sur les sujets qui concernent le quotidien des Français.

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