Nouvelle liste noire des paradis fiscaux édictée par la France : que risquent les territoires et Etats incriminés ?

Gerald Darmanin, ministre des Comptes publics, quitte l'Elysee, le 30 octobre 2019
Population

RISQUES - La France a décidé d'ajouter Anguilla, les îles Vierges, les Bahamas et les Seychelles sur sa liste noire contenant désormais 13 paradis fiscaux. Quatre nouveaux pays "pas assez coopératifs en matière de transparence financière", selon le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Concrètement, cela signifie quoi pour un pays d'y figurer ?

La nouvelle liste française de paradis fiscaux, "plus dure que celle de l'Union européenne", vient d'être officialisée par arrêté ce mardi, sensiblement remaniée depuis la dernière mise à jour de 2016. 

A l'exception du Panama pour qui la coopération fiscale "n'a pas suffisamment progressé", six Etats et territoires qui y figuraient (soit Brunei, Nauru, Niue, le Panama, les îles Marshall, le Guatemala et le Botswanails) ont été retirés de la liste après avoir ratifié une convention d'assistance administrative en matière fiscale. Mais quatre nouveaux pays y ont été ajoutés : Anguilla, les îles Vierges, les Bahamas et les Seychelles. Leur point commun : ils ne sont "pas assez coopératifs en matière de transparence financière", avait déclaré le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin au "Journal du Dimanche"

Depuis ce mardi, la liste noire comprend au final treize Etats ou territoires : Anguilla, les Bahamas, les Fidji, Guam, les îles Vierges américaines, les îles Vierges britanniques, Oman, le Panama, les Samoa américaines, les Samoa, les Seychelles, Trinité-et-Tobago et le Vanuatu. Subsiste une question : quels sont les conséquences pour ces territoires ?

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Conséquences fiscales et implications diplomatiques

Concrètement, ces véritables repaires de la finance de l'ombre permettent à ceux qui les fréquentent de faciliter la création de structures "offshore" (soit des facilités bancaires à des personnes non résidentes, qui peuvent y avoir accès depuis un pays tiers) et donc des mesures réduisant la base fiscale des contribuables ou facilitant le transfert de profits. En retour, les Etats concernés sont assujettis à des conséquences fiscales. 

Comme le précisent Les Echos, "l'inscription sur la liste française entraîne des retenues à la source alourdies (75 %) sur les flux financiers (intérêts, dividendes, plus-values, etc.) en provenance de la France et à destination de ces Etats non-coopératifs, l'exclusion du régime mère-fille ou encore des obligations déclaratives renforcées." S'ajoutent au programme des implications diplomatiques comme de fortes suspicions à l'égard du pays mentionné. L'opacité en vigueur dans ces juridictions, afin que le fisc (français, en l’occurrence) ne l'apprenne jamais, cache fréquemment le financement d'activités criminelles. Il s'agit donc, le plus souvent, d'un havre pour l’argent sale. 

Ainsi, dresser une liste objective et veiller à ce que les pays qui y figurent soient sanctionnés est une méthode pour tenter de lutter contre ces dérives et contre ces régimes fiscaux ultra-avantageux.

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