Ours tué en Ariège : est-il légal d'offrir 30.000 euros pour retrouver l'auteur des coups de feu ?

L'ours était âgé de 4 ou 5 ans.
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À LA LOUPE – L'ONG Sea Shepherd, engagée dans la défense de la biodiversité, offre une prime à quiconque permettra d'identifier le ou les auteurs des coups de feu qui ont entraîné la mort d'un jeune ours mâle dans l'Ariège. Une initiative inhabituelle en France, mais rendue possible par le droit.

Le 9 juin, un ours mâle âgé de 4 à 5 ans a été retrouvé mort en Ariège, près de la station de Guzet. L'animal a été tué par balles, sur fond de tensions récurrentes dans les Pyrénées, où les attaques sur des troupeaux exaspèrent les éleveurs et attisent le ressentiment à l'encontre du plantigrade. 

Cet abattage a scandalisé les responsables de l'ONG Sea Shepherd, connue pour son engagement dans la protection des cétacés, mais aussi de la biodiversité. Afin de retrouver le ou les auteurs des coups de feu, elle a décidé de proposer une prime de 10.000 euros à quiconque fournira des indices. Dans la foulée, des particuliers et d'autres associations se sont associées à cette initiative, si bien que la somme promise est désormais de 30.000 euros. 

Surprenant…mais légal

Cet encouragement à la délation, Sea Shepherd France l'assume, même si "ce système de récompense est peu courant en France et a pu surprendre", reconnaît une représentante de l'ONG. Est-il pour autant légal de proposer une somme d'argent en échange de la dénonciation d'un potentiel coupable ? 

"En matière de droit pénal, on dit que la loi est d'interprétation stricte", explique Solène Clément, avocate au barreau de Paris. "Cela signifie que si un acte ne se rapproche pas d'une infraction figurant dans le Code pénal, rien n'empêche en théorie de le faire." En l'occurrence ici, la loi ne stipule pas que verser de l'argent en échange d'informations serait illégal." 

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"Il semble que ce soit légal, même si ce n’est pas notre mode d’action", a réagi le directeur de Pays de l’Ours-Adet, Alain Reynes, qui préfère quant à lui "en appeler au civisme". La présidente du conseil départemental, Christine Téqui, a de son côté déploré dans les colonnes de la Dépêche du Midi une action qui "légalise une société de la délation, une société de cow-boys". Si la Fédération Nationale Ovine (FNO) dénonce sans surprise ce qu'elle qualifie de "prime à la délation", on peut noter que l'action de Sea Shepherd divise aussi chez les écologistes. France Nature Environnement juge que "le dossier 'ours' est suffisamment complexe et sensible pour que l’on ne creuse pas de tranchées".

S'assurer de la recevabilité des preuves

L'initiative de Sea Shepherd a beau s'avérer légale, elle soulève un certain nombre de questions. "Le vrai enjeu, par la suite, portera sur l'utilisation même de la preuve obtenue", estime Solène Clément. "Mettons que l'information soit de qualité, il faut ensuite pouvoir juger de la qualité de la preuve." Si l'ONG met la main sur le nom d'un coupable présumé, il faudra que la justice estime les éléments fournis recevables.

Le témoignage oculaire d'un habitant ou d'un voisin n'a en effet pas la même valeur qu'une simple rumeur non étayée. De même, "il faut étudier les conditions dans lesquelles ces informations ont été recueillies", précise l'avocate. "Prenons un exemple un peu grossier : si le tireur a filmé la scène avec une caméra et qu'un voisin s'introduit chez lui pour récupérer les images, on se trouve face à un cas de figure où les preuves ne sont pas obtenues de façon légale." Et ne se révèlent donc pas exploitables. Enfin, il faudra s'assurer que le don d'argent versé à un potentiel informateur par Sea Shepherd soit effectué de manière légale, et fasse l'objet des déclarations fiscales adéquates. Un simple point de détail sur lequel il convient de veiller.

 

Peu commune en France, la proposition de prime formulée par l'ONG se révèle légale. Décidée pour accélérer et accompagner la procédure judiciaire, elle fait écho au fait que depuis 2017, la délation fiscale peut désormais être rémunérée par le fisc. Si un coupable est identifié dans le cas de l'abattage du jeune ours pyrénéen, il risque trois ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende.

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