Pensions alimentaires : comment va fonctionner le nouveau service public lancé ce jeudi ?

Pensions alimentaires : comment va fonctionner le nouveau service public lancé ce jeudi ?

FAMILLE - Annoncé par Emmanuel Macron à l’issue du Grand débat en 2019, le dispositif de recouvrement par la CAF des pensions alimentaires impayées entre en vigueur ce 1er octobre. Il sera élargi en janvier 2021 pour ne plus concerner uniquement les situations avec incident de paiement.

Olivier Véran l’a assuré : "Il n'y aura plus demain de pension alimentaire non versée, (ni) de famille monoparentale dans la détresse". Le ministre de la Santé était ce mercredi 30 septembre en déplacement dans une caisse d’allocations familiales (CAF) de Versailles, pour présenter le nouveau dispositif mis en place par le gouvernement. A partir de ce jeudi 1er octobre, les CAF vont proposer un nouveau service aux familles monoparentales : elles pourront servir d'intermédiaires entre ex-conjoints pour le paiement des pensions alimentaires.

Ce "service public" - dont l'entrée en vigueur était initialement prévue en juin mais a été retardée pour cause de crise épidémique - s'adresse dans un premier temps aux parents dont l'ex-conjoint n'a pas versé la pension qu'il leur devait. L'idée en avait émergé pendant le "Grand débat", en 2019. 

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Concrètement, les familles concernées pourront saisir la CAF - ou la Mutualité sociale agricole (MSA) - qui, non seulement se chargera comme aujourd'hui de verser au parent lésé une allocation de 116 euros par mois, avant de se retourner vers le mauvais payeur, mais pourra aussi désormais endosser, de manière pérenne, un rôle d'intermédiaire, afin que la pension alimentaire transite systématiquement par elle.

La CAF pourra, comme le note Le Parisien, aller chercher l'argent sur le compte bancaire du débiteur, faire une saisie sur salaire auprès de l'employeur ou se servir sur les prestations sociales (allocations-chômage, logement…).

Pour de nombreuses familles monoparentales - des mères dans l'écrasante majorité des cas - le retard du versement de la pension alimentaire "est une source de conflit dans l'ex-couple et d'aggravation de la précarité et de la pauvreté pour la mère avec ses enfants", a observé Olivier Véran, qui s'exprimait au côté du secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles, Adrien Taquet.

Un dispositif élargi en 2021

A partir de janvier 2021, le dispositif sera élargi à l'ensemble des couples séparés - y compris depuis longtemps : autrement dit, même en l'absence de tout incident de paiement, tout le monde pourra confier aux CAF ce rôle d'intermédiaire dans le versement de la pension alimentaire. 

Selon le gouvernement, on comptait 2,4 millions de familles monoparentales en 2018, soit une sur cinq, une proportion qui a plus que doublé en 40 ans. Dans 85% des cas, la mère est la cheffe de famille. Environ un tiers de ces familles vivent sous le seuil de pauvreté et 20% des bénéficiaires du RSA sont des mères isolées. Près d'un million de familles ont droit à une pension alimentaire, pour un montant moyen de 170 euros par mois. Le gouvernement table sur environ 100.000 bénéficiaires de son nouveau service.

Pour cela, quelque 400 agents administratifs ont été recrutés dans les CAF et les MSA pour faire face aux demandes. L'enjeu, a souligné M. Véran, va être désormais de communiquer sur ce nouveau dispositif car "rien ne serait pire que d'avoir un système fonctionnel mais que les gens ne connaissent pas".

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