Parcoursup : le tribunal administratif de la Guadeloupe ordonne à l'université des Antilles de publier son algorithme de classement

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JUSTICE - Le tribunal administratif de la Guadeloupe "enjoint" à l'université des Antilles de publier les algorithmes locaux utilisés par l'établissement sur Parcoursup pour classer les candidats à ses licences. Une première victoire remportée par le syndicat étudiant Unef, opposé à la plateforme.

Les étudiants vont-ils y voir un peu plus clair ? Le tribunal de Guadeloupe vient peut-être d'éclaircir l'horizon de ces derniers en ordonnant à l'université des Antilles de publier les algorithmes locaux utilisés par l'établissement sur Parcoursup pour classer les candidats à ses licences. 

Dans son ordonnance, le tribunal antillais demande donc à l'établissement de "communiquer" à l'Unef "les procédés algorithmiques utilisés dans le cadre du traitement des candidatures d'entrée en licence via la plateforme Parcoursup, ainsi que le ou les codes source correspondants", indique la copie du jugement du 4 février, obtenue par l'AFP.

Le tribunal ordonne, l'Université réplique

Une décision contestée par l'université des Antilles qui a aussitôt répliqué qu'elle allait "former un pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat, accompagné d'une demande de sursis à exécution". Elle "constate" que l'analyse du tribunal administratif "diverge" de celle de la commission d'accès aux documents administratifs (Cada), qui avait émis en janvier un avis défavorable à la communication des éléments demandés. 

La décision du tribunal de Guadeloupe constitue une première victoire pour l'Unef, deuxième syndicat étudiant, qui conteste les nouvelles modalités d'accès à l'université, mises en œuvre par la plateforme Parcoursup. Le syndicat estime que les nouvelles modalités d'accès à l'Université via Parcoursup introduisent une sélection chez les bacheliers, ce qui n'était pas le cas auparavant. 

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Jusqu'à l'année dernière, l'obtention du bac était la seule condition requise pour être accepté dans la licence de son choix. En cas de demandes supérieures au nombre de places dans une licence, les candidats étaient alors tirés au sort. Avec Parcoursup, les universités ont pu définir des critères de sélection des bacheliers. En effet, dans la loi instaurée l'année dernière, les universités sont autorisées à créer des algorithmes spécifiques, aux critères gardés secrets, pour classer les dossiers des candidats, y compris dans les filières non sélectives.

Vent debout contre cette plateforme, l'Unef avait donc lancé des procédures auprès de plusieurs tribunaux administratifs pour réclamer la publication de ces "algorithmes locaux" qui listent, selon lui, les critères définis par une université pour sélectionner les bacheliers. La décision du tribunal de Guadeloupe était la première attendue.

Pour la Ministre, il s'agit d'"aide à la décision"

Parcoursup avait donné des sueurs froides à de nombreux étudiants l'année dernière. Beaucoup d'inscrits ne comprenaient pas les orientations de la plateforme d'admission post-bac et dénonçaient un manque de transparence dans les formations attribuées. Certains avaient même expliqué que les critères requis par les universités alimentaient les discriminations entre les lycées. La ministre de l'Enseignement supérieur Frédérique Vidal parle, elle, d'"outils d'aide à la décision". Comme la Conférence des présidents d'université (CPU), elle estime que le classement des candidats relève de "la délibération du jury, souverain".

De nombreux syndicats lycéens et enseignants avaient saisi Jacques Toubon, Défenseur des droits. En janvier dernier, ce dernier avait recommandé dans un communiqué de rendre publics les critères précis à partir desquels les universités choisissent les bacheliers et les étudiants en réorientation dans chacune de leurs formations. 

"La publication de ces informations ne porte pas atteinte aux principes de souveraineté du jury et du secret de ses délibérations", estimait le Défenseur des droits. Il a demandé au gouvernement "de prendre les mesures nécessaires" pour "rendre publiques toutes les informations relatives au traitement, y compris algorithmique, et à l'évaluation des dossiers des candidats par les commissions locales des établissements d'enseignement supérieur".

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