Mouvement du 5 décembre : avec le ralliement de la CGT mines-énergie, le retour des coupures d'électricité ?

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Les grèves de décembre 2019 contre la réforme des retraites

SOCIAL - Plusieurs syndicats du secteur de l'énergie participeront au mouvement social du 5 décembre. La FNME-CGT annonce de possibles coupures de courant ciblées sur des bâtiments publics. Un mode d'action particulièrement sensible.

Faut-il s'attendre à des coupures d'électricité volontaires lors du mouvement social annoncé pour le 5 décembre ? C'est ce qu'a laissé entendre Julien Lambert, responsable fédéral de la CGT mines énergie, vendredi sur le plateau de LCI. Le syndicat, mobilisé contre la réforme des régimes spéciaux de retraite, envisage "des coupures visant les bâtiments publics" et "tout ce qui est administration", à l'instar des préfectures, mais aussi "les entreprises où les salariés sont en action", a détaillé le syndicaliste.

Selon Julien Lambert, ces coupures ne doivent cependant pas affecter les usagers, ou encore les hôpitaux. "C'est une journée de grève, on se réapproprie l'outil de travail", a-t-il fait valoir. 

Ce mode d'action, revenu en force depuis les années 2000, est employé par les salariés du secteur pour que leurs mouvements aient un impact réel. Il n'a toutefois rien d'inédit. 

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Est-ce légal ?

Le droit de grève s'applique, comme ailleurs, dans le secteur des industries électriques et gazières, mais selon les dispositions spécifiques des articles L2512-1 à L2512-5 du Code du travail. Deux principes limitent le droit de grève dans ce secteur : la continuité du service public, et la protection de la santé, de la sécurité des personnes et des biens. Les salariés ne peuvent se mettre en grève que si un préavis d'au moins cinq jours a été déposé, et si des négociations ont été menées durant ce préavis. 

Selon ces principes, un agent en grève n'est pas en service et reste donc libre de ses mouvements. En revanche, il lui est interdit d'empêcher le service de fonctionner. 

Des règles spécifiques régissent certaines activités touchant aux centrales nucléaires et thermiques, où les agents ont l'obligation de rester à leur poste de travail en vertu de la continuité du service. 

Pour les entreprises concernées, les agents à l'origine des coupures de courant peuvent être considérés comme des auteurs de sabotage. Après un mouvement social en Seine-et-Marne en novembre 2009, plusieurs agents étaient ainsi passés en conseil de discipline en vue de sanctions prévues par un décret spécifique. "Ces actes ne s'inscrivent pas dans l'exercice du droit de grève", avait estimé Bernard Lassus, le directeur des ressources humaines d'ERDF, précisant que des plaintes avaient également été déposées. 

Sollicité par LCI, le groupe Enedis a rappelé son respect pour "le droit de ses agents à faire grève", tout en rappelant que "par principe, toutes [ses] installations sont sécurisées" et que "certaines installations identifiées par les services de l'Etat bénéficient d'un accès restreint et nominatif". Il a également rappelé qu'il "condamne fermement les malveillances sur le réseau électrique de distribution, qui ne reflète en aucun cas ses valeurs de service public". 

Est-ce nouveau ?

La pratique des coupures intempestives est aussi ancienne que le réseau électrique. Elle est apparue dès le début du XXe siècle, et a réapparu de façon ponctuelle au fil des décennies. En 1957, un appel général à la coupure d'électricité avait abouti au "plan Croix Rouge", élaboré par la direction et les syndicats afin d'assurer, dans de telles circonstances, la sécurité des personnes et des biens, notamment en maintenant l'alimentation dans les hôpitaux, les cliniques, pour l'éclairage public ou encore la signalisation. 

Durant les événement de 1968, des coupures avaient ciblé les quartiers des ministères ainsi que les Champs-Elysées à Paris, le mot d'ordre étant, déjà à l'époque, de ne pas procéder à des coupures à grande échelle. La pratique est revenue lors des mouvements de grève de l'hiver 1986-1987 puis de l'automne 1995, avant de se faire extrêmement rare. 

En 2004, dans le cadre d'un mouvement contre la restructuration d'EDF, des agents avaient procédé à des coupures ciblées, visant à ne pas pénaliser les usagers, à l'exception notable des coupures à la gare de Paris Saint-Lazare qui n'avaient pas été validées par les états-majors syndicaux. Depuis lors, ces actions sont devenues épisodiques. 

Qui est ciblé ?

En mai 2016, la CGT avait appelé les salariés d'EDF à réduire la production lors des changements d'équipes, dans le cadre de la mobilisation contre la loi Travail. En avril 2018, en pleine réforme de la SNCF, la FNME-CGT avait prévu des coupures ciblées visant "des entreprises où les employeurs licencient", visant notamment le groupe Carrefour, mais aussi la SNCF. 

En mai 2018, dans la même veine, le syndicat avait voté la coupure ciblée de la Tour Incity, à Lyon, qui abritait la direction de la SNCF. En juin de la même année, le gaz avait été brièvement coupé à l'Elysée, pour dénoncer "le démantèlement" du service public de l'énergie. En juillet 2018, un mouvement des agents d'Enedis, dans le Val d'Oise, avait entraîné une coupure de plus de quatre heures dans le quartier de la préfecture, à Cergy, impactant de fait une moitié de la ville. Enfin, en septembre 2019, le mouvement social au sein d'EDF s'était traduit par des appels à "baisser la production", sans impacter les usagers. 

Dans les faits, les modes d'action se sont diversifiés dans le temps afin de ne pas pénaliser la population. Aux mots d'ordre de coupure se sont parfois substitués des appels à basculer les clients en "heures creuses" (ce qui entraîne un manque à gagner pour le fournisseur), voire à rétablir le courant pour des clients en situation d'impayés. Alors que, selon l'Observatoire national de la précarité énergétique, 7 millions de personnes sont dans cette situation en France, les agents pourraient ainsi opter à nouveau, pour le mouvement du 5 décembre, pour ce mode d'action bien plus populaire au sein de la population. 

Le fournisseur est-il responsable ?

Les conditions générales d'Enedis et d'EDF assimilent les coupures imposées par les mouvements de grève du personnel à des cas de "force majeure". Chez EDF, c'est le cas des "circonstances d'ordre politique, économique ou des mouvements sociaux ayant pour conséquence une limitation importante ou une cessation de l'approvisionnement", ou des "arrêts de production imposés par la grève du personnel dans la seule hypothèse où ils revêtent les caractéristiques de la force majeure". Dans ce cas, "aucune des parties n'encourt de responsabilité à raison de dommages indirects ou immatériels, dommages ou défauts d'exécutions". 

Toutefois, la jurisprudence a parfois exclu cette notion de force majeure et jugé que le client victime de telles coupures devait être indemnisé, la justice ayant estimé que l'acte de vandalisme "prenait place dans le cadre d'un mouvement social de grande ampleur" et que ce mouvement n'était ni imprévisible, ni irréversible.

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